L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a procédé à la publication d'un guide pour sensibiliser les acteurs du marché contre les pratiques du blanchiment d'argent (BC) et du financement du terrorisme (FT). L'objectif derrière la publication de l'ouvrage, de 51 pages, est d'informer et sensibiliser les acteurs du marché contre les transactions illicites, qui pourraient bien profiter de la façon d'opérer des marchés des capitaux pour faciliter ces actes. En effet, le fait que les marchés des capitaux connaissent des transactions dont le volume est très important pour être vérifiées de façon précise. De plus, ces opérations ne sont pas effectuées via de l'argent liquide, ce qui rend la traçabilité un peu complexe à ce niveau, chose dont pourraient tirer profit des individus mal intentionnés. De plus, la possibilité d'effectuer plusieurs transactions via différentes entités rend difficile l'identification des sources illicites. Mais cela concerne aussi les transactions effectuées le web, à noter que si certaines sont traçables, d'autres échappent à toute surveillance, ce qui justifie la méfiance et l'interdiction de l'utilisation des cryptomonnaies par exemple. En effet, si de nombreuses opérations de financement du terrorisme se font via argent liquide, qui transit à travers des transferts d'argent, mais qui peuvent toutefois être tracées jusqu'à leur provenance, celles effectuées via monnaies virtuelles sont plus difficiles à identifier, car si l'on peut bien voir qu'une opération a été réalisée, l'on ignore tout de l'identité des parties prenantes. Dans ce sens, le guide de l'AMMC est basé sur les textes législatifs et d'applications suivants : 1. Loi N° 43-05 relative au blanchiment des capitaux telle que modifiée et complétée qui prévoit les mesures qui doivent être observées par les personnes assujetties dans le cadre de la LBC/FT notamment : les obligations de vigilance et de veille interne, la déclaration à l'UTRF d'opérations suspectes, l'exécution des décisions d'opposition de l'UTRF ainsi que le gel des avoirs ; 2. Code pénal notamment les articles 218-4, 218-4-1 et 218-4-2 portant définition et répression des actes constituant l'infraction du financement du terrorisme et les articles 574-1 à 574-7 pour la définition de l'infraction du blanchiment des capitaux et les peines prévues à cet égard ; 3. Code de la procédure pénale notamment les articles 595-1 à 595-5 relatifs aux dispositions spécifiques au financement du terrorisme ; 4. Circulaire AMMC N°1/18 relative aux obligations de vigilance et de veille interne définissant les modalités d'application des mesures et des procédures imposées par la loi 43-05 et les 40 recommandations du GAFI ; 5. La décision D.4/11 relative à la déclaration de soupçon et à la communication d'informations à l'Unité ; 6. La décision n° D.6/13 relative au gel des biens pour infraction de terrorisme Le guide de l'AMMC invite donc les personnes concernées par ses dispositions à : 1. Procéder à l'évaluation des risques BC/FT relatifs à leurs activités et à leurs clientèles ; 2. Avoir une parfaite identification de leurs clients, donneurs d'ordres et des bénéficiaires effectifs ; 3. Surveiller efficacement les transactions et opérations à caractère inhabituel, complexe ou à haut risque ; 4. Classer et profiler les clients selon leurs risques BC/FT ; 5. Procéder au filtrage des clients par rapport aux listes des instances internationales compétentes ; 6. Déployer des mesures de vigilance renforcée pour les clients et transactions à haut risque ; 7. Doter le dispositif de vigilance et de veille interne de ressources, moyens et habilitations suffisants et adéquats pour être pleinement opérationnel et évaluer périodiquement l'efficacité de ce dispositif ; 8. Documenter de manière exhaustive et continue l'ensemble des contrôles, analyses, procédures, politiques, reportings, décisions, formations et autres actions entreprises en matière de LBC/FT ; 9. Former et sensibiliser leurs personnels en matière de LBC/FT ; 10. Procéder aux déclarations de soupçons à l'UTRF ; 11. Appliquer les décisions en matière de gel des avoirs et blocage des opérations ; 12. Conserver les informations et documents tel qu'exigé par la réglementation en vigueur.
