Les procédures judiciaires sont complexes, longues et coûteuses De nombreuses personnes sont victimes chaque année d'erreurs médicales pouvant pour certaines personnes provoquer des séquelles graves et définitives. Au Maroc, il n'y a pas de statistiques officielles. Il est difficile de déterminer le nombre de victimes dans la mesure où un grand nombre ne déclare pas l'erreur médicale. Ils craignent les procédures, expertises, contre-expertises et très longues et souvent financièrement difficiles à assumer sans être certains d'être entendus favorablement. Le président de l'Association marocaine des erreurs médicales, Mohamed Himdi, relève que «depuis la création de l'association en 2011 jusqu'à présent, nous avons reçu 400 dossiers. Seulement 15 jugements ont été prononcés donnant lieu à des indemnisations pour les préjudices subis». Commentant ce chiffre dérisoire, le président de l'association explique que «les procédures longues et coûteuses en découragent plus d'un». Quant au montant des indemnisations, M. Himdi signale: «Tout dépend de la gravité des séquelles. Pour qu'il y ait responsabilité, il faut démontrer l'existence d'une faute qui cause un préjudice. Sans la preuve de l'erreur médicale, la victime ne peut pas avoir droit à une indemnisation du préjudice subi. Le lien de causalité entre la faute et le préjudice doit ainsi être clairement établi». Outre le dépôt des dossiers, l'association reçoit de nombreux appels de victimes. «En 2017, nous avons reçu près de 400 appels. Ces personnes appellent essentiellement pour avoir des conseils juridiques et pour être informées sur les pièces à fournir pour la constitution du dossier médical», précise-t-il. Parmi les erreurs médicales signalées à l'association, figure la négligence de la part du médecin. «C'est le cas d'un patient qui a été victime d'une faute médicale durant l'opération chirurgicale. Le chirurgien a oublié un pansement médical dans son ventre. Pendant 13 ans, la victime a vécu avec ce pansement au ventre. Se plaignant de douleurs persistantes l'échographie a dévoilé l'existence d'un pansement oublié qui a provoqué une grosse masse», indique le président de l'association. Ce cas est semblable à celui d'une femme qui a été indemnisée en 2017 à 35 millions de centimes par le tribunal de première instance à Meknès. L'affaire remonte à mars 2015 la plaignante avait consulté une clinique privée à Meknès pour effectuer une appendicectomie. L'oubli du pansement durant l'opération a provoqué des douleurs. La faute médicale a été prouvée après une expertise menée par trois médecins sur ordre de la justice. La responsabilité de la faute médicale a été incombée exclusivement au chirurgien docteur. Autre cas : un garçon né avec une POPB (Paralysie obstétricale du plexus brachial), à savoir une lésion des nerfs du bras entraînant une paralysie totale. Celle-ci est survenue au moment de l'accouchement par un excès de traction. A cause de cette erreur médicale grave, le père d'un jeune garçon souffre de dépression. C'est un cas de plus qu'on enregistre et qui s'ajoute à la longue liste des bavures médicales. Le défaut d'information du patient n'est pas à négliger. Dans ce cas précis, le médecin n'alerte pas le patient sur les contre-indications d'un traitement, sur les risques d'une opération. L'erreur grossière de diagnostic figure également parmi les principales causes. C'est le cas d'une fracture évidente que le médecin ne voit pas sur la radio. A ceci s'ajoute l'erreur de traitement : un médicament inadapté ou surdosé. Rappelons qu'au Maroc, on distingue deux types de fautes : civile et pénale. La faute pénale est assimilée à une faute lourde. La base pénale de cette faute se trouve dans les articles 432 et 433 du code pénal relatifs à l'homicide et aux blessures involontaires. Sont prévues une peine d'emprisonnement de trois mois à 5 ans et une amende de 1.200 DH pour homicide involontaire; l'emprisonnement d'un mois à deux et une amende de 1.200 DH pour blessures involontaires.
