Des dizaines de formations politiques reconnues Le Maroc connaît un fait sans précédent. En une année, des dizaines de partis ont vu leur existence reconnue. Simple coïncidence ou confirmation du principe du libre choix des citoyens ? Tout au long de l'histoire contemporaine du Maroc et à l'approche de chaque échéance électorale, de nouveaux partis font leur apparition sur la scène. Cependant, leur nombre demeurait toujours limité ne dépassant pas deux ou trois formations. Ainsi, en 1963 on a vu la création du Front de défense des institutions constitutionnelles (FDIC) qui a été une structure rassemblant trois partis politiques, en l'occurrence le Mouvement populaire, le parti constitutionnel démocratique et le parti des libéraux indépendants. En 1984, ce sont l'Union constitutionnelle et l'OADP qui ont investi la scène. En 1997, quatre partis ont été autorisés. Il s'agit du Front des forces démocratiques (FFD), du parti socialiste démocratique (PSD), du Mouvement pour la démocratie (MPD) et du Mouvement démocratique et social (MDS). Donc, dans toute l'histoire, il n'y a jamais eu autant de partis autorisés que ceux qui ont fait leur apparition aujourd'hui et en l'espace d'une seule année. En effet, dans la perspective des échéances électorales de 2002, pas moins de 10 partis ont reçu leur récépissé. Ce qui dénote une inflation partisane accrue qui incite à s'interroger d'abord sur ses raisons puis sur la valeur ajoutée que ces formations sont censées apporter à l'action politique au Maroc. Entre l'étau et l'autorisation Le législateur a sciemment exclu les partis du cadre organisationnel des associations relevant du Dahir des libertés publiques. Mais dernièrement, il a été question d'adopter une loi sur les partis politiques. A cet effet, le ministère des droits de l'Homme a élaboré un avant-projet qui a été vite remplacé par un autre projet du ministère de l'Intérieur. Ces deux documents ont suscité une vague de réactions de la part des intervenants politiques et des spécialistes qui y ont vu une tentative de porter atteinte à la liberté des citoyens et à leur droit de constituer des partis politiques. En effet, certaines dispositions stipulaient que l'une des conditions requises pour créer un parti politique donné était de disposer de 1000 membres fondateurs dont 250 ayant des responsabilités représentatives. En outre, les autorités publiques s'arrogent le droit de dissoudre tout parti n'ayant pas participé à deux opérations électorales successives. Or, puisque ce projet était à l'étude, l'opinion publique a cru comprendre que le ministère de l'Intérieur ne délivrerait aucune autorisation aux nouveau partis. Cette opinion a fait son chemin pendant une bonne partie de l'année 2000. Mais, en octobre de la même année, les autorités publiques ont commencé à autoriser la création de nouveaux partis. Devant cette situation, il était devenu clair que le projet sur les partis ne se transformerait pas en projet de loi. Pourquoi a-t-on donc desserré l'étau ? Il y a à cela plusieurs raisons juridiques. Il apparaît que les initiateurs du projet ont inversé la pyramide sur laquelle se base la philosophie des libertés publiques ; à savoir que l'autorisation est la règle et l'étau l'exception. Or, du point de vue constitutionnel, si ce projet avait été adopté par le Parlement et soumis au Conseil constitutionnel, il aurait été tout simplement rejeté pour cause de non-constitutionnalité. Politiquement, il aurait signifié aussi que plusieurs petits partis devaient disparaître. Mais ces partis, même s'ils ne disposent pas d'une grande implantation territoriale, ont en revanche un rayonnement idéologique et contribuent, aux yeux des autorités, à contrecarrer les courants islamistes. Evaluation du phénomène Faut-il, pour autant, ne voir dans ce nombre impressionnant d'autorisations que des aspects négatifs ou bien faut-il y déceler des indices positifs ? Commençons d'abord par ce qui est, à notre sens, positif. Mais il faut relever deux choses essentielles. Il y a la confirmation du principe de la liberté des citoyens à créer les partis et la contribution, ainsi, à l'élargissement de la couverture partisane au Maroc. En ce qui concerne le premier point, les Marocains n'avaient pas le droit de créer spontanément des partis, puisque les autorités s'ingéraient profondément dans ce processus. En effet, la création d'un parti répondait toujours à un besoin exprimé par les autorités de rééquilibrer l'échiquier ou de résoudre une problématique politique donnée selon des calculs très fins. Dans ce cadre, certains partis n'ont pas été autorisés parce que les autorités ont jugé que leur création n'était pas indispensable. Tout le monde se rappelle que le parti unioniste du Maghreb arabe et le parti de la solidarité libérale n'avaient pas réussi à décrocher leur récépissé. Par conséquent, l'actuel changement d'attitude peut être considéré comme un pas positif. Créer un parti au Maroc, actuellement, relève de l'exercice des libertés dans le cadre des lois en vigueur. Ce n'est plus un droit que s'arrogent les autorités publiques. Donc, cette prolifération de nouveaux partis reflète la nouvelle réalité du pays caractérisée par “ la transition démocratique ” et par un nouveau règne qui a instauré un nouveau concept de l'autorité qui n'aurait aucun sens si les citoyens n'avaient pas ce droit de créer des formations politiques. Dans ce sens, l'étape se caractérise par la rupture avec l'ancien concept de l'autorité qui faisait de la création d'un parti un privilège accordé à une partie de Marocains. Signe du changement, plusieurs leaders de ces nouvelles formations sont des citoyens ordinaires qui, par le passé, n'auraient jamais rêvé se retrouver à la tête d'un parti politique. Le deuxième aspect positif de cette affaire concerne directement les anciennes formations politiques. Or, tout le monde sait que ces partis ont démontré leur incapacité à encadrer efficacement les citoyens notamment par le biais du recrutement. De ce fait, le nombre des adhérents aux partis demeure limité, ce qui a conduit à la désaffection des citoyens et à la faiblesse de l'engagement partisan. Feu Sa Majesté Hassan II avait souligné, dans un de ses discours prononcé vers le début des années quatre-vingt dix, la nécessité pour les jeunes d'adhérer aux partis. Donc, l'autorisation accordée aujourd'hui à ces nouveaux partis contribuera inéluctablement à élargir le taux de la couverture partisane. Cependant, cette dimension perdrait sa signification si les nouvelles formations se contentaient de débaucher des cadres et des militants d'autres partis. En outre, la majorité de ces partis a été créée à l'issue d'une scission opérée au sein d'autres formations, comme c'est le cas du Congrès national ittihadi, ou de l'Union démocratique. Ces nouveaux partis se nourrissent, donc, à partir du vivier des anciennes formations auxquelles appartenaient leurs leaders. D'ailleurs, la direction du parti marocain libéral, par exemple, est formée de personnalités politiques connues. Or, tous ces partis n'apportent aucune valeur ajoutée en termes de couverture partisane et d'encadrement. C'est là l'un des premiers aspects négatifs qui s'amplifiera lors de la constitution du prochain Parlement. Il est clair, maintenant, que le nombre de partis qui participeront aux prochaines élections dépassera la trentaine. Et si l'on prend en considération le nouveau mode de scrutin de liste à la proportionnelle, avec le plus grand reste et la barre de 3 %, les chances des petits partis à remporter des sièges demeurent intactes. Ce qui veut dire que la prochaine carte électorale sera largement balkanisée et empêchera beaucoup de partis de pouvoir former un groupe parlementaire avec un minimum de 12 députés. Par conséquent, cette balkanisation ne contribuera pas à dégager une majorité parlementaire forte et homogène. La situation ne sera pas beaucoup différente de celle qui prévaut aujourd'hui, puisque l'une des tares du gouvernement de l'alternance consensuelle est justement l'hétérogénéité qui caractérise cette coalition de sept ou huit partis en plus des ministères de souveraineté. Entre le multipartisme et le pluralisme politique Nonobstant les autorisations accordées à ces nouveaux partis et leurs aspects positifs ou négatifs, la question qui se pose est de savoir jusqu'à quel point il y a harmonie entre le pluralisme partisan et le pluralisme politique tant du point de vue de la signification que de l'espace. Or, le pluralisme politique trouve sa signification dans l'existence d'idées politiques qui traversent la société et qui sont incarnées par des formations politiques plus ou moins structurées et même si elles ne sont pas structurées, elles peuvent être soit reconnues soit non autorisées. En revanche, le pluralisme partisan suppose l'existence d'un groupe de partis politiques qui assument leur fonction telle qu'elle leur est dévolue par la constitution, c'est-à-dire encadrer politiquement les citoyens, les représenter, contribuer à former l'opinion publique. En ce qui concerne l'espace, le pluralisme politique, doit être le reflet exact de la société. En effet, c'est la dynamique de développement d'une société donnée qui sécrète en fin de compte des courants politiques appelés à se confronter. Mais le pluralisme partisan est d'ordre juridique. Autrement dit, c'est la société qui dégage le pluralisme politique et c'est le législateur qui maîtrise le cadre partisan soit en instituant le parti unique, le bipartisme ou le multipartisme. Dans la pratique démocratique, la situation naturelle suppose qu'il y ait harmonie entre le multipartisme et le pluralisme politique. Autrement dit, le multipartisme doit être un cadre organisationnel et politique à travers lequel s'exprime le pluralisme politique. Cette vision des choses s'articule autour d'une seule idée. Chaque parti doit être un cadre d'expression d'un courant politique. Autant les courants se multiplient, autant il y a nécessité de créer des partis politiques correspondants. C'est pourquoi il est légitime de s'interroger sur l'efficience et la nécessité de ce nombre impressionnant de partis qui existent au Maroc. Y a-t-il aujourd'hui au Maroc tant de courants politiques qui justifient la création de ce grand nombre de partis ? Dans les conditions actuelles, il faut dire que cette inflation relève d'une pathologie politique puisqu'il n'y a pas d'harmonie entre le multipartisme et le pluralisme politique. Feu Sa Majesté Hassan II avait souligné, dans un de ses discours prononcé vers le début des années quatre-vingt dix, la nécessité pour les jeunes d'adhérer aux partis. Donc, l'autorisation accordée aujourd'hui à ces nouveaux partis contribuera inéluctablement à élargir le taux de la couverture partisane.
