Introduction Les compartiments de la bourse seront bientôt réaménagés. La dernière version portant sur les modalités gérant chacun d'eux vient d'être finalisée en vue d'un meilleur reclassement des sociétés cotées. La dernière mouture du projet de réaménagement des trois compartiments de la bourse de Casablanca est enfin finalisée. Après moult réunions, le CDVM, représentant officiel du ministère des Finances, la Bourse de Casablanca et les opérateurs du marché financier se sont mis d'accord sur une formule commune. Intégrée dans le projet de loi de Finances pour l'année 2004, elle doit apporter des changements radicaux aux conditions d'éligibilité qui sont actuellement en vigueur. “Le plus grand apport réside en effet dans la suppression de la notion du capital minimum présente d'une manière imposante dans l'ancien règlement” , explique Khalid Belkhoutout, membre du directoire de la Bourse de Casablanca. “Une telle approche signifiera : s'aligner sur les critères adoptés par les places financières internationales”, ajoute Touda Loutfi, responsable du département émetteur au sein de la même entité. La version dont il est question propose en effet la création de cinq marchés distincts dont trois compartiments d'actions, un marché d'obligations et un autre portant sur les fonds. Les conditions appliquées pour intégrer le premier compartiment fixent le montant à lever à un minimum de 75 millions de DH. Lequel montant doit être réparti en plus de 250.000 actions. Elles exigent également de la société qu'elle libère entièrement son capital et qu'elle dispose de fonds propres supérieurs à 50 Millions de DH. De plus, la société doit justifier de deux exercices certifiés. Les entreprises qui disposent de filiales doivent, quant à elles, présenter impérativement des comptes consolidés. L'introduction dans le deuxième compartiment est plus accessible. La société intéressée doit lever plus de 25 millions de dirhams, réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de DH au titre du dernier exercice, présenter des comptes certifiés d'au moins une année et signer un contrat d'animation d'une année également renouvelable à la demande de la Bourse, après avis favorable du CDVM. Pour sa part, le troisième compartiment fixe le montant à lever à 10 millions de DH, exige de la société en quête d'introduction de certifier les comptes d'un exercice, de présenter un business plan portant sur trois ans et de souscrire à un contrat d'animation de trois ans renouvelable également sur la demande de la Bourse. De plus, les premiers actionnaires ne sont plus tenus de rester dans le capital pendant cinq ans : ce délai étant ramené à trois ans seulement. Sur un autre registre, celui du marché des obligations, seuls les titres obligataires dont la maturité est de deux années et dont le montant d'émission est de plus de 20 millions de DH sont cotables. Le marché des fonds, quant à lui, sera un espace dédié aux fonds de capital-risque et aux fonds collectifs en titrisation dont le volume dépasse 20 millions de DH. L'introduction de ces changements permettra, selon K. Belkhoutout, de reclasser les sociétés cotées, de faciliter l'introduction en bourse de nouvelles entités en mettant en place des critères moins contraignants et de mieux dessiner les contours qui séparent les différents compartiments. Mesures fiscales à reconduire pour une durée de deux ans A compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2003, les sociétés qui introduisent leurs titres à la Bourse des valeurs, par ouvertureou par augmentation du capital, bénéficient d'une réduction au titre de l'impôt sur les sociétés pendant trois ans consécutifs, à compter de l'exercice qui suit celui de leur inscription à la cote. Le taux de ladite réduction est fixé comme suit : - 25% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital au public et ce, par la cession d'actions existantes ; - 50% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par augmentation de capital d'au moins 20% avec abandon du droit préférentiel de souscription, destinée à être diffusée dans le public concomitamment à l'introduction en bourse desdites sociétés. Toutefois, sont exclus du bénéfice de la réduction citée ci-dessus : ‡ les établissements de crédit ; ‡ les entreprises d'assurance, de réassurance et de capitalisation, ‡ les sociétés concessionnaires de services publics, ‡ les sociétés dont le capital est détenu totalement ou partiellement par l'Etat ou une collectivité publique ou par une société dont le capital est détenu à au moins 50% par une collectivité publique. (Extraits de la loi de Finances 2001) Un capital encore familial Pourquoi les entreprises tardent-elles à s'introduire en Bourse ? Le projet de loi de finances 2004 introduit une prorogation des exonérations fiscales qui étaient accordées aux sociétés s'introduisant en bourse par augmentation de capital. Ces mesures consacrées par la loi de Finances 2001 n'ont pas abouti aux résultats attendus, c'est-à-dire l'introduction massive. Seules deux entreprises, Unimer et IB Maroc, faisant le pari de la clarté ont franchi le pas. La grande masse des sociétés qui remplissent les conditions d'admission dans l'un des trois compartiments est restée insensible aux moults avantages qui leur avaient été ainsi accordés. Fallait-il que la Bourse effectue un travail d'accompagnement pour mieux les sensibiliser ? Touda Loutfi, responsable marché émetteur de la Bourse de Casablanca, explique pourtant que "bien des efforts ont été fournis à ce propos". "Des efforts, dit-elle, qui vont de l'envoi de mailing à des programmes de réunion avec plus de 400 entreprises". Force est malheureusement de constater que ni les efforts de marketing ni tous les avantages fiscaux ne sauraient venir à bout de la structure encore familiale du capital de l'entreprise marocaine. M.B.N.
