Une hausse dans les opérations en ligne via cartes bancaires    USA : l'écrivain Salman Rushdie entre la vie et la mort après une attaque à l'arme blanche (VIDEO)    Météo: les prévisions du samedi 13 août    Le dirham se déprécie de 2,47% vis-à-vis du dollar en juillet    E-commerce : 12,8 millions d'opérations pour 4,6 MMDH à fin juin    HCP: près de 3 chômeurs sur 10 sont des jeunes au Maroc    Jeux de la solidarité islamique : Les athlètes marocains décrochent deux médailles d'or et deux de bronze    Fouzi Lekjaa revient sur les raisons du limogeage de Vahid Halilhodzic    FIFA: le coup d'envoi du Mondial-2022 fixé au 20 novembre    Retraite : L'horizon d'épuisement des réserves de la CNSS se situe à 2038    Arrestation de l'agresseur d'un policier à Casablanca    Canicule au Maroc : Jusqu'à 46°C ces vendredi et samedi    Météo Maroc: persistance du temps ce samedi 13 août    Benzema, Courtois et De Bruyne nommés pour le titre de Joueur européen de l'année    L'écrivain Salman Rushdie victime d'une attaque à New York    E-commerce: 85% des consommateurs au Maroc préoccupés par la protection de leurs données personnelles    Des écologistes plaident pour un changement radical de la politique agricole    L'Algérie rejette la main tendue de SM le Roi    Rabat-Salé-Kénitra: destruction par incinération d'une importante quantité de drogues    L'actrice américaine Anne Heche succombe à ses blessures    Covid-19/Maroc: Voici les régions les plus touchées    Transport aérien : Ryanair annonce la fin des billets à 10 euros    Avec sa nouvelle loi sur l'immigration, le Portugal pourrait bénéficier de la main-d'œuvre marocaine    Reportage / Mondial-2022: Un QG unique pour parer aux incidents dans les stades    Liga saison 2022-2023 : Début ce soir avec Osasuna - FC Séville (20h00)    Tennis : Le Maroc passe au Groupe ll de Coupe Davis... One, two, three en Algérie !    Le Maroc compte 5,9 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans    Bourse de Casablanca: Clôture dans le vert    Biens culturels volés : Le Maroc adhère à la convention d'Unidroit de 1995    Diagnostic confirmé, Hamid El Hadri souffre bien d'une tumeur cérébrale (PHOTO)    Saad Lamjarred dévoile son tout dernier single « Alacheq Alhayem » (VIDEO)    L'écrivain Salman Rushdie victime d'une attaque à New York    « Pegasus » révèle que 12 pays européens ont utilisé son programme    Le problème des visas pour la France arrive au parlement    Président du parti politique argentin Demos : le Maroc a montré le « cap » d'ouverture sur le Monde    USA/Ohio: Un homme armé tué après avoir tenté d' »entrer par effraction » dans les bureaux du FBI à Cincinnati    Les Marocains deuxièmes bénéficiaires des premiers permis de séjour en Europe en 2021    Nouvelle vision pour les polices marocaine et espagnole    Des journalistes MRE découvrent de près la promotion du service audiovisuel public    Perquisition au domicile de Trump en Floride: Le FBI cherchait des documents liés au nucléaire (presse)    ONU/Ukraine: l'AIEA réclame l'accès à la centrale nucléaire de Zaporijjia    Sécheresse chronique: la Californie veut stocker davantage d'eau    Mohammedia : Coup d'envoi du 5ème Festival du film éducatif pour les enfants en colonies de vacances    Le Polisario en quête d'une sortie honorable pour sa «guerre contre le Maroc»    La revue de presse du vendredi 12 août    Création numérisée : 11,5 millions de dirhams pour cinq cinémas    Mondial 2022: la Fifa entérine l'avancement d'une journée du match d'ouverture    Interview avec Hicham Lasri : « La majorité des films marocains sont des soap opéras »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouahbi : Le développement de la politique pénale au coeur des priorités du ministère de la Justice
Publié dans Hespress le 30 - 11 - 2021

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé, mardi à Rabat, que son département place le développement de la politique pénale au cœur de ses préoccupations et priorités, ajoutant qu'il a élaboré un plan législatif clair y afférent avec des orientations bien définies, qui se reflète à travers le nombre des projets de loi présentés et la profondeur de leur teneur.
En réponse à une question centrale sur « l'état des lieux des tribunaux du Royaume et les défis liés au développement de la politique pénale » lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des Conseillers, Abdellatif Ouahbi a souligné que le ministère a pris une batterie de mesures législatives et réglementaires en vue de développer les aspects de la politique pénale marocaine, en gardant à l'esprit la montée de la criminalité, d'une part, et l'harmonisation avec les chartes et conventions internationales inhérentes aux droits de l'Homme, comme prévu par la Constitution de 2011, d'autre part.
Ces mesures, a ajouté le ministre, comprenaient des nouveautés fondamentales aussi bien en termes d'incrimination ou de sanction, que sur le plan des droits et libertés et du renforcement des moyens de lutte contre la criminalité, outre la modernisation des mécanismes de la justice pénale, indiquant, à ce propos, la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale.
S'agissant de la révision du Code pénal, Abdellatif Ouahbi a expliqué que le ministère tend à présenter un projet intégré qui touche à tous les textes qui y sont contenus, selon une approche législative holistique qui apporte des réponses à nombre de points soulevés, notamment la constitutionnalisation d'un ensemble de dispositions répressives, incriminantes et protectrices et l'internationalisation des règles pénales à travers la ratification par le Maroc de nombreux Chartes internationales, aussi bien celles liées à la lutte contre la criminalité ou aux droits humains, soulignant qu'un comité pluridisciplinaire devrait être mis sur pied en vue d'accélérer l'élaboration d'un projet intégré qui atteindra les objectifs souhaités.
En ce qui concerne la révision du Code de procédure pénale, le ministre a affirmé que ce projet fait partie des chantiers législatifs majeurs lancés par le ministère, en ce sens qu'il représente la force motrice du système de la justice pénale, en raison de son lien étroit avec le domaine de la protection des droits et libertés, la lutte contre la criminalité, la réalisation de la sécurité des individus et des communautés, l'accompagnement de l'évolution des systèmes pénaux et la résolution des dysfonctionnements émanant de la pratique sur le terrain.
La révision du Code de procédure pénale, a enchaîné Abdellatif Ouahbi, comprend une série de dispositions juridiques importantes visant à lutter contre la criminalité dans le plein respect des droits et libertés, à travers le renforcement des garanties d'un procès équitable, des droits de la défense, de la position de la victime en matière de procédure pénale, des garanties des droits de l'accusé durant les phases d'enquête, d'instruction et de jugement, la rationalisation de la détention préventive et la simplification des mesures et procédures pénales.
Ces dispositions, a-t-il ajouté, concernent notamment la mise en place de mécanismes de prévention de la torture, la promotion de la flexibilité au niveau de l'exécution des peines et le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire internationale dans le domaine de lutte contre la criminalité.
Il s'agit aussi du renforcement des moyens électroniques en matière de lutte contre la criminalité, de la mise sur pied de mécanismes incitatifs dans le domaine de l'exécution des peines, en particulier ceux liés aux amendes, de la simplification des procédures de réhabilitation et de requalification, de la recherche d'alternatives à l'action publique par le biais de procédures simplifiées et conciliantes, outre l'adoption d'une nouvelle approche de la justice des mineurs et l'élaboration du projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires en matière pénale, a-t-il poursuivi.
Et Abdellatif Ouahbi de préciser qu'en vue d'une utilisation optimale des différents moyens électroniques tout au long de l'action publique, le ministère de la Justice a veillé au parachèvement des consultations sur le projet de loi relatif à l'usage de ces moyens dans les procédures judiciaires en matière pénale, qui a été soumis au secrétariat général du gouvernement pour amorcer la procédure de son approbation.
Le ministre a, d'autre part, noté que son département s'attèle à la mise en œuvre des recommandations de la Charte de réforme du système de la justice par le biais de l'amélioration des infrastructures dédiées aux tribunaux, à travers la construction de nouvelles juridictions, l'aménagement, l'extension et la modernisation des autres édifices existants, la gestion de plusieurs projets de construction, d'extension et d'aménagement selon des normes et standards modernes en vue de faciliter l'accès des justiciables aux tribunaux et d'améliorer leurs conditions d'accueil.
Au sujet de la digitalisation et de la modernisation du secteur de la justice, il a indiqué qu'il a été procédé à la définition d'un ensemble de projets informatiques ayant trait à la politique pénale, qui font partie du schéma directeur de la transformation numérique de la justice.
Il s'agit, selon le ministre, du dossier électronique du ministère public, du bureau virtuel du ministère public, du procès à distance, du dossier de l'exécution électronique du recouvrement des peines d'amendes, du dossier de l'exécution électronique des peines privatives de liberté et de la poursuite de la généralisation de la 2è version du système de gestion des affaires pénales décentralisé « [email protected] pénal ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.