La commission ministérielle poursuit ses rencontres avec les syndicats les plus représentatifs. Et cela débouche sur des accords. Le point. Suivez La Vie éco sur Telegram À ce rythme, on pourrait bien être dans les délais d'ici le 15 janvier 2024. Ce lundi, un procès-verbal fait le point sur les deux récentes réunions, tenues les 14 et 18 décembre, entre la commission ministérielle et les syndicats les plus représentatifs dans le secteur de l'Education, signataires de l'accord du 10 décembre. Et on apprend que les parties sont tombées d'accord sur plusieurs points. Selon le PV établi à l'issue de la réunion de ce lundi, on retiendra, entre autres, que les termes du décret sur le statut unifié seront applicables à tous les fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, que ce soit ceux entrés en fonction sous le régime général de la fonction publique ou ceux ayant fait partie du personnel des Académies régionales (AREF) dans le cadre de la loi 07.00. On apprend aussi que l'on ne se référera plus aux corps de l'Education par le terme «Ressources humaines» et qu'en lieu et place, comme demandé par les syndicats, c'est le terme «fonctionnaires» qui va prévaloir. Par ailleurs, les missions du corps des enseignants seront bien précisées, à savoir : l'enseignement, l'éducation et l'évaluation ainsi que la participation aux examens. L'accord fait état également de la suppression du «cadre de l'enseignant du secondaire collégial» du statut unifié, en intégrant ceux qui sont entrés en fonction depuis 2016 dans le cadre d'«enseignant de l'enseignement secondaire qualifiant», tout en continuant, pour certains d'entre eux, à assurer leurs missions dans le cycle secondaire collégial pour combler le déficit dans ledit cycle. De même que les mouvements de mutation seront ouverts pour les fonctionnaires affectés au cycle de l'enseignement secondaire qualifiant. Aussi, les heures de soutien éducatif et social pour les enseignants seront-elles maintenues telles qu'elles sont appliquées actuellement selon les différents cycles et les missions qui sont les leurs. Le PV précise en outre que le nombre d'heures hebdomadaires de l'enseignement ne connaîtra aucun changement par rapport à ce qui est en cours. Et ce, en attendant de prendre connaissance de l'avis de la commission permanente qui planche sur le renouvellement et la mise en adéquation des programmes et des curricula. Le dossier des fonctionnaires de l'Echelle 10, intégrés pour la première fois à l'Echelle 9, n'est pas en reste. En effet, il fera l'objet d'une étude approfondie pour un traitement idoine. Ceci étant, les concertations pour l'amendement du statut unifié vont se poursuivre et une nouvelle réunion est annoncée pour ce mardi.
