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La solution est dans la constitution
Publié dans La Gazette du Maroc le 22 - 07 - 2002

Abderrahmane Amalou, membre du BP de l'UC, constitutionnaliste et ex-ministre de la Justice
“Sur le plan juridique, l'article 37 de la Constitution reste incontournable. Il stipule que la Chambre des représentants est élue pour cinq ans et que la législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre.
Par conséquent, la Chambre actuelle n'a plus de légitimité constitutionnelle au bout de cinq ans et logiquement le gouvernement aussi. La législature actuelle devient caduque en octobre 2002. Et puisqu'il ne peut y avoir de vide constitutionnel, impérativement, la présente Chambre ne peut plus exercer au-delà de cette date limite. Le gouvernement perd aussi toute sa constitutionnalité. Et dans ces deux cas, la Constitution ne prévoit aucune solution de rechange, sauf si le Roi fait jouer l'article 35. Mais cela devient hypothétique. Cependant, l'article 35 peut permettre des délais plus extensibles. Autrement, si l'on revient à la lecture constitutionnelle, il n'y a pas de solution qui resterait dans la ligne droite de la légalité constitutionnelle. Les solutions empruntées par le passé, l'ont été dans des conjonctures bien déterminées qui ne sauraient aujourd'hui avoir le même sens, si l'on veut vraiment tourner la page des anciennes pratiques.
Sa Majesté Mohammed VI a choisi, dans un esprit d'ouverture éminemment démocratique, de respecter scrupuleusement le cadre constitutionnel. Il serait surprenant de le voir changer de cap pour des raisons purement conjoncturelles. Je pense, connaissant l'homme de droit rigoureux qu'est notre Souverain, qu'il s'en tienne à la lecture constitutionnelle ni plus ni moins. Par conséquent, les délais et la date annoncés pour le déroulement des élections seront respectés.
Mais sur le plan politique, c'est une autre affaire. Toutes les hypothèses pourraient être envisagées. Le gouvernement voudrait “ durer ” plus longtemps, mais le peuple l'entend-il de cette oreille ?
De toute façon et sans vouloir charger davantage le gouvernement, je pense que le moment est venu de procéder aux élections, comme cela a été décidé par Sa Majesté le Roi, conformément à la Constitution.


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