Mounir Chraïbi, DG de la CNSS Le lancement de la déclaration des salaires à la CNSS détermine tout le reste. Avec la mise en place de Damancom, la CNSS se met réellement, à l'instar de l'administration des douanes, à l'heure des nouvelles technologies de l'information pour apporter une réponse aux attentes de ses affiliés. Afin de mieux connaître les services véhiculés par la télédéclaration, Mounir Chraïbi, directeur général de la CNSS nous parle des avantages indéniables qu'elle peut apporter aux usagers en comparaison avec les modalités utilisées jusque-là. La Gazette du Maroc : la CNSS vient de se mettre à l'heure du Net, qu'est-ce que cela signifie pour vous dans vos relations avec les usagers ? Mounir Chraïbi : À travers le portail Damancom, la Caisse nationale de sécurité sociale affiche la ferme volonté d'établir une relation de services de proximité avec les usagers quel que soit leur statut, affilié ou assuré. Avec Damancom, les affiliés peuvent à partir d'un micro-ordinateur et d'une simple connexion au réseau Internet, effectuer les déclarations de salaires et régler les cotisations. Comment ce nouveau dispositif va-t-il permettre de participer à l'accélération des droits des salariés déclarés à la CNSS ? Ce nouveau dispositif permettra de développer et de sauvegarder les droits des salariés à deux niveaux : • la prise en charge informatique en temps réel du nombre de jours et du salaire déclaré permettra de mettre à jour le compte du salarié. Aussi, les allocations familiales seront désormais servies plus rapidement pour les nouveaux salariés qui intègrent des entreprises qui font le choix de Damancom ; • le salarié peut consulter ses droits, suivre la prise en charge de ses déclarations, et connaître le sort réservé à ses demandes de prestations en temps réel et sans se déplacer aux locaux de la CNSS. Quelle est la portée juridique de ce nouveau dispositif ? La déclaration d'investiture du gouvernement a arrêté le recours aux nouvelles technologies de l'information pour le service public comme l'un des facteurs clés de la modernisation de l'Administration. Le lancement de Damancom vient renforcer des projets d'envergure existant déjà au Maroc comme celui de l'Administration des douanes et en annonce d'autres. Il faudrait préciser à ce propos que le système de télédéclaration et de télépaiement ne modifie pas substantiellement la plate-forme juridique et réglementaire actuelle relative aux obligations des employeurs et aux droits des assurés sociaux, du fait du renvoi au règlement intérieur pour les modalités de déclarations de salaires et de paiement des cotisations. En fait, les entreprises qui opèreront via Damancom recevront annuellement un relevé de déclaration papier qui retracera par salarié la déclaration par mois, ce relevé fera foi s'il n'est pas contesté par l'entreprise. L'adhésion des entreprises à la nouvelle procédure est-elle obligatoire ou non ? Quelles sont les conditions qui leur sont imposées dans les deux cas de figure ? Tous les types d'entreprises quelles que soient leur localisation géographique et leur taille sont concernés par ce service. Aussi, l'adhésion est laissée aux choix de l'affilié. Celui-ci doit d'abord disposer du matériel informatique, d'un accès au réseau Internet et signer une convention d'adhésion au portail. Cette convention est disponible soit sur le site Internet de la CNSS soit auprès des agences de la CNSS. Je profite de l'occasion pour préciser que le nouveau site mis à la disposition des affiliés sur le portail Damancom concerne à la fois la télédéclaration et, à partir de septembre, le télépaiement des cotisations sociales. Ce service permet à l'affilié ou à son mandataire (fiduciaire, expert-comptable etc.) d'effectuer à distance sa déclaration de salaires et le paiement des cotisations et d'optimiser sa gestion à travers un gain de temps, de traitementet l'homogénéisation de ses flux d'information avec la CNSS. Ce service, je le précise, est gratuit. Il est, en fait, largement financé par les économies de gestion que fera la CNSS. La nouvelle procédure prend aujourd'hui une heure pour la déclaration au lieu et place de 20 jours que nécessite la procédure actuelle, qui, je le répète, restera en vigueur pour ceux qui ne feront pas le choix de la déclaration via Damancom. Qu'adviendra-t-il du personnel qui était jusque-là chargé d'exécuter la procédure actuelle ? - Le système de télédéclaration et de télépaiement permettra à la CNSS une gestion optimale de ses ressources humaines avec le redéploiement à terme du pool de saisie, soit près d'une cinquantaine d'agents de saisie, sur d'autres activités. Il y a lieu de préciser, à cet effet, que la CNSS aura besoin de toutes ses ressources pour la mise en application du plan de réforme, notamment l'établissement de l'assurance maladie obligatoire.
