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Entretien avec M. Lotfi Missoum de la TGR : «Le système d'inspection , meilleur outil pour appréhender les fraudes»
Publié dans La Nouvelle Tribune le 27 - 06 - 2013

La Nouvelle Tribune : Quels sont les objectifs de ce séminaire ?
M. Lotfi Missoum : Ce séminaire intervient à la suite de plusieurs rencontres avec les pays amis d'Afrique et autres membres de l'AIST pour partager les expériences et les richesses de nos pays respectifs en matière de contrôle interne et d'audit du secteur public en règle générale. C'est aussi un moyen de permettre aux pays qui n'ont pas encore achevé leur dispositif de contrôle interne et d'audit de tirer profit des expériences des pays avancés dans ce domaine sachant que chaque pays doit adapter son système de contrôle interne et d'audit à la plus ou moins grande maturité de son niveau de développement.

On remarque que les règles managériales des organismes publics se rapprochent de plus en plus de celles du secteur privé. Est-ce que cette évolution est aussi manifeste au niveau de l'audit et du contrôle interne des services publics ?
Effectivement, les principes de la comptabilité privée ont été transposés dans la sphère publique, avec bien évidemment des adaptations aux contingences du service public et selon les spécificités de chaque pays. Pour ce qui est de la TGR, nous sommes aujourd'hui engagés dans la réforme comptable de l'Etat qui s'inspire des normes IPSAS (International public sector accounting standards) qui trouvent leur essence dans le secteur privé et qui ont été adaptées à la réalité du secteur public. Il faut rappeler qu'auparavant, nous avions une comptabilité de caisse et que nous sommes en passe de glisser vers une comptabilité de droits constatés. D'ailleurs, la TGR a élaboré son premier bilan d'ouverture de l'année 2010 conformément à ces nouvelles normes comptables qui permettent d'améliorer la lisibilité des comptes publics et de renforcer les mécanismes de transparence et de communication des comptes de l'Etat.
Nous avons mis en place depuis 2008 un dispositif de contrôle interne qui permet de maîtriser les risques et qui s'inspire également des normes de l'IIA (Institute of Internal Auditors). C'est dire que nous sommes engagés dans une phase d'implémentation au sein de la TGR et de son réseau de comptables publics des outils de contrôle interne et d'audit du secteur privé, tout en les adaptant au contexte spécifique au secteur public.

Brièvement et de manière schématique, quels sont les objectifs du contrôle interne et de l'audit interne des secteurs publics au niveau de la TGR ?
L'objectif du contrôle interne est d'asseoir un système de maîtrise des risques. Il vise à dresser une cartographie des risques, les prioriser, les hiérarchiser et à mettre en place des contrôles dans le but d'atténuer la probabilité de survenance des risques tout en améliorant la maîtrise et la sécurité de nos systèmes d'information, qui sont structurants pour l'Etat en règle générale. Le rôle de l'audit interne est d'apporter une assurance raisonnable à l'organisation afin que la survenance d'éventuels risques ou aléas soit maitrisée. Il permet aussi de s'assurer de l'efficacité du contrôle interne mis en place au niveau des services opérationnels. Ainsi, il permet de mesurer la performance et la fiabilité des contrôles internes par un regard extérieur aux services.
Je tiens à souligner qu'au niveau de la TGR, nous avons maintenu à côté des services de contrôle interne et d'audit des services d'inspection. Cette particularité tient au fait que par rapport à notre niveau de développement, nous avons jugé que le système d'inspection demeure le mieux à même d'appréhender les phénomènes de falsification, de détournement, de fraude et de corruption que l'audit interne ne peut souvent que partiellement appréhender.

On a beaucoup parlé durant le séminaire de la nécessité du fait que les auditeurs et contrôleurs internes jouissent de l'indépendance vis-à-vis de leur hiérarchie. Est-ce le cas au niveau de la TGR ?
Tout à fait. Hiérarchiquement, la Direction de l'audit, du contrôle et de l'inspection est rattachée directement au Trésorier Général du Royaume. Ce rattachement, auquel le Trésorier Général du Royaume prête une attention particulière, lui confère une certaine indépendance, une certaine neutralité et une certaine objectivité dans ses rapports d'audit et d'inspection. Le fait aussi de donner la possibilité au comptable public de s'exprimer et de dire quelles sont les justifications apportées par rapport aux observations qui ont été exprimées me parait également déterminant dans l'approche de l'exercice contradictoire qui a été choisie par la TGR.

Quelle est la place qu'occupent l'inspection, l'audit et le contrôle interne par rapport aux autres organismes de contrôle comme l'Inspection générale des finances ou la Cour des Comptes ?
La place de la TGR au carrefour des flux financiers de l'Etat positionne l'inspection, l'audit et le contrôle interne au centre de l'échiquier de l'Etat. La TGR intervient en amont et en aval dans le processus d'exécution des dépenses publiques. Elle intervient au stade de l'engagement, c'est à dire à la naissance de la dépense publique, et en aval, sachant que c'est la TGR qui contrôle et règle les dépenses de l'Etat. Les missions d'audit et d'inspection s'étendent à plus de 9200 comptables publics exerçant sur toute l'étendue du territoire national et même à l'étranger auprès de nos ambassades et consulats. C'est ainsi que nous jouons un rôle déterminant dans la moralisation de l'action publique dans la mesure où nous contrôlons tous les départements ministériels à travers les comptables placés auprès d'eux et dont la TGR centralise les comptabilités.
De plus, nous menons des missions d'audit auprès des services ordonnateurs dépensiers et émettons des recommandations et propositions pour renforcer leur efficacité. C'est à ce titre que nous sommes amenés à contrôler et à diffuser les dispositifs d'audit et de contrôle interne du secteur public. Le terme de « gardien du temple » dont la TGR se voit affubler est loin d'être spolié.
Par rapport à la Cour des Comptes, celle-ci intervient à postériori quand les comptables publics lui rendent les comptes de services ou à l'occasion de ses missions d'investigation.


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