Ce projet vise à établir un nouveau modèle institutionnel régional fondé sur la création d'une Agence régionale d'urbanisme et d'habitat au niveau de chaque région en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram Le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des Agences régionales d'urbanisme et d'habitat, adopté mardi à la Chambre des représentants, s'inscrit dans le droit fil des principes de la régionalisation avancée et de la réforme de l'administration territoriale, a affirmé le Secrétaire d'Etat chargé de l'Habitat, Adib Benbrahim. Présentant ce projet, adopté par 82 voix pour et 33 contre, Benbrahim a indiqué que ce texte intervient à la suite du diagnostic thématique du système d'urbanisme et de l'habitat qui a mis en évidence plusieurs contraintes, telles que la pléthore des intervenants, le manque de cohérence régionale, les différences de rendement entre les secteurs et la complexité des procédures. Ce projet vise ainsi à établir un nouveau modèle institutionnel régional fondé sur la création d'une Agence régionale d'urbanisme et d'habitat au niveau de chaque région en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont le champ d'action territorial correspond au ressort de la région, tout en garantissant la proximité grâce à une représentation locale, a-t-il fait observer. Il ambitionne également d'harmoniser la vision et l'intervention dans les domaines de l'urbanisme et de l'habitat, de renforcer le rôle des Agences en matière d'accompagnement des investissements, de garantir le développement du monde rural, de lutter contre l'habitat insalubre et de contribuer efficacement à la mise en œuvre des politiques publiques au niveau territorial, a-t-il dit. Notant qu'il consacre aussi le renforcement des attributions du directeur général de l'Agence régionale, à même d'assurer l'efficacité et la célérité dans le traitement des dossiers. De leurs côtés, les groupes de la majorité ont souligné l'importance de ce texte législatif pour assurer la cohérence des différents niveaux de planification territoriale, rehausser les Agences urbaines afin d'en faire des pôles d'expertise et contribuer à la promotion du secteur de l'urbanisme et de l'habitat en vue d'accompagner les différentes mutations économiques et sociales y afférentes. Dans ce sens, la majorité parlementaire a fait savoir que la promotion de ce secteur vital passe obligatoirement par le renforcement des compétences des agences régionales, particulièrement dans les domaines de la planification territoriale, du soutien à l'investissement, de l'accompagnement des nouvelles dynamiques spatiales et la régularisation de la situation des cadres, des fonctionnaires et des retraités. Elle a appelé par la même occasion à la création de représentations de proximité au niveau des préfectures et des provinces dans la perspective de la mise en place et de la généralisation d'agences provinciales. Elle a également mis l'accent sur l'importance du renforcement des missions fondamentales des Agences régionales dans la planification et la gestion urbaines, le développement rural, le soutien à l'investissement et la dynamisation de l'offre territoriale, tout en veillant à la consolidation de leur rôle en matière d'ingénierie territoriale, de contrôle, de suivi et d'expertise, d'accès au logement et de lutte contre l'habitat insalubre. Les groupes de l'opposition ont, à leur tour, affirmé que ce projet de loi constitue un élément essentiel pour parvenir à un développement global et à la justice sociale et spatiale, soulignant la nécessité de mettre en place un cadre institutionnel régional efficace capable d'accompagner la dynamique urbanistique dans chaque région, tout en capitalisant sur les atouts locaux dans le respect des principes d'équité, d'égalité des chances, et de la reddition des comptes. Ce qui permettra de renforcer le rôle des Agences régionales en tant que services publics efficaces qui orientent le développement et contribuent à sa réalisation. Afin de rapprocher l'administration des citoyens, l'opposition a préconisé la mise en place de représentations de l'Agence régionale au niveau de chaque préfecture ou province, en vertu d'un texte réglementaire et sur proposition du conseil d'administration de l'Agence, compte tenu des compétences élargies qui lui sont attribuées. Soulignant la nécessité de ne pas « surcharger les Agences régionales de tâches relevant d'autres secteurs afin qu'elles puissent se concentrer sur leurs missions principales, notamment dans le domaine de la planification territoriale et de l'élaboration des documents d'urbanisme ». Elle a, en outre, appelé à la mise en place d'un mécanisme d'exécution transitoire, basé sur l'expérimentation dans certaines régions avant la généralisation, de sorte à garantir l'évaluation de l'efficacité du nouveau modèle et d'en assurer l'efficience, mettant l'accent sur l'impératif d'une véritable complémentarité entre les interventions des Agences régionales et les programmes régionaux de développement.
