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Mode de scrutin : Un casse-tête pour le gouvernement
Publié dans La Gazette du Maroc le 13 - 11 - 2006

Les partis du gouvernement se sont donné rendez-vous pour trouver un compromis sur le code électoral. Un échec puisque les émissaires desdits partis ne se sont pas mis d'accord. Ils doivent se revoir pour sortir de la crise. Dans tous les cas, les semaines à venir seront déterminantes, et les débats risquent d'être houleux au Parlement.
La majorité gouvernementale s'est donnée une nouvelle fois rendez-vous, le 8 novembre, pour trouver un compromis sur le code électoral. C'est Driss Lachgar de l'USFP, Abdelhamid Aouad de l'Istiqlal, Mohamed Fadili de l'Union des Mouvements Populaires, et Mohamed Abbou du RNI et Mohamed Souhail du PPS qui ont été chargés de trouver une issue à la crise. Finalement, aucun accord n'a été trouvé. Pis, la majorité gouvernementale est divisée et cherche toujours à éviter le clash sur cette question. Et pour cause, la barre électorale que propose le gouvernement. Il s'agit des 3 % qui permettent au parti de se présenter ainsi que les 7 % de la liste nationale qui valident une élection. Le PPS rejette catégoriquement ces deux barres et appelle à une refonte complète de ce mode électoral. En plus, le PPS et l'Istiqlal se sont mis d'accord pour réduire le seuil de la liste nationale à 5 % et d'annuler les 3 % demandés pour pouvoir accéder aux élections de 2007. La commission des partis de la majorité gouvernementale chargée de trouver un compromis est toujours dans l'impasse. Pour Mohamed Moubdiaâ, le président de la commission de l'Intérieur au Parlement et membre des Harakis, les partenaires gouvernementaux sont loin de trouver un accord. Pis, il appelle les partis à retourner au mode électoral à l'uninominal à un seul tour. Une approche partagée par le RNI d'Ahmed Osmane. Une demande que réfute catégoriquement le ministère de l'Intérieur. Chakib Benmoussa serait prêt à revoir sa copie et de faire quelques concessions, mais rejette tout retour au mode électoral à l'uninominal. Une situation qui isole l'USFP de Mohamed Elyazghi. Les socialistes refusent d'amender ce code. Le but est de mettre des obstacles devant le Parti Socialiste Unifié et le Parti Travailliste qui cherchent à se positionner au sein de l'électorat de l'USFP. «Il est aberrant de demander à un candidat 500 signatures dont 200 d'élus. Une manière de dire à certains partis de ne pas se présenter en 2007. Imaginez que dans une circonscription, il y a quatre candidats qui ont besoin de ces signatures. Il est impossible de les trouver et de rassembler les 200 signatures puisque aucune commune n'a 1000 conseillers» explique un membre du PPS. Une attitude que partage le secrétaire général du parti travailliste Abdelkrim Benatiq : «nous rejetons ce code électoral. Même au sein de la majorité, les avis sont partagés. Je pense qu'il y aura un changement de cap et j'espère que le gouvernement prenne en considération tous les avis». D'ailleurs le parti de Benatiq et le Parti Socialiste Unifié ont programmé d'organiser un sit-in devant le Parlement le 17 novembre pour protester contre le projet de loi de l'équipe Jettou. L'Istiqlal d'Abass El Fassi essaye par tous les moyens de rassembler les partis du gouvernement Jettou autour de la même idée. Tout en assurant ses intérêts et ceux du PPS, il cherche à convaincre l'USFP de mettre de l'eau dans son vin. Dans le cas contraire, il sera isolé au sein de la majorité et au sein de la Koutla. Le plus grand parti de l'opposition, le PJD, est contre ce code. Pour le numéro deux du parti et vice-président du Parlement, Lahcen Daoudi, les choses sont claires : «Nous sommes pour un code qui permettra d'avoir une classe politique forte et qui évitera la balkanisation. Mais cela, ne doit pas dépendre de la démocratie. Si nous voulons la création de grands pôles politiques, il faut que le seuil de 7 % soit national et non pas local. Mais les 3 % doivent être éliminés pour permettre à tous les partis d'être présents. Un homme comme Benatiq qui est jeune et dynamique doit pouvoir participer en 2007 pour acquérir de l'expérience et être prêt en 2012». Si le souci du gouvernement est d'éviter la balkanisation, ce code électoral ne le permettra pas. Au contraire, il risque d'augmenter l'utilisation de l'argent dans certaines conscriptions. Lahcen Daoudi ajoute : «pour combattre l'utilisation de l'argent pendant les élections, je pense qu'il faut changer le découpage électoral et avoir des circonscriptions beaucoup plus grandes. Refaire les listes électorales et généraliser le vote par la carte nationale». Des demandes que le gouvernement n'a toujours pas acceptées. Pour les partis de l'opposition, plusieurs recours sont envisageables. Si cette loi est adoptée, ils se disent prêts à saisir le Conseil constitutionnel pour non-conformité à la constitution. Pis, certains d'entre eux parlent de faire appel à l'arbitrage royal. Le chef de l'Etat pourra, à ce moment, demander au Parlement de revoir cette loi. Les jours à venir seront déterminants puisque la commission de l'Intérieur débutera bientôt ses travaux.

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