Le guide fournit aux praticiens du domaine de la justice pénale le cadre juridique national et international de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la description du cheminement de l'enquête pénale dans ce genre de crime conformément aux exigences du Groupe d'action financière (GAFI). La présidence du ministère public a organisé, vendredi 30 décembre à Rabat, une rencontre de présentation d'un guide scientifique sur les techniques de recherche et d'investigation des délits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le guide fournit aux praticiens du domaine de la justice pénale le cadre juridique national et international de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la description du cheminement de l'enquête pénale dans ce genre de crime conformément aux exigences du GAFI, ainsi qu'aux normes et accords internationaux et résolutions du Conseil de sécurité. Le guide, qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par le Maroc dans ce domaine, vise à mettre en œuvre le plan d'action qui a été approuvé par l'équipe de suivi renforcée du GAFI. Intervenant à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, le président du ministère public, El Hassan Daki, a rappelé la promulgation, depuis une année et demie, de la loi n°12-18, qui a renforcé le dispositif juridique et institutionnel national en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que l'évaluation du Maroc en la matière, depuis quatre années, par les experts du GAFI pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Dans ce contexte, la présidence du ministère public et le reste des services en charge de la mise en application de la loi œuvrent à la réalisation d'une série de projets visant à accroître l'efficacité et la qualité des investigations judiciaires, du suivi, saisie et confiscation des produits du crime. Ces projets concernent aussi l'activation des investigations financières parallèles, les mécanismes de coopération internationale, ainsi que les mécanismes de coordination avec toutes les autorités concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à leur tête l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), a-t-il souligné. Après avoir évoqué les conventions signées entre la présidence du ministère public, l'Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC), la Cour des comptes, Bank Al-Maghrib et l'ANRF, Daki a relevé que la coopération avec l'Autorité en matière de demande d'informations a contribué à permettre au parquet de bénéficier des services dont dispose l'Autorité, avec un échange immédiat et sécurisé des informations financières.
55 affaires en 2018, 850 en 2022
De même, il a fait savoir que la coopération avec Bank Al-Maghrib a permis de créer un mécanisme de soutien à la recherche financière parallèle et d'obtenir des informations financières dans des délais courts. Ce qui s'est reflété dans les indicateurs de performance du parquet et de la police judiciaire, avec une augmentation du nombre d'affaires qui a passé de 55 en 2018, lorsque le Maroc était soumis à l'évaluation par le GAFI, à 850 cas en 2022. Et de conclure que ce guide scientifique apporte un ensemble de bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et trace une voie de recherche et d'investigation conforme aux normes internationales, notamment celles du GAFI. Pour sa part, le président de l'ANRF, Jawhar Nfissi, a indiqué que le guide est le fruit des efforts continus déployés par la présidence du ministère public, faisant référence à la visite de terrain qui sera effectuée par une équipe d'experts du GAFI du 16 au 18 janvier 2023. Et de relever les progrès réalisés par le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors des quatre dernières années, notamment dans le domaine de la compatibilité avec les normes internationales pertinentes aux niveaux législatif ou réglementaire ou en matière d'efficacité. A cet effet, il a rappelé l'importance des deux circulaires de la présidence du ministère public, qui ont établi le principe de l'enquête parallèle comme procédure de base prévue par les normes internationales en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notant l'extension de la compétence territoriale en matière de blanchiment d'argent, aux tribunaux de Casablanca, Fès et Marrakech, alors qu'il était exclusive au Tribunal de 1ère instance de Rabat. Selon M. Nfissi, le processus d'évaluation mutuelle des systèmes nationaux pertinents par les instances internationales spécialisées n'est plus un processus occasionnel mais revêt désormais un caractère de continuité. Le conseil de l'ANEF, en tant que coordinateur national dans ce domaine, a publié un plan stratégique de cinq ans qui comprend la poursuite de l'action en vue d'accroître l'efficacité du système national et d'intensifier la coopération et la coordination entre l'Autorité et les autorités en charge de l'application de la loi, d'une part, et entre l'Autorité et les autorités de surveillance et de contrôle, d'autre part, conformément à une démarche volontariste de préparation des évaluations futures, a-t-il conclu.
