Depuis le 27 septembre 2002, le processus électoral a démarré, avec les législatives. Puis une année plus tard, c'était le tour des communales suivies des élections des conseils régionaux qui bouclent un marathon électoral de plus d'un an. Plusieurs enseignements sont à tirer des opérations de vote. Retour sur les principales étapes de ce marathon. Qui sera Premier ministre ? Youssoufi ou Fassi? Et pourquoi pas Osman? Voire Laenser... Et si l'USFP décide de désigner Elyazghi ou la mouvance populaire opte pour Aherdan... Les rumeurs les plus folles circulaient pendant deux semaines, depuis l'annonce des premiers résultats des législatives du 27 septembre 2002 et l'absence d'une majorité pour tel ou tel bloc. Au point que les alliances se faisaient et se défaisaient au gré des heures, voire des minutes. L'Istiqlal qui faisait les yeux doux à sa communauté de conservateurs, autour des mouvements populaires, l'USFP qui par un coup de baguette magique que seul Abderrahmane Youssoufi sait orchestrer, signe un communiqué avec le RNI de Osman. Lequel communiqué est faxé du siège de la Primature, toujours occupée alors par le même Youssoufi. Et ce jusqu'à l'annonce de la nomination de Driss Jettou, un certain mercredi 9 octobre 2002 à Marrakech. C'est le même Jettou qui annonce, lors de sa rencontre avec la presse, que l'évaluation de l'ensemble du processus électoral sera faite sereinement, une fois toutes les étapes de ce processus terminées. Cette semaine, les dernières opérations votatives seront terminées et l'on peut déjà parler de la clôture d'un processus démarré le 27 septembre. Quelle carte politique nous est donnée ? Quelle lecture peut-on faire? Plusieurs enseignements sont à tirer de ce marathon électoral. D'abord, le processus électoral démarré par le scrutin législatif du 27 septembre 2002 a couronné une série d'amendements et d'améliorations apportés au Code électoral grâce aux garanties juridiques et pratiques qu'il assure. Le scrutin local devrait permettre d'asseoir sur des bases solides la décentralisation et la démocratie locale à travers tout particulièrement la consécration du choix de l'unité de la ville. Pour parvenir à un tel niveau dans cette échéance, il a fallu, de toute évidence, un travail préparatoire assidu. Aussi, la proclamation des résultats n'est-elle que le couronnement des étapes de préparation et d'organisation qui l'ont précédées. Le ministère de l'Intérieur a entrepris, avec la participation de tous les acteurs politiques, de poser les jalons essentiels de cette consultation en faisant prévaloir la méthodologie de la concertation et du dialogue à chaque étape. Cette méthodologie a permis de parvenir à une plate-forme de consensus entre toutes les parties concernées par le processus électoral et de transcender les divergences sur un certain nombre de questions ayant trait aux amendements apportés au Code électoral. D'abord relevons que ramener l'âge de vote de 20 à 18 ans décidé dans le nouveau Code électoral a insufflé une nouvelle dynamique à la pratique démocratique, à travers l'association des jeunes qui constituent la proportion la plus importante dans notre pyramide démographique. C'est ainsi qu'environ un million et demi de nouveaux inscrits ont été enregistrés, ce à quoi il faut ajouter l'apurement de ces listes et leur informatisation pour qu'elles reflètent réellement l'ensemble du corps électoral et constituent une garantie essentielle pour l'organisation d'élections crédibles. Maintenant que le décor est planté, quels résultats ont donné les diverses opérations électorales ? Le mode de scrutin utilisé est un scrutin de liste à la proportionnelle. Et là, l'ensemble des partis politiques à quelques différences près ont été plus ou moins loin de répondre aux normes quant à l'établissement des listes. Plusieurs problèmes ont éclaté ici et là dénonçant le choix notamment des têtes de listes, voire de certains candidats. La bataille des grandes villes a vu l'arrivée de candidats n'ayant rien à voir avec ces mêmes villes. Des législatives du 27 septembre, on est sorti avec une carte politique complètement illisible. Aucune majorité vraiment politique ne s'est dégagée. L'USFP a eu 50 sièges, talonné par l'Istiqlal avec 48, le PJD avec 41 et le RNI avec 41. Les mouvements populaires, UD et MDS compris, ont totalisé 62 sièges. Les autres partis de l'ancienne opposition, PND et UC ont eu respectivement 12 et 16 sièges... Les calculs allaient bon train et presque tous les chefs de parti ont caressé le rêve d'être choisis au poste de Premier ministre. Le nombre de sièges par parti a beaucoup changé depuis. Mais là c'est une autre histoire. Jettou a été nommé Premier ministre et sous sa conduite, on a eu à préparer et réaliser le scrutin communal du 12 septembre 2003. Un scrutin de liste pour les grandes villes, avec un système de mairie pour six villes, et un scrutin uninominal pour le reste des circonscriptions. Résultat des courses: le PJD qui avait réalisé une grande percée lors des législatives a été contraint de ne présenter des candidats que dans un nombre limité de circonscriptions. L'USFP a vu son électorat s'effriter malgré un discours rassurant de la part de ses dirigeants. Quant à l'Istiqlal, il est sorti sans grands dégâts. Une première lecture des résultats du scrutin permet de dégager quelques données fondamentales, à savoir, tout d'abord, que le nombre de candidates élues au cours de ce scrutin s'élève à 127 contre 83 élues en 1997. D'autre part, en ce qui concerne la pyramide des âges des nouveaux élus, il est à relever que le pourcentage des élus, dont l'âge ne dépasse pas 44 ans, se chiffre à 45 % du total. Pour ce qui est du niveau d'instruction des élus, 46 % d'entre eux ont un niveau de l'enseignement secondaire ou supérieur. Quant au renouvellement des élites locales, l'on constate que 52 % des élus lors du scrutin du 12 septembre 2003 représentent une nouvelle catégorie appelée à assumer, pour la première fois, la responsabilité de la gestion de la chose locale. L'élection, le 12 septembre 2003, des conseils locaux a permis de renforcer les fondements de la démocratie dans notre pays et de consolider l'Etat de Droit. "Il reste que ces élections ne constituent pas une fin en soi. Elles représentent une étape dans le processus de réformes globales et continues, et un instrument à travers lequel les citoyens aspirent à choisir des conseils locaux aptes à enrichir l'action des communes, à développer les méthodes de gestion de la chose publique locale, à améliorer le niveau des services assurés par les services publics locaux et à repenser le concept même du contact et de la communication entre l'administration locale et les citoyens." Le Parti de l'Istiqlal a eu 1.120.834 voix, ce qui représente 15,68% des voix exprimées, alors que le nombre de sièges qu'il a eus est de 3.890, soit 16,96%, suivi de l'USFP avec 990.928 voix, 13,86% et 3.373 sièges soit 14,70%. Viennent ensuite le RNI et les mouvements populaires... Mais ce qui a caractérisé le plus cette consultation, c'est le nombre de procès intentés et les invalidations décidées. Difficile d'avoir une quelconque visibilité politique à partir des résultats des communales. C'est que l'on a assisté, lors des élections des bureaux des communes et des conseils des six villes où ce système est appliqué, à tout sauf à de la logique politique. Ainsi et contre toute attente, un SAP, Mohamed Derhem, a eu la mairie de Tanger, Omar Jazouli de l'Union constitutionnelle a eu celle de Marrakech entre autres cas de figure. Les procès pleuvent. Ici où une alliance des partis de la gauche et les conservateurs prennent les commandes, là-bas, une alliance socialiste islamiste conservateur, et toutes les formules permettant de barrer la route à quelqu'un ont été de mise. La querelle USFP-Istiqlal à Fès est plus que révélatrice alors même que les deux formations crient au scandale à Marrakech ou à Rabat… Les élections des conseils régionaux n'ont pas échappé à ces donnes et l'on ne s'attend pas à ce que la carte politique locale respecte un minimum de décence politique. Et de logique élémentaire. “ Il y a forcément un manque de discipline”, s'accorde-t-on à dire maintenant. Même le Premier ministre a fait le constat, lui qui n'est pas partisan… Il est clair que les décisions prises par les états-majors des partis politiques n'ont pas été suivies par les bases, ce qui aggrave davantage la situation. Mais il est clair aussi que ces mêmes bases font des reproches à leurs directions. Reste à savoir si les leçons de tout le processus électoral seront mises à profit pour réguler un champ politique qui a plus que jamais besoin d'une mise à niveau sérieuse. Il y va de la marche de la démocratie. Et donc, en partie, du pays. Des chiffres et des communes Selon le communiqué du ministère de l'Intérieur relatif aux élections communales du 12 septembre, la ventilation des candidats selon l'âge montre que la catégorie de candidats dont l'âge ne dépasse pas 34 ans représente 31 %. Celle dont l'âge se situe entre 34 et 44 ans représente 31 % du total des candidatures, alors que la proportion de ceux dont l'âge se situe entre 44 et 54 ans représente 25 %, sachant que la tranche de candidats âgés de plus de 54 ans ne représente que 13 %. Ainsi, l'on constate que les candidats dont l'âge est inférieur à 44 ans forment 62 % de l'ensemble des candidats. La ventilation des candidats selon le niveau d'instruction fait ressortir que 29 % des candidats ont le niveau d'instruction primaire, contre 17 % en 1997, tandis que pour les candidats disposant des niveaux secondaire et universitaire, le taux est respectivement de 33 % et 18 % du total des candidatures. Quant à la répartition selon les catégories professionnelles, l'on constate que la proportion des salariés s'élève à 23 %, celle des agriculteurs à 18 % et celle des fonctionnaires et du corps l'enseignant à 15 %. La catégorie des artisans représente, elle, 12 % et celle des commerçants 10 %. Pour ce qui est de la répartition des candidats selon l'appartenance politique, le taux de candidatures cautionnées par les partis politiques s'est élevé à 97,5% alors que le nombre de candidatures déposées par les candidats sans appartenance politique s'est établi à 2,5 % de l'ensemble des candidatures. Dans ce cadre, les différents partis politiques en lice ont tenu 950 rassemblements et meetings, auxquels ont participé 139.000 personnes environ, alors que lors des élections locales de 1997 le nombre des meetings s'était élevé à 2.430 avec la participation de 316.000 citoyens. Un nouveau mode de scrutin L'objectif de la représentation proportionnelle est de répartir les sièges à pourvoir dans une circonscription au prorata des résultats obtenus par les différentes listes en compétition. Il s'agit, par nature, d'un scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont répartis jusqu'à ce qu'ils soient totalement attribués, cela signifie que les listes des différentes tendances politiques devront comporter un nombre de personnes au moins égal aux postes d'élus proposés. Concrètement, il faut d'abord déterminer le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre d'électeurs qu'un siège représente. Par exemple, dans une circonscription de 100.000 votants, 5 sièges sont à pourvoir : le quotient est donc de 20.000. Ainsi, à chaque tranche de 20.000 électeurs correspond 1 élu, une liste qui recueille 46.000 suffrages aura 2 élus. Mais après cette première répartition, tous les sièges ne sont pas pourvus, il faut donc les attribuer en fonction des suffrages restants dont disposent les différentes listes. Deux techniques peuvent être alors utilisées : la répartition au plus fort reste et la répartition à la plus forte moyenne. Si l'on reprend l'exemple précédent, dans le cas de la répartition au plus fort reste, la liste A recueille 50.000 suffrages : elle a 2 élus, il reste 10.000 suffrages, la liste B recueille 31.000 suffrages : elle a 1 élu, il reste 11.000 suffrages, la liste C recueille 19.000 suffrages : elle n'a aucun élu, il reste 19.000 suffrages. Deux sièges ne sont donc pas occupés. La liste C, qui a le plus fort reste, obtient un siège, et un deuxième siège revient à la liste B. Dans le cas du scrutin proportionnel avec répartition à la plus forte moyenne, la procédure est plus complexe. Après la première répartition, 1 siège fictif est attribué à chacune des listes, et l'on divise le nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges ainsi attribués à chacune, afin d'évaluer quelle liste serait la plus représentative en cas d'obtention effective du siège. A obtient 2+1 = 3 sièges 50.000 : 3 = 16.660 B obtient 1+1 = 2 sièges 31.000 : 2 = 15.500 C obtient 0 + 1 = 1 siège 19.000 : 1 = 19.000. Le résultat final est que la liste C, avec la plus forte moyenne, obtient un siège et que la liste A reçoit un troisième siège. Contrairement au scrutin majoritaire, les petits partis obtiennent une représentation avec le scrutin proportionnel. Mais cela peut se faire au détriment de la stabilité politique : trouver une majorité pour gouverner, au sein d'une assemblée, quand les tendances sont nombreuses, peut se révéler une tâche difficile. Il n'y a pas de système idéal. Les avantages de l'un sont les inconvénients de l'autre. Pour remédier à ces derniers, des règles mixtes alliant les deux modes de scrutin ont été instituées.
