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Des institutions pour la nouvelle dynamique
Publié dans La Gazette du Maroc le 24 - 11 - 2003

Outre la création du CSA et la nomination de ses membres, deux autres volets ont eu leurs instances indépendantes.
Et s'inscrivent dans la même dynamique de régulation, avec pour objectif : une meilleure efficacité.
Le premier volet concerne l'émigration clandestine. Deux instances viennent d'être créées et dépendent du ministère de l'Intérieur. La première instance, la Direction de l'émigration et du contrôle des frontières dont la mission principale est de lutter contre les mafias de l'émigration clandestine et le démantèlement de leurs réseaux. La deuxième instance concernant ce même dossier au demeurant épineux, est l'Observatoire de l'émigration. Sa mission est l'élaboration d'une stratégie nationale de l'émigration et la création d'un fonds d'information et de documentation concernant le sujet. Tous les départements concernés par ce fléau sont représentés : le ministère de l'Intérieur, celui des Affaires étrangères, de l'Economie et des Finances, de la Justice, de l'Emploi, en plus des FAR, de la police, des forces auxiliaires et de la douane.
Les deux institutions constituent un prolongement des prérogatives royales dans le domaine des relations avec l'extérieur, sachant que le dossier
de l'émigration a des dimensions internationales dépassant de loin le seul motif économique.
La deuxième instance est celle de l'équité et de la réconciliation. Elle concerne le volet des droits de l'Homme et l'apurement du passif et constitue un "saut qualitatif pour clore d'une manière définitive le dossier des violations passées des droits de l'Homme", selon le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Omar Azziman.
Pour Azziman la création de cette nouvelle instance qui adoptera "une approche plus humaniste et de proximité à l'égard des victimes des violations des droits de l'Homme", a tenu compte de la volonté royale visant la consécration des droits de l'Homme en tant que choix stratégique irréversible, de la dimension historique du Maroc d'après l'indépendance, du contexte politique actuel et du processus d'ouverture et de détente entamé depuis les années 1990.
Il a été également pris en considération la situation des victimes de ces violations et leurs souffrances sur les plans matériel, moral, social et de leur état de santé, ainsi que les propositions des organisations des droits de l'Homme et des dispositions du droit international des droits de l'Homme et des expériences de pays étrangers dans des conditions similaires à notre pays ou non, a ajouté le président du CCDH.
La nouvelle instance qui regroupera
des personnalités connues pour leur compétence, leur intégrité intellectuelle et leur attachement aux droits de l'Homme se chargera, dans un délai de neuf mois renouvelable le cas échéant, trois mois au maximum, de l'évaluation exhaustive du processus du règlement du dossier des disparitions forcées et de détentions arbitraires en engageant des contacts avec le Gouvernement, l'instance indépendante d'arbitrage chargée précédemment de l'indemnisation, les autorités publiques et administratives concernées, les organisations des droits de l'Homme et les représentants des victimes et leurs familles.
Aucun jugement ne peut être fait sereinement à l'heure actuelle quant à l'apport de ces nouvelles instances. C'est sur leurs actes qu'elles seront évaluées et espérons que cela sera positif.


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