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Eléments radioactifs : l'autorisation d'importation digitalisée
Publié dans La Vie éco le 31 - 10 - 2023

Ce nouveau service, effectif à compter du 31/10/2023, contribuera à la facilitation des opérations d'import, à l'accélération des procédures de dédouanement et d'enlèvement de la marchandise et ainsi à la réduction des délais de séjour des marchandises au port.
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L'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) et l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont lancé, mardi à Rabat, un nouveau service en ligne pour la soumission des demandes et l'octroi des autorisations d'importation des sources de rayonnements ionisants ainsi que pour l'échange des résultats de contrôle.
Ce nouveau service, mis en ligne via le Guichet unique national du commerce extérieur (PortNet) et le Système intégré de gestion des activités métiers d'AMSSNuR (SIGAM), s'inscrit dans la continuité des actions menées pour la simplification et l'intégration de bout en bout des chaînes logistiques et du commerce extérieur via PortNet, et dans le cadre du plan d'action de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur.
Fruit d'une convention tripartite, la délivrance des autorisations d'importation se fera exclusivement via PortNet-SIGAM, offrant ainsi aux opérateurs économiques un parcours simplifié et exclusivement digital.
Ils pourront dès lors créer la demande d'autorisation d'importation, via PortNet-SIGAM, en renseignant les informations demandées et procéder au paiement de la prestation rendue par l'AMSSNuR via la plateforme "PORTNETPAY" leur garantissant ainsi une rapidité de traitement de leurs opérations grâce à un échange électronique sécurisé et ce, en temps réel avec le système d'information d'AMSSNuR.
Ce nouveau service, effectif à compter du 31/10/2023, contribuera à la facilitation et la fluidification des opérations d'import, à l'accélération des procédures de dédouanement et d'enlèvement de la marchandise et ainsi à la réduction des délais de séjour des marchandises au port.
Dans une déclaration à la presse, le directeur général de l'AMSSNuR, Said Mouline a souligné que ce nouveau dispositif permettra la simplification et la digitalisation des procédures de contrôle à l'importation, l'exportation et le transit à travers l'échange informatisé des données.
Il vise également à améliorer les délais de délivrance des autorisations de l'AMSSNuR, d'offrir un parcours utilisateur simplifié et digital relatif au processus de délivrance des autorisations, et d'institutionnaliser la collaboration entre les parties prenantes pour mener à bien leurs missions respectives au service de l'économie nationale, a-t-il indiqué.
De plus, ce nouveau service en ligne vise à doter les prestations de l'AMSSNuR de davantage de réactivité et de transparence, a-t-il fait observer, précisant que cela concerne également le volet du paiement qui se fera d'une façon complètement digitalisée.
L'AMSSNuR a pour vocation de suivre et tracer tout ce qui est sources radioactives et de radioprotection, a-t-il rappelé, notant qu'il est du devoir de l'Agence d'être au courant de toutes les étapes d'importations d'une façon transparente et réactive.
La mise en ligne de ce service aura, en outre, un impact environnemental et énergétique, a fait remarquer M. Mouline, de par l'élimination de l'utilisation du papier et des déplacements pour l'obtention des autorisations.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action inscrit dans la convention de partenariat entre AMSSNuR, PORTNET S.A. et ADII pour la dématérialisation, via PortNet-SIGAM, des demandes d'autorisation déposées auprès d'AMSSNuR.
Au cours de cet événement, une présentation et démonstration du système d'octroi des autorisations d'importation des sources de rayonnements ionisants a eu lieu en présence de la directrice générale de l'Agence nationale des ports (ANP), du directeur général de PortNet et d'un représentant de l'ADII, ainsi que des représentants de départements ministériels et d'organisations et associations professionnelles.


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