Par Ahmed MESKINE Le découpage communal est un sujet d'actualité ces derniers jours. La grande attention accordée à ce sujet est due, certainement, à la liaison très apparente entre le découpage communal et le processus de décentralisation (démocratie locale) entrepris par le Maroc depuis son indépendance. Cependant, le découpage communal est avant tout, une opération technique qui se base sur un ensemble de critères subjectifs et d'autres quantificatifs. Pour les besoins de la gestion de son territoire national, vue sous ses angles politique, administratif et économique, tout Etat procède au découpage de son territoire en unités géographiques (portions territoriales) réduites permettant un encadrement de la population, la décharge de l'Administration centrale de certaines questions purement locales, faire bénéficier la population aussi bien de la proximité des services publics que du fruit du développement. Dans ce cadre, le Maroc a procédé, dès son indépendance, à la refonte de l'organisation administrative qui a été instaurée par le protectorat, et la mise en place d'un découpage administratif qui lui est propre, et qui répondait à sa vision de la gestion des affaires locales du Maroc indépendant. Cependant, ce découpage reprend, en fait, les principes et les mailles de l'administration du protectorat mais il a été affiné selon ses propres impératifs politiques, économiques et sociaux. Ces impératifs consistent à : supprimer le découpage et les structures traditionnelles ; asseoir l'autorité de l'Etat ; tracer un cadre administratif dans lequel s'opère le développement. renforcer la démocratie locale ; En effet, ce premier découpage administratif et communal, partant de l'unité nationale, comprenait au départ deux niveaux à sa base : les provinces et préfectures et les communes. Ces deux unités territoriales seront des collectivités décentralisées dotées d'organes délibérantes. I- Création de nouvelles communes La création de nouvelles communes répond à deux objectifs nobles, celui du rapprochement de l'administration des administrés et la gestion locale du développement. Tout nouveau découpage, rappelant le, vise principalement à remodeler et corriger les insuffisances reprochées au découpage qui l'a précédé dans le but d'aller en avant en s'approchant le plus possible du parfait (tendre vers le parfait comme disent les mathématiciens). Tout d'abord, il faut noter que : il n'y a pas de modèle économétrique simple pour fixer au départ, le nombre total de communes d'un territoire national. Ce nombre sera plutôt la conséquence du découpage, le résultat final. Cependant, on peut se demander s'il y a un nombre optimal de communes (une norme) ? Un nombre élevé de très petites communes (en terme de population et de superficie) n'est qu'un émiettement de la région considérée ; par contre, de grandes communes risquent, fort probablement, de ne pouvoir répondre aux attentes de la population (les services communaux seront dépassés et saturés), le principe du rapprochement de l'administration des administrés ne sera pas respecté. Ainsi, on peut proposer, comme norme, un nombre de communes par caidat, un nombre de caidats par province, etc….c'est plus une décision administrative. Mais le nombre total de communes sera plutôt la conséquence du résultat des critères de découpage une fois achevé (à posteriori donc). Actuellement, au Maroc et partout dans le monde, le « volet économique » est un facteur clé à tout les échelons : au niveau des ménages, des communes, des provinces, des régions et au niveau des nations. Cependant, il faudrait remarquer que plus on divise en micros communes plus on « appauvrit », parfois, les collectivités territoriales. Pour ce qui est des critères techniques outils du découpage (division de communes ou fusion d'autres), on peut imaginer plusieurs grilles de critères quantitatifs et qualitatifs et ce, selon les données statistiques disponibles à niveau géographique le plus fin. Quatre groupes de critères à privilégier : Les critères socio culturels, historiques et politiques, les critères économiques, les critères démographiques et les critères géographiques : Les critères socio culturels, historiques et politiques Certains spécialistes (politiciens et sociologues), ont constaté que « malgré la nostalgie et la sympathie aux racines, il y a aujourd'hui un certain relâchement des liens communautaires au sein des ensembles humains » Les critères économiques (à privilégier comme première priorité) L'économique conditionne les autres affinités et les différents critères qu'on peut avancer. Il faudrait assurer, avant tout, la viabilité des communes qui seront mises sur pied car ces communes seront appelées à assurer des prestations qui, sans moyens ne peuvent pas les accomplir pour répondre aux attentes des citoyens. Les critères démographiques (à privilégier en deuxième priorité) Parmi ces critères, on retient l' « effectif de la population totale » de la commune candidate. Dans ce cas, quel peut être le niveau minimal ou le niveau maximal de ce critère ? Pour arrêter un « niveau de la population » que la commune candidate doit satisfaire, on peut partir de trois contraintes à savoir : les ressources naturelles et les infrastructures étant limitées, les moyens financiers aussi ; la localisation des équipements et projets publics se fait sur la base de normes en terme de population. Ces normes diffèrent d'un service public à un autre : Dispensaire, centre de santé, hôpital, lycée, collège, secteur scolaire, bureau de poste, perception, agence bancaire, pharmacie, etc… Les critères géographiques (à privilégier comme troisième priorité) Le relief, la cohérence physique, l'éloignement et l'accessibilité au chef-lieu de la « commune candidate », la superficie prévisible sont autant de facteurs importants pour pouvoir proposer une zone géographique comme commune rurale. La désignation du chef-lieu ne pose généralement pas de gros problèmes : Il s'agit d'un centre disposant de certaines infrastructures urbanistiques, administratives, économiques, culturelles, etc.. S'agissant des critères géographiques, on peut se limiter à la superficie et à l'accessibilité au chef-lieu. Ainsi, un rayon de 8 kilomètres (par rapport au chef-lieu) pour les communes à forte densité de population et un rayon de 30 Km pour celles à très faible densité seraient une base de travail pour le découpage. La superficie prévisible qui en découle sera donc comprise entre 260 Km2 et 3600 Km2. Il parait donc que cet intervalle est très large, mais il ne faut pas oublier que sa borne supérieure ne concernera que quelques rares communes alors que la majorité absolue des communes sera au voisinage de la borne inférieure de cet intervalle. III - Les dispositions transitoires (passage de l'ancien au nouveau découpage) Une fois le découpage communal achevé (divisions ou fusions de communes mères), il parait fondamental que certaines dispositions transitoires du passage de l'ancien découpage au nouveau, doivent être étudiées et résolues avant l'approbation et la mise en pratique du nouveau découpage. Il s'agit de : désigner le chef-lieu de la commune nouvellement créée (soit issue d'une commune mère soit par fusion de communes) ; fixer, dès le départ, les limites de communes crées ou et celles fusionnées afin d'éviter les problèmes que cela posent aussi bien pour les Conseillers communaux que pour les Services Extérieurs des différentes Administrations : compétences territoriales, représentations, réserve foncière, domaine forestier, projets mitoyens, douars éclatés et dispersés, pâturages, etc…... dans le cas de la division de communes, affecter, dès le départ, à la commune nouvellement créée ses moyens en personnel, mobilier et matériel technique pour pouvoir faire face à la gestion locale. Si on opte pour une autorégulation, la commune mère sera très réticence et se trouvera en position « dominante » et dans ce cas l'arbitrage est indispensable, autant le faire dès le début afin de limiter les cas de litiges et d'arbitrage. Arrêter la part de la fiscalité locale au cas où il s'agira de situation(s) particulière(s). Arrêter la part de remboursement d'un emprunt éventuel (contracté auparavant par la commune mère pour un projet ou équipement s'est trouvé, après le découpage, dans le territoire de la commune créée). Informer la population concernée de la nouvelle commune dont ils relèvent dorénavant après sa création ; Il en est de même pour les représentants des différents Ministères et autres Organismes publics et privés et les ONG.
