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Baitas : La réforme du code pénal est plus proche que jamais
Publié dans Hespress le 21 - 03 - 2024

Le destin imprécis de la réforme du code pénal marocain commence à s'éclaircir. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a rassuré jeudi sur la question, affirmant que l'Exécutif a donné le coup d'envoi aux séances d'écoutes des propositions qui concernent les champs de la réforme du code pénal.
Au moment où le code de la famille se refait une beauté, le code pénal n'est pas épargné. Des ramifications hantent les articles du code pénal marocain. Entre ceux qui revendiquent un code pénal plus rigoureux et ceux qui espèrent une libéralisation des réformes, le processus ne s'annonce pas évidente.
Lors du point de presse consécutif à la réunion du Conseil de gouvernement, Baitas a avancé que « le gouvernement débute le processus d'écoute qui aboutira à terme à l'adoption d'un code pénal adapté aux besoins de notre société en constante évolution ». « Le gouvernement écoute attentivement toutes les propositions. Nous avons pris l'engagement d'institutionnaliser les séances d'écoute afin de garantir que toutes les voix, toutes les préoccupations et toutes les propositions soient entendues et prises en compte dans ce processus de réforme », a-t-il dit.
Le gouvernement est pleinement conscient que « ce processus est complexe et nécessite des discussions approfondies. C'est pourquoi nous insistons sur l'importance de débuter ce processus de réforme radicale par le dialogue », souligne Baitas.
Faisant part des détails du projet présenté par Abdellatif Ouahbi, Baitas dévoile que « le ministre de la Justice a indiqué que le projet de révision de la loi de procédure pénale s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, de la modernisation du système juridique national, appelées à plusieurs reprises par le Roi, Mohammed VI, soulignant l'importance de cet atelier législatif en tant que moteur essentiel du système judiciaire pénal et son lien étroit avec la protection des droits et libertés, la lutte contre la criminalité et la garantie de la sécurité des individus ».
La présentation a également abordé les principaux développements et axes inclus dans le projet de révision, principalement : le renforcement et la garantie d'un procès équitable et des droits de la défense ; l'efficacité et la modernisation des mécanismes de justice pénale ; le développement et le renforcement des mécanismes de lutte contre la criminalité ; l'établissement de cadres juridiques régissant la politique criminelle. En plus des développements visant à rationaliser la détention préventive ; simplifier les procédures et les pratiques pénales ; renforcer la coopération judiciaire internationale et les moyens électroniques de lutte contre la criminalité.
Développant encore plus la procédure, le porte-parole du gouvernement indique qu'après la présentation de ce projet, « il sera soumis au Parlement pour examen et débat ». « Il s'agit d'une réforme radicale qui nécessitera du temps. Nous devons être patients et persévérants dans notre quête d'un code pénal plus juste et plus efficace », déclare-t-il.
En conclusion, Mustapha Baitas réitère l'engagement du gouvernement à écouter toutes les voix dans ce processus de réforme du code pénal, « nous sommes déterminés à construire un avenir meilleur pour notre pays, et cela commence par une réforme judiciaire juste et équitable ».
Antérieurement, Abdellatif Ouahbi, avait précisé que la genèse du nouveau Code pénal a été réformé en profondeur et près de 457 articles ont fait l'objet de remaniements.


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