Le projet de Loi de Finances 2006 a prévu une hausse ou la taxation de certains produits de large consommation. Une option qui pourrait affecter les dépenses des ménages et impacter le circuit économique. Fiscalité indirecte Le projet de Loi de Finances 2006 a prévu une hausse ou la taxation de certains produits de large consommation. Une option qui pourrait affecter les dépenses des ménages et impacter le circuit économique. Humeur fébrile du côté des ménages à lapproche de 2006 qui verra le relèvement de la TVA avec lharmonisation des taux par le haut pour de nombreux produits, notamment le sucre brut, le thé et les pâtes alimentaires. Les ménages se trouveront le dos au mur, surtout que cela risque de saccompagner de nombreuses contraintes sur les budgets des ménages moyens ou pauvres que de recettes pour le Trésor, dont celles en provenance de la fiscalité qui éprouvent des difficultés à sinscrire en hausse. Cette taxe est larme qui sera utilisée dans les années à venir pour élargir lassiette fiscale et procurer davantage de recettes à lEtat. Le gouvernement a opté pour la hausse de limposition indirecte afin de compenser le manque à gagner en matière de recettes liées aux droits de douane. Ces derniers ne cessent de baisser suivant en cela le processus de démantèlement douanier. Mais cest une arme dont le gouvernement ne pourra pas se servir au-delà de certains seuils où la fiscalisation à des taux relativement élevés des produits de première nécessité devient une mesure inéquitable, car lélargissement de lassiette fiscale concernera les moins nantis. La même mesure va aussi pénaliser la consommation, et qui dit consommation, dit aussi circuit économique, sachant que les produits concernés touchent une grande partie de la population. Prolifération des régimes dérogatoires La poursuite de la réforme de la TVA répond à la volonté de pallier les insuffisances dues essentiellement à la prolifération des régimes dérogatoires. Les mesures relatives à la TVA visent en particulier lélargissement de son assiette et le renforcement de son efficacité et de son équité. Elles visent également lencouragement des opérations de micro-crédit en procédant à la prorogation de la durée de leur exonération. Dans le cadre de lélargissement de lassiette fiscale, certains produits seront soumis à la TVA, dautres verront leur taux passer de 7% à 10% ou de 14% à 20%. Les opérations et prestations portant sur les livraisons à soi-même de constructions dont la superficie couverte nexcède pas 300 m2 sont exonérées de la TVA. Le projet de Loi de Finances 2006 prévoit la limitation de lexonération sur les intérêts du crédit à lhabitat social et la soumission au taux de 10% en ce qui concerne les opérations de crédit agricole. Certaines opérations financières, actuellement taxables au taux de 7%, seront taxées à 10%, notamment les opérations de banque et de crédit et les commissions de change, les opérations de crédit-bail, les transactions portant sur les actions et les parts sociales émises par certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Le projet de Loi de Finances 2006 envisage aussi dappliquer le taux normal de la TVA à certains produits actuellement soumis au taux de 7% ou de 14%. Cest le cas des opérations relatives aux activités de la loterie nationale, du pari mutuel urbain et leau potable. En fait, ce relèvement des taux na rien de surprenant, tant il est vrai que depuis sa mise en place cet impôt a constitué une véritable aubaine pour les finances publiques. Et pour preuve, les impôts indirects se sont élevés à 22,9 milliards de dirhams à fin juillet 2005, enregistrant une hausse de 10,7% par rapport à fin juillet 2004. Cette importante évolution est le résultat des augmentations respectives des recettes de la TVA (11,3%) et des TIC (9,8%). La hausse de la TVA sexplique par leffet conjugué de lévolution de 2% de la TVA intérieure et de 19% de la TVA à limportation, suite au développement des importations. Sur cette base, un supplément de 1,8 milliard de dirhams est attendu au terme de lannée 2005 pour se situer à 22,8 milliards de dirhams. Les recettes de la TVA seraient de 24,9 milliards de dirhams, en hausse de 9,2% comparativement à lannée 2005 actualisée. En terme de PIB, elles représenteraient 5%. Le supplément des recettes de la TVA par rapport à la Loi de Finances 2005 actualisée proviendrait à hauteur de 1,1 milliard de dirhams de la TVA à limportation et de 1 milliard de la TVA à lintérieur. De lordre de 2,1% du PIB, les recettes de la TVA intérieure sapprécieraient de 10,5% en lien avec le développement prévu de 8,2% de la consommation des ménages et avec la poursuite de la réforme de la TVA en 2006 qui vise en particulier lélargissement de lassiette et la réduction des nombres des taux. Celles relatives à limportation augmenteraient de 8,3% comparativement aux prévisions de la Loi de Finances 2005 actualisée, en rapport avec le développement des importations, pour se situer à 2,9% du PIB. Efficacité limitée Mesurée par le ratio defficience (rapport entre les recettes en pourcentage de la consommation des ménages et le taux standard de TVA), lefficacité de cette taxe reste en deçà de celle observée au niveau des pays de lAmérique latine et dAsie (57%) et des pays dEurope occidentale (64%) et centrale (62%). Les pays ouverts sur lextérieur et optant pour un taux uniforme et généralisé à tous les produits tirent un meilleur avantage de cette taxe. Avec 15,6 milliards de dirhams, les recettes des taxes intérieures de consommation vont connaître une hausse de 1,5% par rapport à lexercice précédent. En terme de PIB, elles représenteraient 3,1%, soit un niveau légèrement inférieur à celui attendu par la Loi de Finances 2005 actualisée (3,3% du PIB). En se situant à 5,6 milliards de dirhams, la taxe intérieure de consommation sur les tabacs connaîtrait une baisse de 2,8% par rapport à la Loi de Finances 2005 actualisée et représenterait 1,1% du PIB. Les recettes de la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers seraient de lordre de 8,9 milliards de dirhams, soit 1,8% du PIB en hausse de 4,4% par rapport à lannée 2005. Toutefois, cette hausse reste tributaire de la politique de reconstitution des stocks de sécurité des produits pétroliers.
