De plus en plus, des interventions médicales tournent au drame : paralysie, coma, décès… Négligence, erreur de diagnostic ? Plusieurs affaires ont été portées devant les tribunaux. L'expertise médicale, l'audition des parties, l'autopsie,… permettent d'établir les responsabilités, mais le lien entre préjudice et acte médical n'est pas toujours facile à établir. Au cours du mois de mars dernier, Jamila Ghazali, un bébé de moins d'un an, a été admise au bloc opératoire de l'hôpital Ibn Rochd de Casablanca pour y subir une opération du cerveau. Elle n'en sortira pas indemne. Elle quittera en effet la table opératoire les orteils amputés, suite à une brûlure. Quelle relation entre le cerveau et les brûlures au pied ? Aucune. C'est l'appareil, qu'on a installé au pied du lit de la fillette pour chauffer la salle d'opération, qui lui a consumé le membre. La voyant dans cet état, la mère (célibataire) refuse de la récupérer et alerte une association pour la défense des droits de la femme qui, à son tour, avertit la chaîne 2M. Celle-ci en fait un reportage révulsant : on montra, en gros plan, le pied atrophié de l'enfant, et le visage livide de la mère, qui réclame justice. Le service concerné, dans un rapport, reconnaît le fait (puisqu'il est patent) et avoue sa responsabilité. Me Amina Chouaib, du barreau de Casablanca, suite à un appel du procureur du Roi, prend alors la défense de la victime et entame une poursuite judiciaire. L'affaire suit son cours. Une autre affaire, plus grave, est actuellement instruite par le tribunal de première instance de Casablanca. Celle de l'enfant Achraf. Elle remonte au 4 février 2000. Suite à un vaccin (jugé anodin) à l'Angerix B (indiqué pour l'immunisation active contre l'infection causée par le virus de l'hépatite B), prescrit par son médecin traitant, l'enfant ne peut plus bouger : il est atteint d'une paralysie totale. Lors d'une audition des témoins, fin mars dernier, l'infirmière qui a fait l'injection affirme que le matériel qu'elle a utilisé était parfaitement stérile et que, durant 25 ans de blouse blanche, elle n'a jamais vu un cas pareil. L'avocat de la filiale marocaine de la multinationale GlaxoSmithKline (GSK), un des plus grands laboratoires du monde, qui a fourni ce médicament, décline toute responsabilité et soutient qu'il n'y a pas de relation de cause à effet entre le vaccin et la paralysie de l'enfant. Le professeur Saïd El Ouahlia, patron du service de médecine légale au CHU Ibn Rochd de Casablanca, a, selon la presse, défendu le contraire : la relation entre le vaccin et la paralysie serait évidente. Le professeur étant en voyage à l'étranger, nous n'avons pas pu le joindre. Le jugement dans cette affaire est reporté au mois de mai. Voilà deux cas d'erreurs médicales en instance de jugement, ayant entraîné l'infirmité de deux enfants. Il y en a d'autres qui ont fait des victimes adultes. «Le médecin est tenu à des obligations de moyens, pas de résultats» L'affaire Sakina Yacoubi est encore dans toutes les mémoires. Le 29 novembre de l'année écoulée, la dame, âgée de 49 ans, souffrant d'une sciatique mais en bonne santé, est admise dans une neuroclinique casablancaise pour y subir une intervention chirurgicale. Elle n'y survivra pas. Cause du décès : «Arrêt cardiaque survenu suite à une fibrillation ventriculaire avec inefficacité circulatoire», dit le rapport établi par l'anesthésiste. Autrement dit, il s'agit d'une mort subite, le massage cardiaque n'aurait servi à rien, dans ce cas, nous explique un cardiologue. Sakina était-elle cardiaque sans le savoir ? En tout cas, l'opération, selon les membres de sa famille, s'est déroulée dans un climat de précipitation insolite. Le sujet, selon les spécialistes, aurait dû, vu son âge, subir obligatoirement un électrocardiogramme (ECG), cela n'a pas été fait. Il a été d'autre part établi que le genre d'anesthésie, le fluothane à 05 %, qu'on avait utilisé, était contre-indiqué chez les malades souffrant de troubles cardiaques. Or, la défunte, selon la famille, souffrait effectivement d'une tachycardie (accélération du rythme cardiaque). A qui imputer la responsabilité de ce décès ? Les médecins interrogés refusent de s'exprimer tant qu'une expertise médicale approfondie n'a pas exploré toutes les hypothèses. Mais une chose est sûre : avant toute opération chirurgicale, nous explique un spécialiste en anesthésie, le patient doit, obligatoirement, avoir subi un interrogatoire pré-anesthésique pour déceler s'il n'a pas d'autres maladies ou des antécédents. «Dans le cas de Sakina, si elle a déclaré pendant cet interrogatoire qu'elle souffrait par moment de tachycardie et si elle n'a pas été explorée sur le plan cardiaque avant la décision d'anesthésie et de l'intervention, l'erreur revient à l'équipe d'anesthésie. Impossible d'envoyer sur la table d'opération un patient avant d'avoir fait un bilan général pour voir s'il y a des contre-indications à la chirurgie. Une simple circoncision, dans le cas d'un enfant diabétique, peut avoir des conséquences graves». D'autres affaires d'erreur médicale, plus ou moins évidentes, plus ou moins scandaleuses, défrayent chaque jour la chronique. A qui la faute ? Qui a droit d'arguer l'erreur médicale ? Comment conclut-on à une erreur médicale ? Quelle législation régit le domaine ? Il y a les fautes d'omission et les fautes de commission D'abord, comment définit-on une erreur (ou faute) médicale ? Comme tout autre faute délictuelle, répondent les juristes, c'est un écart de conduite régi par le Dahir des obligations et contrats (DOC). Une faute médicale engage la responsabilité contractuelle de celui qui la commet. On est alors devant une non-exécution du contrat. Mais, dans l'exercice de la médecine, précise le Dr Hicham Benyaich, responsable au service de médecine légale à l'hôpital Ibn Rochd de Casablanca, cette responsabilité contractuelle n'est pas absolue. «Le médecin, dit-il, est tenu à des obligations de moyens, c'est-à-dire qu'il est obligé de mettre en œuvre tous les moyens qu'offre la science pour aboutir à un résultat, mais il n'est pas garant du résultat. Sa seule obligation est de prodiguer des soins d'une façon consciencieuse, attentive et conforme à la science. Le reste, il n'est pas tenu de le garantir. La faute médicale, ajoute-t-il, est mesurée par rapport au comportement qu'aurait dû avoir un médecin de même qualification, placé dans la même situation que le médecin présumé fautif». Qui a le droit d'arguer la faute médicale ? C'est, bien entendu, la partie qui a subi le préjudice, la victime ou ses ayants droit. Mais si l'affaire constitue une infraction au code pénal, c'est le parquet qui doit engager des poursuites de son propre chef : c'est le cas, par exemple, de l'avortement illégal, interdit par la loi. Le Dr Benyaich met l'accent sur deux types de fautes médicales : les fautes d'omission – c'est le cas de la non-assistance à personne en danger, où le médecin n'agit pas là où il doit agir. Et les fautes de commission, c'est le cas de l'homicide et des blessures involontaires, prévus par l'article 433 et 434 du code pénal : un préjudice causé à autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou inobservation des règlements. «La faute médicale se range dans cette dernière rubrique. Elle est qualifiée légalement comme coups et blessures involontaires. Et peut, comme toute autre faute, avoir un caractère civil ou un caractère pénal. Si un chirurgien oublie une compresse à l'intérieur de l'abdomen d'un patient, il commet une faute sanctionnée par l'article 433 du code pénal», conclut le spécialiste. En matière de diagnostic, il faut distinguer entre erreur et faute La faute médicale commise involontairement, peut-elle être pardonnée comme faute humaine ? Tout comportement fautif est anormal, inexcusable, répond le Dr Benyaich. «La médecine est un savoir qui évolue et n'est jamais une science exacte, tant dans l'espace que dans le temps. S'il y a consensus entre toutes les écoles de médecine, c'est sur le fait que cette dernière doit se pratiquer conformément à la science». Une faute peut avoir lieu dès le diagnostic. Il faut, dans ce cadre, différencier entre la faute et l'erreur, nuance-t-il. «Dans la première, le médecin se trompe de diagnostic car il n'a pas mis en œuvre et exploré tous les moyens mis à sa disposition. Il y a, dans ce cas, négligence. Dans la seconde, il se trompe de diagnostic après avoir exploré tous les moyens, il y a donc erreur (c'est le cas pour certains diagnostics difficiles)». Que dit la communauté des médecins sur les trois affaires évoquées ci-dessus ? Dans le cas de Jamila Ghazali, seul, la nature de la faute médicale est évidente : brûlures par négligence sur une table opératoire, où il n'y a pas eu, comme il se doit, surveillance du système de chauffage. Qui est responsable ? «C'est une faute qui engage la responsabilité de l'administration qui peut se retourner, le cas échéant, contre son agent, soit par des mesures disciplinaires, soit par le biais d'action récursoire pour lui demander la restitution de la somme d'indemnisation qu'elle devra payer», répond le Dr Benyaich. Dans les deux autres affaires, la nature de la faute est moins évidente. Les spécialistes consultés ne se hasardent pas à livrer la moindre piste et avancent la même chose : seule une expertise médicale peut faire la lumière. Un pédiatre, dans le cas d'Achraf, estime quand même qu'il n'y a ni erreur ni faute. Mais il s'agit de l'effet indésirable d'un médicament. Le vaccin Angerix B est très largement utilisé. Au cours des première années de sa vie, l'enfant en reçoit trois, espacés dans le temps. C'est un vaccin aussi ancien que connu et qui a fait ses preuves, affirme le pédiatre. Et de faire ce commentaire : «Dans l'affaire de cet enfant, ça s'est passé comme avec un cachet d'aspirine : l'aspirine soulage les maux de tête mais, chez certains sujets, elle peut perforer l'estomac. Toujours est-il que seule une expertise médicale est en mesure de déterminer la cause de cette paralysie. Il se peut que le médicament injecté soit en cause, comme il se peut que ce soit la façon dont il a été injecté». Contacté, Brahim Boulamou, responsable de la pharmacie au sein de GlaxoSmithkline, fabriquant du vaccin en question, s'est refusé à tout commentaire, «par respect pour la victime et sa famille», explique-t-il, préférant laisser le tribunal faire son travail. «Ce sont des affaires très sensibles, et il serait préférable de laisser la justice mener son travail en dehors de toute spéculation», conclut-il. Le Dr Benyaich explique que, pour que la responsabilité médicale soit engagée, trois éléments doivent être réunis : la faute, le dommage et un lien de causalité entre les deux. «Supposons que, dans le cas de Sakina Yacoubi, on n'ait pas fait d' ECG [électrocardiogramme, ndlr], mais que l'opération se soit déroulée sans problème : il y aurait quand même faute de l'anesthésiste, mais pas de dommage, donc pas de responsabilité. Supposons que cette dame n'ait pas subi l'ECG et qu'on ait conclu que la mort n'était pas liée à une maladie cardiaque mais au produit anesthésique : il y aurait alors un dommage, mais pas de lien de causalité entre la faute (ne pas demander un ECG) et le dommage (décès). Là aussi, il n'y a pas de responsabilité. L'expert doit se prononcer sur ces trois éléments : c'est une condition sine qua non pour toute expertise médicale». Et l'autopsie ? «Elle n'est qu'une pièce du dossier médical, comme d'autres pièces (examens complémentaires, audition des parties) qui donne une idée de ce qui s'est réellement passé», affirme le docteur Benyaich . Arrêt cardiaque durant une intervention chirurgicale, septicémie pour cause de non respect des règles d'aseptie,… les complications parfois mortelles de certains traitements sont-elles une fatalité ?
