Depuis l'application de la loi relative aux peines alternatives, en août dernier, les juridictions marocaines ont rendu 1.001 décisions concernant 1.077 personnes, a annoncé le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2026. Les tribunaux du Royaume ont prononcé, entre le 8 août 2025 — date d'entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives — et la fin de l'année, un total de 1.001 jugements ayant concerné 1.077 justiciables. C'est ce qu'a indiqué Mohamed Abdennabaoui, lors de la séance officielle d'ouverture de l'année judiciaire 2026, tenue mardi à Rabat avec l'autorisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, sous le thème « La justice au service du citoyen ».
Dans le détail, le responsable judiciaire a précisé que ces décisions se répartissent entre 490 peines de jours-amende, représentant 45 % de l'ensemble, 330 condamnations à des travaux d'intérêt général (31 %), et 245 sanctions consistant en des restrictions de droits ou l'imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation (23 %). Le recours à la surveillance électronique demeure marginal, avec seulement 12 cas, soit 1 % des décisions.
S'agissant du suivi de l'exécution de ces peines, Mohamed Abdennabaoui a fait état de 20 manquements constatés, dont 13 liés aux travaux d'intérêt général, un cas concernant la surveillance électronique et un autre relatif à la violation de mesures de contrôle. Cinq personnes ont, par ailleurs, commis de nouvelles infractions pénales durant l'exécution de leur peine alternative. En outre, 31 condamnés ont refusé de se soumettre à l'exécution de la sanction prononcée, parmi lesquels 21 soumis à des jours-amende et 10 à des restrictions de droits ou à des mesures de contrôle.
Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a souligné que ces chiffres, communiqués pour la première fois, restent provisoires et feront l'objet d'analyses approfondies afin d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'orientation de la politique pénale, compte tenu des bénéfices sécuritaires, sociaux et économiques que présentent les sanctions alternatives.
Sur le plan de l'activité judiciaire globale, Mohamed Abdennabaoui a relevé que les juridictions ont enregistré, au cours de l'année 2025, plus de 4,05 millions de nouvelles affaires, auxquelles se sont ajoutés près de 578.000 dossiers reportés de 2024, portant le volume total des affaires en instance à plus de 4,63 millions. Les tribunaux ont statué sur 4,12 millions de dossiers, laissant un reliquat de 506.074 affaires.
Au volet de la gestion des ressources humaines, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a procédé à la nomination de 300 nouveaux magistrats, dont 106 femmes, portant l'effectif total des juges à 5.159, parmi lesquels 1.456 femmes, soit plus de 28 %. Trente-six responsables judiciaires ont également été désignés, dont cinq femmes, tandis que 121 adjoints aux responsables judiciaires ont été nommés à travers le Royaume. Le Conseil a, en outre, affecté 908 magistrats à diverses fonctions judiciaires spécialisées.
Sur le plan de la gouvernance et de l'éthique, le Conseil a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique à travers l'action de la Commission d'éthique et de soutien à l'indépendance de la justice, parallèlement aux missions de l'Inspection générale, qui a mené des inspections complètes dans 26 juridictions et traité des centaines de dossiers disciplinaires et de rapports d'évaluation.
Dans le domaine de la modernisation, Mohamed Abdennabaoui a mis en avant les avancées réalisées en matière de digitalisation des services judiciaires, notamment la généralisation progressive de la rédaction et de la signature électroniques des décisions, l'expérimentation de la première audience entièrement numérique au tribunal de première instance de Rabat, ainsi que le déploiement de systèmes intégrés de suivi de la performance judiciaire.
Enfin, le premier président de la Cour de cassation a alerté sur les risques liés à l'encombrement excessif de cette juridiction, appelant à un encadrement plus rigoureux des pourvois en cassation afin de préserver la qualité des décisions et la cohérence de la jurisprudence. Il a rappelé que moins de 22 % des recours examinés ont abouti à une cassation, tandis que près de 78 % ont été rejetés ou jugés irrecevables.
La cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2026 a également été marquée par la remise de distinctions royales à plusieurs magistrats, en reconnaissance de leurs services.
