Outre la réforme de la TVA, le gouvernement conduira, en 2024, trois chantiers importants sur le plan fiscal : l'étude de la mise en place d'une taxe carbone, la promotion de l'efficacité à travers l'application d'une TIC et le verdissement des droits d'importation. Le ministère de l'Economie et des finances a publié le rapport d'exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal. Ce document d'une cinquantaine de pages définit les priorités en matière de politique publique et expose la situation et les perspectives économiques ainsi que la stratégie des finances publiques. L'objectif est d'instaurer un débat sur le budget selon une approche pluriannuelle et permettre au Parlement de préparer l'examen du projet de Loi de finances (PLF) de l'année 2024. Outre l'actualisation des perspectives macroéconomiques du Royaume pour les 3 années à venir, le rapport revient sur les grandes orientations du gouvernement en matière fiscale, dont la feuille de route a été tracée par la loi-cadre 69-19 portant réforme fiscale, publiée en 2021. Cette réforme est mise en œuvre, progressivement, sur une période de 5 ans (2022-2026). Globalement, souligne le document, 2024 sera mise à profit pour la poursuite des réformes engagées, notamment la réforme de la fiscalité des cigarettes (taxation progressive sur 5 ans), ou encore la mise en place graduelle d'un schéma de taxation graduel relatif à la TIC, sur une durée de deux ans à partir de 2024, pour certains produits alimentaires contenant du sucre ajouté. La taxe carbone en gestation En parallèle, le gouvernement conduira, dès 2024, trois nouveaux chantiers qualifiés d'importants. Le premier concerne la taxe carbone. On apprend ainsi qu'une étude sur la mise en place d'une taxe carbone au Maroc conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi-cadre sera lancée. L'objectif est de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l'international, lit-on dans le rapport. L'année 2024 sera ainsi dédiée à la conception de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la détermination des modalités de son application en concertation avec les départements ministériels concernés. Un chantier qui bénéficiera de l'appui technique des institutions financières internationales. Une TIC sur les équipements énergivores Le gouvernement compte également promouvoir l'efficacité énergétique, en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d'électricité. Et ce, à travers l'application d'une TIC sur les équipements concernés dont les quotités seront différenciées, selon l'indice d'efficacité énergétique qui leur est propre. Cette démarche, ayant été entamée lors de la Loi de finances 2022 avec l'instauration d'une TIC dite verte sur les équipements électriques de grande consommation, s'inscrit dans la continuité des engagements du Maroc visant l'encouragement des actions de protection de l'environnement et du développement durable, souligne le rapport. Il est ainsi prévu au titre de l'année 2024 de finaliser, en concertation avec les départements concernés, les textes réglementaires rendant les normes d'efficacité énergétique obligatoires, ce qui facilitera la mise en place d'un système de taxation efficace selon la classe énergétique des produits et équipements concernés. La finalisation de cette étape permettra aussi d'envisager l'extension du périmètre de taxation, au titre de la TIC, à d'autres équipements énergivores, afin d'orienter les décisions d'achat des consommateurs. Une fiscalité douanière plus verte Un troisième chantier qui sera engagé dès 2024 concerne le verdissement du tarif des droits d'importation. L'objectif de cette réforme est de rendre le tarif douanier plus vert et de soutenir les mesures de politiques écologiques, de sorte que le rôle de la nomenclature, en tant qu'outil statistique de commerce international, puisse être élargi pour devenir également un outil de soutien du commerce international durable. Ainsi, le tarif douanier sera mis à contribution pour faciliter l'application des mesures de politique environnementale aux frontières, qu'il s'agisse de mesures de contrôle, de restriction ou de facilitation des échanges. Il s'agit surtout, insiste le rapport, d'asseoir une fiscalité douanière qui permettra de promouvoir ou de décourager la circulation transfrontière de certains produits en fonction de leur impact sur l'environnement. TVA : Une réforme sur 3 ans Très attendue par les opérateurs économiques, la réforme de la TVA sera mise en œuvre progressivement sur une période de trois ans (2024-2026). Cette réforme, rappelle le rapport, vise essentiellement la consécration du principe de la neutralité de la TVA, à travers l'alignement des taux et l'élargissement de l'exonération aux produits de base de large consommation. La réforme vise ainsi à atteindre l'alignement progressif des taux de TVA, afin d'atténuer les situations de butoir pour les entreprises, en visant deux taux cibles à l'horizon 2026 : un taux normal de 20% et un taux réduit de 10%. Il s'agit aussi d'élargir l'exonération à certains produits de base de large consommation (médicaments, fournitures scolaires…) et la rationalisation de certaines exonérations de la TVA.
