Deux types de procuration : la générale, utile mais risquée, et la spéciale, sécurisée mais d'un usage restreint. Dans certains cas, vous donnez une procuration de fait. Durée, restrictions, informations de tiers, soyez le plus précis possible et faites tout par écrit. Il est souvent nécessaire, à un moment ou un autre de la vie privée ou professionnelle, de donner une procuration. Les motifs sont divers, tels un déplacement professionnel, des vacances à l'étranger, le manque de temps ou de savoir-faire. De même que les domaines et les personnes à mandater varient. En effet, on peut désigner un membre de la famille ou un ami pour gérer un compte bancaire ou faire une transaction immobilière, un collègue de travail pour signer des documents ou, enfin, un professionnel pour gérer un portefeuille de titres. Or, même si le recours à cette pratique est fréquent dans la vie de tous les jours, rares sont ceux qui maîtrisent les rouages des procurations. Combien d'entre nous connaissent les différents types de procurations définis par la législation marocaine ainsi que l'usage de chacun ? Qui d'entre nous est au courant des risques auxquels on s'expose en signant une procuration et des moyens de s'en prémunir ? Il faut savoir que ce document que vous signez, parfois sans vraiment réfléchir, peut vous faire perdre beaucoup d'argent et même parfois vous engager pénalement. Avant tout, il faut savoir qu'il s'agit d'un contrat qui lie deux ou plusieurs parties, et qui les engage selon le même niveau de responsabilité. L'article 879 du Dahir formant code des obligations et des contrats de (DOC), définit la procuration, ou le mandat – terme juridiquement plus approprié – comme «un contrat par lequel une personne en charge une autre d'accomplir un acte licite pour le compte du commettant». Il est stipulé, dans le même article, que «le mandat peut être donné aussi dans l'intérêt du mandant [celui qui donne la procuration] et du mandataire [celui à qui on la donne], ou celui du mandant et d'un tiers, ou même exclusivement dans l'intérêt d'un tiers». Pour les personnes physiques, les cas où la procuration est donnée dans l'intérêt du mandant sont les plus courants. Ceci étant, on peut être amené à en donner une dans l'intérêt de la personne que l'on désigne (exemple : donner le droit à une personne de vendre un bien en votre nom ou celui de votre société moyennant une commission). En ce qui concerne les types de procuration, il en existe deux principaux, tels que précisés dans les articles 890 et 891 du DOC. Le premier est dit «mandat général». Il procure au mandataire le pouvoir de gérer tous les intérêts du mandant sans limites de pouvoir, ou confère des pouvoirs généraux sans limitation dans une affaire déterminée. Le deuxième type est dit «mandat spécial». Il s'agit du mandat donné pour une ou plusieurs affaires déterminées et qui ne confère que des pouvoirs spéciaux. En effet, dans ce type de procuration, le mandataire n'a le pouvoir d'agir que dans les affaires ou pour les actes spécifiés dans le contrat ainsi que leurs suites nécessaires, selon la nature de l'affaire et l'usage. Hormis ces deux grands types de procuration, il en existe deux à caractère particulier. En effet, il y a ce qu'on appel «le mandat légal», celui que l'on donne à son avocat pour intenter une action en justice. Il peut être écrit ou uniquement verbal et les pouvoirs qu'il procure sont très étendus. Il y a aussi «le mandat de fait» qui est donné automatiquement, sans même l'accord du mandant. L'exemple le plus cité est celui d'une fuite d'eau chez un particulier, qu'un voisin, qui en subit les dégâts, peut réparer de sa propre initiative en l'absence du concerné. Le voisin exigera alors le remboursement des frais à son retour. Il est clair qu'une procuration peut être d'une grande utilité pour celui qui la donne et parfois même pour celui que l'on mandate. Mais il faut être conscient des risques que présente ce contrat, surtout pour le mandant. En effet, ce dernier peut être victime d'un abus de confiance ou d'escroquerie si son mandataire est malhonnête, si son mandat n'est pas bien élaboré ou s'il ne sait pas ce qui doit être fait en cas de soupçon. Parmi ces risques, on peut citer la possibilité de voir son compte bancaire vidé par le mandataire, son bien immobilier vendu et l'argent volatilisé, ou de se retrouver avec des chèques sans provision qu'il a signés. Il existe aussi des cas dont on ne soupçonne même pas l'existence. Le premier, évoqué par plusieurs avocats de la place, concerne le mandat légal, celui que leur donne le client. L'avocat, qui devient mandataire dès qu'il prend en charge une affaire, peut en effet agir en toute liberté à la place de son client, même si ce n'est pas dans l' intérêt de ce dernier. Les avocats qui nous ont apporté leur témoignage citent, entre autres, la possibilité d'introduire dans leurs dépositions des aveux contre l'intérêt du client pour lui faire perdre une affaire, le client demandant rarement à consulter son dossier après le jugement. Il y a aussi la possibilité d'encaisser une indemnisation ou des dommages et intérêts sans jamais les remettre au client ou les retarder pendant des années pour en user comme d'une facilité de caisse. En dehors des avocats, il y a aussi les organismes financiers tels que les banques, les sociétés de Bourse et les sociétés de gestion d'actifs qui deviennent des mandataires dès l'ouverture d'un compte chez eux. L'émission d'un virement avec un montant érroné (50 000 DH au lieu de 5 000 DH), l'exécution d'un ordre d'achat ou de vente d'actions avec plusieurs jours de retard, faisant perdre au client de l'argent ou une opportunité de gain, sont des situtations qui peuvent se produire avec ces établissements. Enfin, et d'une manière générale, il existe un risque lié aux tiers. En effet, même si vous soupçonnez votre mandataire et que vous résiliez la procuration, ce dernier peut toujours agir si les tiers ne sont pas au courant de la résiliation. Bien entendu, dans le cas d'une procuration sur un compte courant ou un compte titres, il est facile d'en informer la banque, mais ce n'est pas toujours possible, surtout quand il s'agit d'un mandat général portant sur plusieurs affaires. Par exemple, si vous résiliez une procuration et en informez la Conservation foncière pour bloquer toute transaction immobilière initiée par le mandataire, le conservateur vous demandera de lui apporter la preuve que ce dernier a été informé, c'est-à-dire l'accusé de réception de la lettre recommandée censée lui avoir été envoyée. Durant le temps que prendra cette procédure (plus d'une semaine), le mandataire peut procéder librement à tout acte de vente ou d'achat de biens immeubles. Face à tous ces risques, il est clair qu'il ne faut donner de procuration qu'à une personne en qui on a totalement confiance (et encore !). En outre, il faut prendre le maximum de précautions pour se prémunir contre toute utilisation abusive d'un mandat. Tout d'abord, il faut savoir qu'un mandat général est beaucoup plus risqué qu'un mandat spécial. En effet, si une procuration générale sur un compte bancaire confère au mandataire tous les pouvoirs d'action, c'est-à-dire retirer et déposer de l'argent, acheter ou vendre des titres financiers et même emprunter, une procuration spéciale peut limiter ses pouvoirs, à titre d'exemple aux seuls dépôt d'argent, remise de chèques à l'encaissement et réglement de dépenses bien précises. Il faut donc, dans la mesure du possible, recourir aux mandats spéciaux plutôt qu'aux mandats généraux. Il faut bétonner son mandat et en maîtriser les procédures Deuxièmement, et même s'il s'agit d'une procuration générale, il ne faut pas hésiter à introduire des restrictions par écrit. Ainsi, il est possible de fixer une durée ferme à la procuration, de préciser la possibilité ou non ainsi que les modalités de son renouvellement et, enfin, fixer un montant maximum au-delà duquel le mandataire ne peut plus agir. Par ailleurs, la procuration doit être la plus détaillée possible, même si elle est générale, c'est-à-dire préciser l'objet et l'étendue des pouvoirs du mandataire ainsi que les actions concrètes qui entrent dans son cadre. Troisièmement, il faut être vigilant concernant la résiliation d'une procuration. Tout d'abord, il faut savoir que le mandant a le droit de résilier sa procuration à tout moment et pour n'importe quel motif, et que toute stipulation contraire dans le mandat est jugée nulle par la loi. Ceci étant, le DOC exige que le mandataire soit informé de la résiliation par lettre recommandée. Dans le cas où la procuration est dans son intérêt (quand il s'agit par exemple d'une relation commerciale), un délai de préavis est nécessaire. Pour cela, il ne faut pas hésiter à informer le mandataire à l'avance car il peut saisir la justice pour résiliation abusive, surtout que les cas d'intérêt commun entre le mandant et le mandataire ne sont pas bien définis par la loi. Par ailleurs, il faut songer, le plus rapidement possible, à informer les tiers de la résiliation pour bloquer toutes les opérations futures. Dans le cas des transactions immobilières qui nécessitent l'information de la conservation foncière, il faut procéder par voie d'huissier de justice au lieu de la lettre recommandée, la première procédure étant plus rapide et pouvant être initiée en ayant seulement recours à un avocat, c'est-à-dire sans passer par un tribunal. Enfin, il faut savoir que le mandataire est tenu par la loi de justifier tous ses actes devant vous et d'en apporter la preuve, surtout s'il s'agit d'un professionnel (banque, avocat…), et que vous pouvez l'attaquer en justice s'il exécute mal ses missions ou s'il fait une utilisation abusive de ses pouvoirs.
