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Loi bancaire : des amendements seront introduits pour renforcer la stabilité financière
Publié dans La Vie éco le 19 - 07 - 2024

Les amendements envisagés visent notamment à faire face aux crises potentielles, et préserver les fonctions systémiques essentielles des établissements de crédit.
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Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les principales nouveautés envisagées à introduire pour la loi sur les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que pour la loi portant statut de Bank Al-Maghrib, dans le but de faire face aux crises potentielles dans le secteur financier.
Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, cet exposé a abordé les principales mesures envisagées pour modifier la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Cette modification vise à introduire de nouveaux instruments pour garantir la stabilité du système financier national et préserver les fonctions systémiques essentielles des institutions de crédit concernées.
Les amendements envisagés visent également à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de surveillance et à introduire de nouvelles mesures de redressement.


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