Je suis divorcé, comment faire pour avoir la garde de mes enfants ? Est-ce possible si mon ex-femme s'est remariée? Je souhaiterais tout d'abord rappeler la définition légale de la garde et l'esprit dans lequel doit régner cette garde des enfants. «La garde de l'enfant consiste à préserver celui-ci de ce qui pourrait lui être préjudiciable, à l'éduquer et à veiller à ses intérêts», dispose l'article 163 alinéa premier du code de la famille. D'une façon générale, la personne chargée de la garde doit, dans la mesure du possible, prendre toutes les dispositions nécessaires à la préservation et à la sécurité, aussi bien physique que morale, de l'enfant soumis à la garde, et veiller à ses intérêts en cas d'absence de son représentant légal et, en cas de nécessité, si les intérêts de l'enfant risquent d'être compromis. Ainsi, c'est dans cet esprit que doit être décidée et gérée la garde de l'enfant, et non en dehors de ces impératifs qui sont essentiellement l'intérêt et l'avenir de l'enfant, et toute décision qui irait à l'encontre de cet esprit viderait la loi de sa substance, et la rendrait creuse et spécieuse. Quant à la dévolution de la garde des enfants, elle est tout d'abord confiée selon l'ordre de priorité à la mère, puis au père, et puis à la grand-mère maternelle de l'enfant. A défaut, le tribunal décide, en fonction des présomptions dont il dispose, et toujours dans l'intérêt de l'enfant, d'attribuer la garde à l'un des proches parents les plus aptes à l'assumer. Ainsi, cher monsieur, vous ne pourriez prétendre à votre droit à la garde de vos enfants que si votre ex-femme est déchue de son droit de garde. Vous évoquez à juste titre dans votre question le remariage de votre ex-femme, et de la possibilité pour vous, à cause ou grâce à ce remariage, de recouvrer votre droit à la garde de vos enfants. Il faudra à cet égard distinguer entre deux cas, selon que votre ex-femme est la maman ou non, c'est-à-dire une femme à qui on a confié la garde de vos enfants, En effet, l'article 174 du code de la famille dispose : «Le mariage de la femme qui assure la garde, autre que la mère, entraîne la déchéance de la garde, sauf dans les deux cas suivants : 1) si son époux est un parent de l'enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s'il est son représentant légal ; 2) si elle est la représentante légale de l'enfant». Quant à l'article 175 : «Le mariage de la mère chargée de la garde de son enfant n'entraîne pas la déchéance de son droit de garde, dans les cas suivants : 1) si l'enfant n'a pas dépassé l'âge de sept ans ou si sa séparation de sa mère lui cause un préjudice ; 2) si l'enfant soumis à la garde est atteint d'une maladie ou d'un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère ; 3) si le nouvel époux est un parent de l'enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s'il est son représentant légal ; 4) si elle est la représentante légale de l'enfant. Enfin, et c'est très important dans votre cas monsieur, l'article 176 apporte une information très utile : C'est que vous êtes déchu du droit de garde, si vous gardez le silence durant une année après avoir eu connaissance de la consommation du mariage de votre ex-femme à qui est confiée la garde de l'enfant, sauf en cas de motifs impérieux.
