Point par point, le projet de la loi organique 97.15 a ceci de particulier que minisètre de tutelle et syndicats passent les amendements au peigne fin. Le « préambule » de la discorde pourrait être renvoyé à la plénière. Sekkouri, au nom du gouvernement, à la manœuvre. Le point ce vendredi. Suivez La Vie éco sur Telegram Les amendements proposés par les conseillers parlementaires à la loi organique n° 97.15 définissant les conditions et modalités d'exercice du droit de grève, selon la version approuvée par la Chambre des représentants, ont porté sur l'inclusion d'un préambule dans ce texte, l'examen de la définition précise de la grève et de son exercice et la signification d'un certain nombre de dispositions fondamentales, en plus des catégories concernées par l'exercice de ce droit constitutionnel. Lors de la présentation des amendements au projet de loi lors d'une séance tenue, vendredi, par la Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale en présence du ministre de l'Intégration économique, des Petites entreprises, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, les groupes parlementaires et les représentations syndicales et professionnelles ont souligné l'importance de ce texte organique vu qu'il régisse les relations de travail et offre des garanties à de larges catégories de travailleurs et de professionnels pour l'exercice du droit de grève dans les secteurs public et privé. Ainsi, l'Union marocaine du travail, la Confédération démocratique du travail et l'Union nationale du travail du Maroc ont présenté des amendements visant à ajouter un préambule au projet de loi organique, invoquant la nécessité de clarifier les différents concepts liés à l'exercice du droit de grève, et de se référer aux dispositions constitutionnelles qui réglementent ce droit, ainsi qu'aux accords internationaux pertinents, notamment la Convention n° 87 de l'Organisation internationale de travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Dans son interaction avec ces amendements, M. Sekkouri a exprimé son rejet de l'inclusion d'un préambule dans le projet de loi, proposant plutôt d'élargir les « consultations juridiques » à cet égard afin de convenir d'une formule à présenter en séance plénière. Sur cette base, et après que le ministre ait exhorté les groupes de la majorité de retirer les amendements concernant l'article 1 et d'oeuvre pour rapprocher les points de vue, la majorité des conseillers présents ont voté contre la proposition portant sur l'intégration du préambule dans le projet de loi. Concernant l'article 2, qui consacre deux paragraphes à la définition de la grève et de ses catégories, le ministre a relevé avoir « partiellement » accepté une série d'amendements présentés par les groupes et les représentations syndicales, portant essentiellement sur la définition du droit de grève en tant qu'arrêt temporaire du travail, l'inclusion des droits moraux parmi les motifs de grève et la pratique de ce droit pour défendre les intérêts indirects entre les salariés et l'employeur, ainsi que les catégories concernées. Interagissant avec les propositions d'amendements de cet article, M. Sekkouri a proposé un consensus pour rédiger à nouveau les dispositions de l'article 2, d'autant que les amendements le concernant ont été approuvés par 12 conseillers parlementaires et rejetés par 5 autres. Au sujet de l'article 3, qui comprend une série de dispositions, des amendements ont été présentés par les conseillers parlementaires concernant notamment la redéfinition du terme « employé » pour intégrer l'ensemble des catégories de salariés et tous les types de relations professionnelles.
