Circulaire interministérielle pour le contrôle de l'habitat illégal Outre les comités de vigilance, les autorités réglementaires ont décidé de mettre en place des équipes d'inspection afin de mieux lutter contre l'habitat illégal. Walis, élus locaux, procureurs du Roi sont appelés à accélérer les démarches pour dissuader les éventuels contrevenant On est à l'approche des élections, période fortement marquée par les enchères en tout genre. C'est en effet en ce moment précis que poussent souvent les bidonvilles et les constructions anarchiques en tout genre sous l'œil des élus sans qu'ils n'osent lever le petit doigt. En fermant les yeux sur ce phénomène, beaucoup espèrent avoir la faveur des électeurs. Cette réalité n'a échappé ni au ministre de l'Intérieur ni au ministre chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme. C'est pourquoi, ils ont décidé de renforcer le domaine du contrôle, comme ce fut déjà fait à trois reprises en 1993, 1995 et plus récemment en août 2002. Depuis le 11 juillet dernier, une nouvelle circulaire est venue clarifier certaines dispositions, tout en appelant les différents intervenants à renforcer leur coopération. “Cette fois, les deux ministères ont décidé de mettre les bouchées doubles en appelant à contribution la Justice par le biais des procureurs”, explique Azzedine Hafif, chef du département des affaires juridiques et foncières de l'Agence urbaine de Casablanca. Ce dernier explique que la nouvelle circulaire renforce la dernière qui reste limitée malgré les avancées constatées. En effet, celle du 27 août 2002 avait déjà introduit les comités de vigilance constitués notamment de différents intervenants au niveau local, provincial et préfectoral en faisant contribuer l'Agence urbaine, l'inspection régionale de l'urbanisme ou la délégation régionale de l'urbanisme. La mission de cette dernière était d'assurer un suivi des chantiers en infraction afin de faciliter la mise en place de mesures correctives. "Il ne s'agissait pas d'un contrôle routinier", tient à préciser Azzedine Hafif. L'idée était de pouvoir proposer des solutions préventives, en faisant notamment des visites inopinées sur chantier. Cependant, il y avait un manque de moyens notoire de ces comités. Il n'en demeure pas moins que, d'après le chef du département des affaires juridiques et foncières de l'Agence urbaine de Casablanca, «suite à la mise en place de ce comité de vigilance, les chantiers en infraction ont baissé». C'est en effet ces derniers constitués de constructions sans autorisation et de constructions de noyaux d'habitats irréguliers qui demandent l'intervention de l'autorité sans délai. Outre le manque de matériel, les comités de vigilance étaient également handicapés par les problèmes liés aux prrocédures. C'est d'ailleurs ce qui a demandé l'implication du ministère de la Justice. Si les avancées les plus notables sont à mettre à l'actif du constat des infractions, la mise en place de solutions a buté sur plusieurs points. L'un des plus saillants problèmes est celui de la rédaction des procès-verbaux constatant les infractions. Plusieurs de ces PV étaient mal rédigés ou ne consignaient pas suffisamment les faits pour engager des poursuites à l'encontre des contrevenants. La collaboration du ministère de la Justice permettra de venir à bout de ces vices de forme. Ceci demandera sans doute la mobilisation de moyens humains. Désormais, une équipe d'inspection sera mise sur pied. Des agents appartenant à l'Agence urbaine, à l'inspection régionale, pour ce qui est de Casablanca et aux délégations de l'urbanisme pour les autres régions, siègeront en permanence dans ces équipes. Ces agents seront secondés éventuellement par un représentant de la commune concernée qui, le cas échéant, doit être assermenté. Il existe un autre problème encore plus difficile à surmonter auquel les seuls capables d'apporter une solution adéquate sont sans doute les élus locaux. En effet, même si les infractions ont été dûment constatées, dans certains cas une action en justice doit être menée par les élus locaux. Or ces derniers ne portent pas plainte avec la célérité requise pour résoudre de tels problèmes. On le sait, certaines autorités locales monnayent leur inanité contre les faveurs de l'électorat. C'est pourquoi les ministres demandent aux Walis d'inciter les présidents de communes à exercer pleinement leurs attributions, notamment en ce qui concerne les plaintes. D'après la loi, les walis ou gouverneurs ne peuvent agir qu'après le dépôt de ces plaintes. Mais désormais, la circulaire recommande un délai de 72 heures après le constat de l'infraction par l'équipe d'inspection. De plus, des mesures répressives pourraient être prises à l'encontre des autorités administratives ou électorales qui auraient encouragé ou qui seraient en connivence avec les contrevenants. Outre l'endiguement des erreurs de formes, la Justice a demandé aux procureurs du Roi de faire jouer leurs prérogatives en matière de pourvoi contre les jugements rendus en première instance. Il s'agit là d'un problème fort complexe. En effet, "il a été constaté que les tribunaux se limitent à des amendes jugées non dissuasives, tenant compte notamment de considérations sociales", explique Azzedine Hafif. C'est arrivé à tel point que les contrevenants demandent explicitement d'envoyer leurs dossiers devant les tribunaux. Ils savent par avance qu'ils s'en sortiront avec un moindre mal. Cependant, si les procureurs accélèrent les procédures avant que les constructions en infraction deviennent habitables, il sera plus facile d'en ordonner la destruction. Pour leur part, les directeurs des Agences urbaines sont appelés à assister les Walis et gouverneurs en apportant les moyens humains qui s'imposent. En somme, il s'agit d'un véritable travail de coordination, sans lequel il est impossible d'arriver au résultat escompté. L'ensemble des mesures ainsi énoncées dénote d'une volonté de la part des autorités ministérielles. Il reste néanmoins que le problème de l'habitat insalubre ou des constructions illégales ne saurait être confiné dans une circulaire aussi élaborée qu'elle puisse être. Certains observateurs estiment qu'il faut renforcer la loi en renforçant l'autorité des agents de l'Etat. Par ailleurs, la réalité est que l'habitat illégal est souvent une affaire de sous voire de gros sous. Bouazza La commune rurbaine Dar Bouazza, à une quinzaine de kilomètres de Casablanca est encore une commune rurale. Mais il s'agit d'une drôle de zone rurale, puisque depuis des années, il ne pousse pratiquement plus rien sur ce sol qui souffre du manque d'eau. Les seules plantes destinées au commerce se limitent à la menthe et peut-être à quelques légumes destinés à la consommation des producteurs. Il va sans dire que dans de telles conditions, le sol ne saurait nourrir son homme. Les revenus des propriétaires terriens ont été réduits en peau de chagrin. Pour pallier ce manque de ressources, les habitants de Dar Bouazza se sont mis à vendre leur terre parcelle après parcelle. Désormais rares sont les surfaces arables. Les acheteurs, bien évidemment ne peuvent disposer de l'autorisation de construire, mais les constructions poussent comme des champignons. Il ne se passe pas une semaine sans qu'un habitat clandestin n'émerge du sol. Il y a même des maçons spécialisés dans l'édification de maisons en une seule nuit seulement. Et tout ceci se fait dans des conditions très peu orthodoxes car la clandestinité est souvent synonyme de dessous de table et autre trafic en tout genre. Ceci aurait été à l'origine de la suspension du caïd de la localité qui se serait mouillé dans ces histoires de constructions anarchiques. Mais selon certains habitants, il n'est pas possible de faire autrement que de vendre les terrains. A les croire, les constructions anarchiques continueront. Quoi qu'il en soit, au rythme où vont les choses, il sera bientôt trop tard pour agir. L'idéal serait donc de classer la zone ou une partie de celle-ci dans la circonscription urbaine. Parallèlement, il est important de procéder à la démolition de certains édifices ne serait-ce qu'à titre d'exemple. Si rien n'est fait dans ce sens le contrôle, même renforcé, ne saurait renverser la tendance.
