Réglementation Pour réglementer le rachat par les sociétés cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca de leurs propres actions, le CDVM a sorti deux circulaires entrées en vigueur le 1er juin. Au préalable, ces dernières ont fait l'objet d'une large consultation de place. Présentation. Le rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions ne se fera plus comme avant. La disposition de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes qui régissait cette opération ne suffisait plus. Aussi, depuis le1er juin, de nouvelles règles du jeu ont été officiellement fixées et diffusées par le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) auprès de toutes les institutions concernées, comblant ainsi un vide juridique qui ouvrait, peut-être, des brèches à certains abus. En tous cas, la parade - c'en était une - était de plus en plus usitée pour boucher, dans le court terme, de gros trous financiers occasionnés, le plus souvent, par des sorties massives d'argent (gros prêt, renouvellement de parc machines, travaux d'entretien...) dont le recouvrement pouvait s'avérer parfois hypothétique (voir encadré). Désormais, c'est donc fini ! Fort du décret signé en février dernier par le Premier ministre, fixant les formes et conditions dans lesquelles les rachats par les sociétés cotées de leurs propres actions pour régulariser le marché pouvait se faire, le CDVM a sorti deux circulaires. L'une règlemente les programmes de rachats par les sociétés cotées de leurs propres actions pour régulariser le marché. Dans ce cas, toute société souhaitant se lancer dans une telle opération est tenue de faire preuve de grande transparence. En effet, il lui faudra établir une notice d'information, laquelle devra être soumise au visa du CDVM préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération. Le délai minimum de remise de la notice au CDVM pour visa est fixé à 45 jours avant l'assemblée générale ordinaire. Cette notice devra également comprendre toute l'information nécessaire aux actionnaires, en l'occurrence la situation financière de la société et ses perspectives ainsi que l'impact de l'opération envisagée sur le financement et le développement de la société, afin de leur permettre de se prononcer sur le programme de rachat qui sera proposé lors de l'assemblée générale ordinaire. Le délai de remise de la notice aux actionnaires est quant à lui fixé à 15 jours avant l'assemblée générale ordinaire. Et ce n'est pas tout, puisque la société devra continuer à communiquer tout au long du déroulement de l'opération, notamment en adressant un reporting mensuel au CDVM, sur toutes les transactions liées au programme. Il peut, par exemple s'agir d'une modification du nombre d'actions à acquérir, des prix maximums d'achat et minimum de vente ou encore du délai d'acquisition. Dans tous les cas, le CDVM se chargera de porter l'information au public. En même temps, il oblige la société à informer tout le monde, à travers la mention de ce message "Une notice d'informmation visée par le CDVM est disponible, sans frais, à la Bourse des Valeurs et au siège de ladite société" sur tous les supports publicitaires qu'elle utilise pour médiatiser l'opération. . Ainsi, le pouvoir de contrôle du gendarme du marché se trouve renforcé. Cette procédure autorise en effet le CDVM à exercer un travail de contrôle de plus près et assure à l'opération de vraies chances de succès pour atteindre ses vrais objectifs, à savoir diminuer toute volatilité des cours. L'autre circulaire fixe les conditions de rachats par les sociétés cotées de leurs propres actions en vue de réduire leur capital. A préciser que cette opération d'annulation des actions rachetées est souvent motivée par des pertes. Si tel n'est pas le cas, la loi oblige la société à s'adresser à ses actionnaires à travers une Offre Publique de Rachat (OPRA). Dans tous les cas, la société n'est pas obligée de remettre une note d'information visée par le CDVM à ses actionnaires. Mais, en vue d'assurer une totale transparence vis-à-vis de tous ses actionnaires, le CDVM lui recommande de le faire, sans plus. Plusieurs entreprises tentent l'expérience La régulation du marché a la cote Les programmes de rachat d'action se font à un rythme inattendu. Les premiers à entrer dans la danse ont été la BMCE Bank, la Wafabank, mais également la BMCI. Les banques ont été les premières à se lancer dans le programme d'achats de leurs propres titres. La raison est peut-être parce que ce secteur est sans doute plus sensible à l'évolution de son titre en bourse que les autres pans de l'économie. En effet, le cours de l'action d'une banque n'intéresse pas seulement les actionnaires comme c'est souvent le cas pour les autres sociétés cotées sur la place de Casablanca. A travers le cours en bourse, il se dessine une certaine santé financière que les autres bailleurs de fonds peuvent être tentés de sanctionner positivement ou négativement selon le cas. Le lien entre le rachat des titres d'une société et le cours est assez évident. En effet, par le rachat, une entreprise cotée soutient indirectement son cours en bourse, dans la mesure où elle s'engage à un prix minimum de vente et à un prix maximum d'achat. Pour le cas de la BMCI par exemple, ces prix sont respectivement de 475 DH et 750 DH. Cela donne une certaine visibilité aux investisseurs. Car, ces deux seuils constituent pour les actionnaires de la société une sorte de garantie de cours du moins pendant la période sur laquelle s'étale le programme. L'objectif de régulation du marché est donc atteint à tous les coups. Aujourd'hui, pourtant, les autres secteurs s'y mettent. La Samir vient de faire part au public d'un programme similaire. Il ne fait aucun doute que d'autres entreprises suivront. Actuellement le marché avec environ dix bons points de croissance promet une belle moisson 2003. C'est tant mieux pour les programmes de régulation, puisque cela permettra aux entreprises de ne pas aller dans le sens inverse de celui du marché. Ce serait hypothétique de le faire et peut-être trop coûteux s'il fallait en venir à cette solution en d'autres moments. M.B.N
