Voyage au bout du procès des ex-responsables de la CNCA Une fois n'est pas coutume, notre couverture du procès des ex-responsables de la CNCA sortira cette semaine des sentiers battus. Après avoir rendu compte des différentes plaidoiries de la défense, nous nous arrêtons, aujourd'hui, sur les principales étapes parcourues dans ce procès pour essayer de défricher le terrain et rapprocher les lecteurs des tenants et aboutissants de cette affaire complexe. Sept cadres de la CNCA et un client se trouvent toujours en détention au complexe pénitentiaire de Salé. Ces personnes vivent toujours dans l'espoir de bénéficier de la liberté provisoire accordée, par ailleurs, à 23 autres accusés dans le cadre du dossier communément appelé “ dossier El Ouafi Hamami et Cie ”. Les avocats de la défense continuent leurs plaidoiries, unanimes à revendiquer l'innocence de leurs clients tout en soulignant que ce procès n'est qu'une parodie de justice. En attendant que la Cour spéciale de justice tranche dans cette affaire complexe au courant de ce mois, les observateurs s'accordent à dire que le dénouement du procès sera tributaire de la dénonciation des dessous politiques qui ont conditionné, depuis le début, les poursuites engagées contre certains cadres et hommes d'affaires, clients du Crédit agricole. Des accusés boucs émissaires ? L'opacité du dossier et les multiples interrogations que le procès suscite au sein de l'opinion publique ne peuvent laisser indifférents. En effet, au début, quarante personnes ont été poursuivies pour détournement de fonds, malversations, mauvaise gestion et dilapidation de deniers publics. Cette accusation consignée aux accusés en date du 22 juin 2000, portait sur un manque à gagner chiffré à plus de 7 milliards de dirhams. Les avocats de la défense n'ont pas manqué de relever que la presse avait joué, alors, un rôle négatif en manipulant l'opinion publique et partant la justice, notamment en mettant l'accent sur le mot d'ordre de la moralisation de la vie publique. Cette pression médiatique a abouti à un raidissement des positions relatives à cette affaire qui a connu un rebondissement majeur avec la mise aux arrêts de l'ex-directeur général de la Caisse Rachid Haddaoui. Mais au cours de l'instruction et de l'audition des principaux accusés, plusieurs interrogations commençaient à refaire surface. Y avait-il vraiment des justificatifs valables pour présenter le dossier devant la Cour spéciale de justice ? Les fonctionnaires poursuivis et mis en accusation avaient-ils réellement commis des délits passibles d'emprisonnement ? Ces accusés ne sont-ils pas uniquement des boucs émissaires et victimes de règlements de compte politiques ? Y avait-il suffisamment de preuves pour entamer une procédure criminelle ? Toutes ces interrogations et d'autres ont mérité d'être élucidées tout au long des assises de ce procès fleuve qui a tenu en haleine l'opinion publique depuis le début de l'instruction en juin 2001. Or, les réponses sont venues ajouter plus de doute et de suspicion à l'affaire. D'aucuns commencent même à penser tout haut, que ce n'est, en fin de compte, qu'une tempête dans un verre d'eau. Corroborant ce constat, l'instruction a conclu qu'il n'y avait dans le dossier aucun élément attestant de l'escroquerie, de la dilapidation de deniers publics ou de la malversation. D'ailleurs aucun accusé n'est poursuivi pour ces délits, à commencer par les directeurs régionaux et à finir par le directeur général. Pire encore, la somme objet des poursuites est passée de 7 milliards de dirhams à près de 846 millions de dirhams. Huit accusés ont été relaxés après avoir prouvé leur innocence au cours de l'instruction, alors que cinq autres ont été blanchis mais le parquet a persisté à les poursuivre. Seules quinze personnes, parmi quarante initialement détenues, dont le directeur général, font encore l'objet de poursuites judiciaires. A quand la vérité…toute la vérité ? Ces personnes ont été entendues et leurs avocats ont présenté des arguments solides attestant de leur innocence. Cet argumentaire reposait essentiellement sur le caractère improvisé des accusations et sur la disparition d'un certain nombre de documents susceptibles de prouver leur innocence. D'ailleurs, à l'issue des interrogatoires, six des accusés ont bénéficié de la liberté provisoire, dont l'ex-directeur général. Aujourd'hui, seuls sept cadres de la CNCA et un client comparaissent encore en état de détention. Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent l'incohérence dans l'évolution de ce procès. La direction de la CNCA a, par ailleurs, présenté une requête à la Cour lui signifiant qu'en tant que partie civile, ses accusations concernent seulement ces huit détenus. Pourquoi alors avait-on gardé les autres derrière les barreaux pendant deux ans ? La CNCA affirme dans un document adressé à la Cour ( et dont la Gazette détient une copie) que la Caisse suspend ces accusations à l'encontre de ces personnes après avoir été convaincue qu'elles n'ont pas porté atteinte à la banque puisque leur action professionnelle n'a été entachée d'aucune irrégularité. La Caisse reconnaît donc que les accusés qui bénéficient de la liberté provisoire ne font l'objet d'aucune inculpation. Malgré cet aveu, la Cour continue à les considérer comme des accusés qui doivent comparaître trois jours par semaine devant les juges pour suivre les péripéties d'un procès qui est loin de faire éclater la vérité…toute la vérité. Les lacunes et autres défaillances ont, d'ailleurs, commencé à surgir au fur et à mesure de l'avancement des assises. Dans leur majorité écrasante, les documents fournis à la Cour sont constitués de photocopies, de fragments incomplets de documents, de simples constatations contenues dans des rapports partiels des inspecteurs et qui n'ont jamais été présentés aux mis en cause. Par ailleurs, tous les clients ont prouvé que leurs opérations bancaires étaient saines et que les crédits dont ils ont bénéficié répondaient scrupuleusement aux procédures en vigueur, d'autant plus qu'aucun responsable ni inspecteur n'avait révélé, en son temps, une quelconque irrégularité. La grande contradiction qui a été relevée lors de ce procès est l'insistance du parquet à poursuivre tous les accusés malgré le désistement, par écrit, de la CNCA. Ce qui laisse pantois devant cet acharnement injustifié. Cette situation a été, à maintes reprises, dénoncée par la défense qui a souligné l'absence de faits délictuels. En outre, la Caisse a engagé les poursuites contre l'ex-direction après avoir déclenché une opération d'assainissement qui a ciblé toute l'équipe de Rachid Haddaoui. L'inspection n'est intervenue que pour légitimer cette purge. En outre, tout au long du procès et des plaidoiries, la crédibilité des inspections a été montrée du doigt, d'autant plus qu'elles étaient dénuées de l'indépendance requise et exigée par les conventions internationales. Les avocats de la défense poursuivent, dans ces circonstances, leurs plaidoiries. Dans l'attente du verdict de la Cour, les cadres et le seul client poursuivis dans cette affaire, sont tenus d'assister aux séances marathoniennes en état d'arrestation. Ceci, en dépit des énormes risques qui pèsent sur leurs familles dont certaines ne se relèveront jamais de cette humiliation. L' épouse d'un accusé nous a affirmé que son mari a atteint les fins fonds de la dépression et qu'il n'espérait plus rien de la vie, même pas la proclamation de son innocence. Une autre épouse nous a décrit les états d'âme de ses enfants qui se sentent victimes d'une grande injustice après avoir perdu leurs droits à une scolarisation et à une vie normales. Un parent d'un accusé s'est étonné que tout ce procès repose sur la seule inculpation de Mohamed Fegane que la partie civile croyait en état de fuite. Mais son retour au pays a brouillé toutes les cartes et contraint plusieurs milieux à la fuite en avant. Enfin, tout observateur ayant suivi les péripéties de ce procès ne peut que s'interroger sur ses vraies raisons et causes. Cependant, la justice a une occasion en or pour démontrer son indépendance et impartialité. Attendons donc le verdict et espérons que la vérité…toute la vérité éclatera au grand jour !
