Le roi Mohammed VI accomplit la prière de l'Aïd Al Adha à Tétouan    INTGVIEW- Bonus. « Nous n'avons jamais eu un dispositif d'investissement aussi transversal et attractif »    Hajj 1445 : Aucune maladie contagieuse parmi les pèlerins    Marhaba 2024 : Près de 50 000 voyageurs ont traversé l'Espagne en trois jours    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Adha à la mosquée Hassan II à Tétouan et reçoit les vœux en cette heureuse occasion    Début de la campagne électorale pour les législatives anticipées en France    Elections présidentielles: Biden récolte plus de 28 millions de dollars lors d'un gala à Los Angeles    Aïd Al Adha: Grâce Royale au profit de 1484 personnes    France : Un maire et ses habitants déjouent un attentat lors des célébrations de l'Aïd al-Adha    Températures prévues pour le mardi 18 juin 2024    Déscolarisation : un coût de 10.000 milliards de dollars par an pour l'économie mondial    1,484 inmates receive royal pardon for Eid al-Adha    Marhaba 2024 : Nearly 50,000 travelers crossed Spanish ports in 3 days    Seven PM lance la première édition de « Alif Festival »    L'effervescence latine arrive à Anfa Park avec « Casa Anfa Latina »    Euro 2024 : France, Belgique, Ukraine ... Programme des matchs de ce lundi    Lions de l'Atlas : Romain Saiss envisagerait-il de prendre sa retraite internationale?    Marché de changes : les indicateurs hebdomadaires de BAM en 5 points clés    Pêche : repli de la valeur des produits commercialisés de 1% à fin mai    Conférence sur l'Ukraine: les principaux points du communiqué final    Gaza: Dans son message pour l'Aïd, Biden milite pour un cessez-le-feu    Le temps qu'il fera ce lundi 17 juin 2024    Al Adha : Ces métiers éphémères qui attirent les jeunes    Aid Al-Adha : Les Marocains affluent aux mosquées pour la prière de l'Aid    Face aux dangers de l'extrême droite, une dynamique de gauche!    JO de Paris 2024 : Le Real Madrid ne compte pas libérer Brahim Diaz    Cinéma: "Vice-versa 2" prend la tête du box-office nord-américain    Aïd Al Adha : le roi Mohammed VI gracie 1 484 personnes    Aid Al Adha : le PML critique l'impuissance du gouvernement à réguler les marchés    Sahara: un expert explique le soutien grandissant à l'initiative marocaine d'autonomie    Essaouira : avancement global de 95% du programme de réhabilitation de l'ancienne médina    Douanes : Hausse remarquable des déclarations uniques de marchandises    UE. Procédure contre les restrictions aux importations de l'Algérie    Euro 2024 / Programme de ce dimanche 16 juin: L'Angleterre entre en lice ce soir.    Euro 2024:Danemark vs Slovénie: Les Slovènes surprennent les Danois !    Eïd Al Adha: La CAF, la Liga et Guardiola félicitent les Musulmans!    Maroc-Etats Unis. Accord de jumelage dans le domaine du désarmement et de non-prolifération    Sahara. Pour le Burkina Faso, l'autonomie est la meilleure solution    BAM : le dirham s'apprécie de 0,55% face à l'euro    Sur les traces des ancêtres, le globe-trotter marocain Ayad El Mouftahi se rend à la Mecque à vélo    Prévisions météorologiques pour la journée du lundi 17 juin 2024    Futsal : Le Maroc bat le Groenland en match amical    Flambée des prix des ovins: La viande au kilo gagne en popularité    Forja : Une nouvelle ère pour l'audiovisuel marocain    Diaspo #342 : Lahoucine Tifert, du surf à Taghazout aux défis des vagues à travers le monde    A l'ONU, l'Algérie inclut le Polisario dans un débat sur les discours de haine et l'extrémisme    Photographie : «Bringing Morocco and Italy together» célèbre les ponts culturels entre le Maroc et l'Italie    Littérature : transmettre Averroes, selon Driss Ksikes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La solution est dans la constitution
Publié dans La Gazette du Maroc le 22 - 07 - 2002

Abderrahmane Amalou, membre du BP de l'UC, constitutionnaliste et ex-ministre de la Justice
“Sur le plan juridique, l'article 37 de la Constitution reste incontournable. Il stipule que la Chambre des représentants est élue pour cinq ans et que la législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre.
Par conséquent, la Chambre actuelle n'a plus de légitimité constitutionnelle au bout de cinq ans et logiquement le gouvernement aussi. La législature actuelle devient caduque en octobre 2002. Et puisqu'il ne peut y avoir de vide constitutionnel, impérativement, la présente Chambre ne peut plus exercer au-delà de cette date limite. Le gouvernement perd aussi toute sa constitutionnalité. Et dans ces deux cas, la Constitution ne prévoit aucune solution de rechange, sauf si le Roi fait jouer l'article 35. Mais cela devient hypothétique. Cependant, l'article 35 peut permettre des délais plus extensibles. Autrement, si l'on revient à la lecture constitutionnelle, il n'y a pas de solution qui resterait dans la ligne droite de la légalité constitutionnelle. Les solutions empruntées par le passé, l'ont été dans des conjonctures bien déterminées qui ne sauraient aujourd'hui avoir le même sens, si l'on veut vraiment tourner la page des anciennes pratiques.
Sa Majesté Mohammed VI a choisi, dans un esprit d'ouverture éminemment démocratique, de respecter scrupuleusement le cadre constitutionnel. Il serait surprenant de le voir changer de cap pour des raisons purement conjoncturelles. Je pense, connaissant l'homme de droit rigoureux qu'est notre Souverain, qu'il s'en tienne à la lecture constitutionnelle ni plus ni moins. Par conséquent, les délais et la date annoncés pour le déroulement des élections seront respectés.
Mais sur le plan politique, c'est une autre affaire. Toutes les hypothèses pourraient être envisagées. Le gouvernement voudrait “ durer ” plus longtemps, mais le peuple l'entend-il de cette oreille ?
De toute façon et sans vouloir charger davantage le gouvernement, je pense que le moment est venu de procéder aux élections, comme cela a été décidé par Sa Majesté le Roi, conformément à la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.