Ces peines se répartissent comme suit : 490 de jours-amende, 330 peines de travail d'intérêt général et 245 peines impliquant la restriction de certains droits ou l'imposition de mesures de surveillance. La surveillance électronique n'a été appliqué que dans 12 cas. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram Le président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a souligné mardi à Rabat que, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les peines alternatives le 8 août dernier et à fin 2025, les juridictions du Royaume ont rendu 1.001 décisions concernant 1.077 personnes. Dans une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2026, M. Abdennabaoui a précisé que ces peines se répartissent comme suit : 490 de jours-amende (45 %), 330 peines de travail d'intérêt général (31 %) et 245 peines impliquant la restriction de certains droits ou l'imposition de mesures de surveillance, de traitement ou de réhabilitation (23 %). Le recours à la surveillance électronique n'a été appliqué que dans 12 cas, soit 1% des décisions rendues. S'agissant du contrôle de l'exécution de ces peines, M. Abdennabaoui a fait état de 20 manquements constatés, dont 13 liés aux travaux d'intérêt général, un cas se rapportant à la surveillance électronique et un autre relatif à la violation de mesures de contrôle, notant que cinq personnes ont commis d'autres infractions pénales durant l'exécution de leur peine alternative. Il a ajouté que 31 condamnés ont refusé de se soumettre à l'exécution de la sanction prononcée, parmi lesquels 21 soumis à des jours-amende et 10 à des restrictions de droits ou à des mesures de contrôle, précisant qu'il s'agit de données approximatives présentées pour la première fois et qui feront l'objet d'une étude approfondie afin d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'orientation de la politique pénale, compte tenu des avantages sécuritaires, sociaux et économiques que présentent les peines alternatives. Les juridictions du Royaume ont poursuivi, au cours de l'année écoulée, leur performance distinguée, tant sur le plan quantitatif que sur celui de l'amélioration de la qualité des jugements, s'est félicité le responsable judiciaire, indiquant qu'au cours de l'année 2025, un total de 4.056.066 nouveaux dossiers ont été enregistrés devant ces juridictions, auxquels se sont ajoutés 577.851 dossiers reportés de 2024, portant ainsi le nombre total des affaires en instance à 4.633.917. Dans ce contexte, il a noté que les tribunaux ont pu statuer, en 2025, sur 4.117.592 affaires, laissant un reliquat de 506.074 dossiers.
