SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE ENTRE L'OFICE NATIONAL DU TOURISME ET LE CONSEIL REGIONAL DU TOURISME DE TANGER. Par Salah Chakor, directeur ITHT de Tanger C'est le mercredi 12 octobre 2005, qu'a eu lieu la cérémonie de signature de l'accord cadre entre le Conseil Régional du tourisme de Tanger, représenté par son président monsieur Mohamed El Hitmi et l'Office National Marocain du Tourisme, représenté par son directeur monsieur Abbas Azzouzi, sous la présidence de monsieur le Wali. A ce protocole d'accord cadre ont assisté, en plus des signataires et de monsieur le Wali, MM : le président du conseil de la ville, le président de la chambre du commerce, de l'industrie et des services, le vice président de la région, les professionnels du tourisme et de l'hôtellerie et plusieurs autres personnalités. Cette convention de partenariat vise la mise en place d'une compagne promotionnelle au profit de la région de Tanger, l'édition des brochures sur la région, des CD et des manuels professionnels, la participation aux foires nationales et internationales, l'organisation des festivals.....etc. Il est à signaler que le CRT Tanger a réalisé au courant de cette année 2005, un plan de la ville, le guide touristique et des manuels professionnels destinés aux touristes. Voici, ci-après, le textes intégral de cet Accord Cadre, tel quel a été présenté. Entre les soussignés L'Office National Marocain du Tourisme, ci-après dénommé l'ONMT, dont le siége est sis rue Oued El Makhazine et Zallaka, représenté par Monsieur Abbas Azzouzi, Directeur Général, ci-après l'ONMT, D'une part, Et Le conseil régional du tourisme de Tanger Tétouan, Association régie par les dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, dont l'objet est de contribuer au développement de l'industrie touristique, d'œuvrer pour la promotion de la région Tanger Tétouan, et dont font parties les Associations Professionnelles touristiques Régionales, les Instances régionales Elues, les Administrations Publiques et Organismes semi-publics, représenté par son Président, Monsieur Mohamed EL HITMI, ci-après dénommé le CRT de Tanger Tétouan, D'autre part. Il est préalablement rappelé ce qui suit : Vu les hautes orientations du discours Royal du 10 janvier 2001 à l'occasion des Assises Nationales du Tourisme ; Vu la nécessité d'impliquer toutes les parties concernées par le développement du secteur touristique ; Vu la convergence des intérêts réciproques de l'ONMT et du CRT de Tanger Tétouan, eu égard au développelment souhaitable du flux touristique international et national vers Tanger Tétouan et la volonté commune d'assurer un développement touristique et une croissance soutenue de la destination ; Vu qu'un tel développement passe par une planification stratégique des différentes actions promotionnelles conjointes et leur programmation coordonnée avec une destination régionale en aval de la promotion institutionnelle ; Vu la nécessité d'optimiser les moyens financiers, techniques, humains engagés par les deux parties dans une optique de synergie efficace et efficiente ; Vu l'importance du développement du tourisme dans la région de Tanger Tétouan sur le plan économique et social ; Vu le soucis d'optimiser la rentabilité des infrastructures existantes et l'investissement dans la région de Tanger Tétouan ; Vu l'article 2 du règlement du 24 juin 2004 relatif aux conditions et formes de Passation des Marché de l'office National Marocain du tourisme. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER : OBJET Dans le cadre de la politique de régionalisation de la promotion mise en œuvre par l'Office National Marocain du Tourisme, il a été attribué une enveloppe régionale afin d'assurer la promotion de la région Tanger Tétouan. Cet Accord Cadre régit le partenariat entre l'ONMT et le CRT de Tanger Tétouan dans le cadre de la promotion de la destination Tanger Tétouan et sa région pour l'année 2006. ARTICLE 2 : DESCRIPTIF Dans le cadre de ce partenariat, le CRT de Tanger Tétouan s'engage à réaliser avec l'ONMT les opérations résumées dans le Tableau en annexe. Le budget global de ce programme porte sur un montant de six millions cinq cent quatre vingt quinze Dirhams (6. 595 000,00 DH). ARTICL 3 : CNTRIBUTION DE L'ONMT L'ONMT contribue à hauteur de deux millions neuf cent soixante dix Dirhams (2. 970 000,00 DHs). Ce montant global forfaitaire et non révisable sera décliné en plusieurs conventions liant l'ONMT au CRT de Tanger Tétouan ou aux associations organisatrices d'événements dans la région. Chacune des ces conventions régira un type d'opération. ARTICLE 4 : MODE DE REGLEMENT Les différentes contributions de l'ONMT seront débloquées dés réception et approbation par l'ONMT du programme d'emploi de chaque opération régie par le présent accord. ARTICLE 5 : CONDITIONS PARTICULIERES Le CRT de Tanger Tétouan ou les associations organisatrices d'événements s'engagent à produire à l'ONMT un programme d'emploi de la contribution financière arrêtée à l'article 3, ainsi que tous les justificatifs de dépenses y afférents, et ce dans le délai de trois mois à compter de la date de déblocage de toute contribution. ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU CRT En contre partie de la contribution susmentionnées, le CRT de Tanger Tétouan s'engage à investir sa quote-part qui s'élève à un montant de trois millions six cent vingt cinq mille Dirhams ( 3 625 000,00 DHS ). Le CRT de Tanger Tétouan s'engage également à mettre en œuvre un programme de développement régional qui précisera les orientations stratégiques que doit suivre en terme de clientèle ciblée et d'activités promotionnelles. Le CRT de Tanger Tétouan est tenu, en outre, d'établir un plan d'action promotionnel régional annuel sur la base d'un positionnement clairement établi et validé par l'ONMT. ARTICLE 7 : VALIDATION DE L'ACCORD CADRE Le présent accord cadre prend effet à compter de la date de sa signature et s'éteint de plein droit à, la satisfaction de son objet. ARTICLE 8 : LITIGES Les tribunaux de Rabat seront compétents pour connaître de tout litige qui surgirait entre les parties contractantes au sujet de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord cadre. Pour L'ONMT Pour le CRT de TANGER/TETOUAN MOHAMED ABBAS AZZOUZI EL HITMI PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
