Développement territorial intégré: une nouvelle génération de programmes en vue    Abdelouafi Laftit prépare les législatives de 2026 en défendant le quota féminin et l'intégrité du processus    Coup de cœur tourisme Ep4: La légation américaine, joyau de la médina de Tanger    Interview avec Dr Ali Moussa Iye et Prof. Augustin F.C. Holl : « La question de la gouvernance endogène nous ramène à celle de la souveraineté »    Mercedes Classe A: elle joue les prolongations    Air Canada: la grève maintenue, la compagnie espère une reprise dès lundi soir    La société indienne Paradeep Phosphates investit 172 millions de dollars pour sécuriser ses approvisionnements avec le Maroc    Les produits de la pêche marocaine reculent de 3% à 6,14 milliards de dirhams à fin juillet    Falcon pose ses jalons à Jorf Lasfar    Quand les robots entrent par la porte d'entrée    Campagne Correct The Map : Soutien de l'UA pour rétablir la taille réelle de l'Afrique    Foot arabe : Ammouta limogé    Transfert : Amine Adli vers Bournemouth, Ben Seghir vers Leverkusen ?    UNAF / Eliminatoires LDC Féminine : Trois arbitres marocaines convoquées    Les prévisions du lundi 18 août 2025    Météo: Orages violents et vague de chaleur dans plusieurs provinces    Feux de forêts : Les incendies font rage, le Maroc riposte ! [INTEGRAL]    Turquie : Sept villages évacués à cause d'un incendie au nord-ouest    Arrestation de trois étudiants à Tétouan pour une campagne de boycott pro-palestinienne    Cours des devises du lundi 18 août 2025    Bourse de Casablanca : l'essentiel de la séance du vendredi 15 août    La rencontre Trump-Zelensky ouvrira la voie à un sommet trilatéral avec Poutine    Jeter l'injustice à la mer !    Air Canada suspend la reprise des vols, le personnel navigant poursuit sa grève    Quatre morts dans deux crashs de planeurs en France    Spain : Moroccan national arrested for arson attack on Santiago Apóstol Church in Albuñol    US diplomats to visit Laayoune amid UN resolution talks on Sahara    La police arrête l'auteur de l'accident ayant causé la mort d'un brigadier à Béni Mellal    Feux de forêts : Les incendies font rage, le Maroc riposte !    Le modèle marocain antiterroriste : une architecture multidimensionnelle érigée en référence stratégique avec la DGSN comme pivot, souligne la Coalition militaire islamique de lutte contre le terrorisme (Imctc)    Etats-Unis: Une délégation diplomatique et militaire attendue à Laayoune    Tarik Sektioui: la confiance des joueurs a été décisive pour remporter le match contre la RDC    Hassan Baraka accomplit le tour de Manhattan à la nage    CHAN 2024 : Le Maroc bat la RDC et se qualifie pour les quarts de finale    Hatim Ammor enflamme M'diq et réunit 180 000 spectateurs au Festival des plages    Foire internationale du livre de Panama : Abderrahman El Fathi réclame une académie de la langue espagnole au Maroc    L'Algérie arme la migration clandestine... Un nouveau chantage politique envers l'Europe    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Sous les feux d'artifice: Clôture triomphale du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Les dirigeants européens veulent collaborer en vue d'un accord de paix global en Ukraine    «Le grand Israël» : Le Maroc signe une condamnation des propos de Netanyahu    SM le Roi félicite le Président de la République gabonaise à l'occasion de la fête nationale de son pays    MAGAZINE : « Carte de Séjour », le livre qui métisse des liens    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    CHAN-2024 : Le Maroc déterminé à gagner le match contre la RD Congo    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle loi pour les professions paramédicales
Publié dans Jeunes du Maroc le 19 - 09 - 2013

Les professions paramédicales obéiront à une nouvelle réglementation. Le ministère de la santé a déposé un projet de loi relatif à l'exercice des professions de rééducation, réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le projet de loi consacre de nouvelles professions paramédicales. Outre l'opticien lunetier, on dénombre six autres professions, à savoir celle de kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, orthoprothésiste, audioprothésiste. Le projet de loi abroge les dispositions du dahir du 4 octobre 1954 réglementant l'exercice de la profession d'opticien lunetier détaillant.
En vertu du nouveau texte, l'opticien lunetier ne peut délivrer aucun article optique sans prescription médicale dans les cas suivants : pour les sujets de moins de 16 ans, en cas d'acuité visuelle inférieure ou égale à 6/10 après correction, d'amétropies fortes et pour les presbyties en discordance avec l'âge.
L'exercice de l'une des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle est subordonné à l'obtention d'une autorisation délivrée par l'administration. La personne qui dépose son dossier de demande doit répondre à plusieurs conditions : être de nationalité marocaine, être titulaire d'un diplôme se rapportant à l'une des professions, n'avoir encouru aucune condamnation devenue définitive pour des faits contraires à l'ordre public et être apte physiquement à exercer la profession concernée.
Le projet de loi ouvre aux étrangers la possibilité d'exercer à titre privé une profession paramédicale. Mais ces derniers doivent impérativement résider sur le territoire national. Le professionnel autorisé à exercer dans le secteur privé ne peut pas exercer concurremment une autre activité professionnelle même dans le cas où il serait titulaire d'un titre ou diplôme lui conférant le droit. En vertu de l'article 22, le professionnel autorisé à exercer dans le privé et qui serait par la suite nommé à un emploi public est tenu de fermer son local professionnel.
Il doit immédiatement informer l'administration aux fins d'annulation de l'autorisation d'exercice dans le secteur privé qui lui a été délivrée. Le projet de loi interdit l'exercice forain des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Il en va de même pour le colportage de l'appareillage de prothèse et d'orthèse, de l'appareillage de prothèse auditive, des verres correcteurs, des lentilles de contacts et des verres filtrants. En cas d'infraction à la loi, plusieurs sanctions sont prévues. Toute personne qui exerce sans diplôme est passible d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 5.000 à 20.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.
www.aujourdhui.ma


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.