Face aux tensions migratoires, le Maroc appelé à accélérer les réformes    CAN 2025 : Walid Regragui dévoile la liste des Lions de l'Atlas retenus    Coupe arabe : Le Maroc dans le dernier carré après sa victoire sur la Syrie    Alerte météo : Chutes de neige et fortes pluies de vendredi à dimanche dans plusieurs régions    Atlantic Dialogues 2025 : Coup d'envoi de la 14e édition axée sur l'avenir des démocraties et la coopération atlantique    Le Maroc réélu à la tête de l'Union africaine de la mutualité    Les dirigeants de la BERD au Maroc pour des réunions de haut niveau    Drame de Fès : Le CNDH exige une réponse nationale urgente    Cours des devises du jeudi 11 décembre 2025    Taux directeur : BKGR prévoit un statuquo à l'issue du prochain Conseil de BAM    Allemagne : Angela Merkel qualifie la pandémie de Covid-19 de "mise à l'épreuve démocratique"    Gaza: lancement de la campagne « Hiver chaud » au profit de Palestiniens déplacés, avec un financement marocain    Effondrement à Fès : L'émir du Qatar présente ses condoléances à Mohammed VI    Ukraine : Zelensky prêt à envoyer sa proposition du plan Trump    Manœuvres aériennes : Séoul proteste auprès de Pékin et Moscou    Condoléances royales au Président d'Indonésie suite aux inondations ayant touché son pays    Effondrement à Fès : les Emirats expriment leur solidarité avec le Maroc    Prix de la société civile : le Maroc célèbre les acteurs locaux et la diaspora    Renforcement de la position des Femmes, de la Paix et de la Sécurité en Afrique    Classement FIFA : les Lionnes de l'Atlas terminent l'année à la 66e place mondiale    Jamal Ben Saddik condamné à quatre ans pour enlèvement à Anvers    Maroc vs Syrie : les Lions de l'Atlas évolueront avec leur maillot domicile    Maroc-France : La nouvelle géopolitique d'un partenariat militaire stratégique    Températures prévues pour vendredi 12 décembre 2025    Moroccan press unions challenge minister's claims on National Press Council reform    Spain : Pedro Sanchez's PSOE isolated on the Sahara issue in Parliament    AfDB approves €150M credit line to boost sustainable infrastructure in Morocco    L'inscription conjointe du Deepavali et du caftan marocain à l'UNESCO renforce le partenariat culturel entre l'Inde et le Maroc    Edito. Un patrimoine intouchable    Maroc : Megarama ouvre sa première salle IMAX® à Rabat    Diplomatie chinoise : tournée de Wang Yi dans trois pays arabes    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    CA FIFA 2025 / Palestine - Arabie saoudite : un quart de finale explosif pour une place dans le dernier carré    FIFA : Une plainte vise Gianni Infantino pour violation présumée de la neutralité politique    Poivron doux : record des exportations pour la 5e année consécutive    Fonds d'Equipement Communal : 1,61 MMDH de la BAD pour consolider le développement territorial    Marocanité du caftan : L'Algérie battue à plate couture à l'UNESCO [INTEGRAL]    SILA 2025 : Abidjan, carrefour littéraire    Alerte météo : Averses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces    L'Accord quadripartite antiterroriste, une expérience pionnière    Armement : les FAR renouent les contacts avec KNDS après le fiasco des CAESAR    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration publiée comme document conjoint de l'ONU    Drame à Fès : les enquêtes se poursuivent, d'autres immeubles restent menacés    Le Caftan marocain inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO    Plein succès pour la 2e édition du Festival des Arts Numériques tenue à l'UM6P    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain sur sa liste représentative    Effondrement de deux immeubles à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts, le Parquet ouvre une enquête    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La solution est dans la constitution
Publié dans La Gazette du Maroc le 22 - 07 - 2002

Abderrahmane Amalou, membre du BP de l'UC, constitutionnaliste et ex-ministre de la Justice
“Sur le plan juridique, l'article 37 de la Constitution reste incontournable. Il stipule que la Chambre des représentants est élue pour cinq ans et que la législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre.
Par conséquent, la Chambre actuelle n'a plus de légitimité constitutionnelle au bout de cinq ans et logiquement le gouvernement aussi. La législature actuelle devient caduque en octobre 2002. Et puisqu'il ne peut y avoir de vide constitutionnel, impérativement, la présente Chambre ne peut plus exercer au-delà de cette date limite. Le gouvernement perd aussi toute sa constitutionnalité. Et dans ces deux cas, la Constitution ne prévoit aucune solution de rechange, sauf si le Roi fait jouer l'article 35. Mais cela devient hypothétique. Cependant, l'article 35 peut permettre des délais plus extensibles. Autrement, si l'on revient à la lecture constitutionnelle, il n'y a pas de solution qui resterait dans la ligne droite de la légalité constitutionnelle. Les solutions empruntées par le passé, l'ont été dans des conjonctures bien déterminées qui ne sauraient aujourd'hui avoir le même sens, si l'on veut vraiment tourner la page des anciennes pratiques.
Sa Majesté Mohammed VI a choisi, dans un esprit d'ouverture éminemment démocratique, de respecter scrupuleusement le cadre constitutionnel. Il serait surprenant de le voir changer de cap pour des raisons purement conjoncturelles. Je pense, connaissant l'homme de droit rigoureux qu'est notre Souverain, qu'il s'en tienne à la lecture constitutionnelle ni plus ni moins. Par conséquent, les délais et la date annoncés pour le déroulement des élections seront respectés.
Mais sur le plan politique, c'est une autre affaire. Toutes les hypothèses pourraient être envisagées. Le gouvernement voudrait “ durer ” plus longtemps, mais le peuple l'entend-il de cette oreille ?
De toute façon et sans vouloir charger davantage le gouvernement, je pense que le moment est venu de procéder aux élections, comme cela a été décidé par Sa Majesté le Roi, conformément à la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.