Procédures régissant les changes De nouvelles dispositions financières ont été décidées en faveur des étudiants marocains poursuivant leurs études supérieures à l'étranger. Ces derniers n'auront plus de soucis à se faire quant aux procédures qui régissent les changes. Dans sa circulaire n°1693 datée du 1er juillet 2003, l'Office des changes a fait savoir aux banques, services du Trésor et services postaux, les facilités nouvelles concernant les allocations départ-scolarité, les frais de scolarité, ceux du séjour, les loyers et charges, l'acquisition de matériel informatique ainsi que le remboursement des crédits-étudiants. Selon ce document, pour bénéficier des facilités susvisées, l'étudiant doit domicilier son dossier “études à l'étranger” auprès d'un guichet bancaire, d'un service postal ou d'un service du Trésor qui exécutera pour son compte toutes les opérations prévues par la présente circulaire. Cette domiciliation peut être également effectuée par le père ou le tuteur de l'étudiant. Toutefois, l'allocation départ-scolarité peut être servie par un guichet autre que celui auprès duquel est domicilié le dossier “études à l'étranger”. La domiciliation consiste pour le guichet domiciliataire à être le seul en charge de procéder à l'exécution des opérations de transfert liées à la scolarité du titulaire du dossier et à assurer le suivi de celui-ci. Ainsi, pour permettre aux étudiants de faire face aux dépenses de voyage et d'installation à l'étranger, une allocation annuelle de 20.000 dirhams peut être servie par les intermédiaires agréés sur présentation, outre du passeport, de l'un des documents comme l'attestation d'inscription ou de préinscription pour l'année scolaire considérée, délivrée par un établissement d'enseignement étranger, la notification ou déclaration de bourse pour l'étranger délivrée par des entités publiques ou privées marocaines ou étrangères. Pour les frais de scolarité (frais couvrant le coût des études dû à un établissement d'enseignement étranger y compris les frais d'assurance et de mutuelle), les guichets domiciliataires peuvent effectuer le transfert des frais de l'espèce en faveur de l'établissement susvisé, sur production des documents justificatifs. Quant aux frais de séjour, la circulaire distingue deux régimes. Ainsi, avec le régime général, les guichets domiciliataires peuvent effectuer durant l'année scolaire, pouvant atteindre 12 mois, des transferts mensuels à hauteur de 7.000 dirhams en faveur des étudiants non boursiers. Les étudiants bénéficiant d'une bourse d'études pour l'étranger doivent produire au guichet domiciliataire une notification de bourse indiquant le montant de la bourse octroyée, lequel doit être déduit des droits à transfert au titre des frais de séjour. Pour les étudiants sous le régime d'internat en pension complète (nourriture, logement, coût des études), ils peuvent bénéficier du transfert des frais requis à ce titre par l'établissement d'enseignement étranger et ce, au vu de la facture, du devis ou de tout document tenant lieu dûment établis par ce dernier, étant entendu que les étudiants concernés sont tenus de fournir au guichet domiciliataire dans un délai de 4 mois à compter de la date de transfert, l'attestation d'inscription. Les étudiants placés sous le régime d'internat en pension complète peuvent bénéficier, en sus des frais requis par l'établissement étranger, du transfert d'un complément au cours de l'année scolaire dans la limite d'un montant de 2.500 dirhams par mois. Le transfert de ce montant peut intervenir sous forme de virement ou de chèque en faveur de l'étudiant. Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de contracter auprès de banques étrangères des crédits-étudiants, sous certaines conditions.
