La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la recherche scientifique

Cette loi-cadre, considérée comme un document contractuel et contraignant, vise notamment à établir un cadre juridique moderne et à renforcer l'efficacité des mécanismes de gouvernance universitaire.
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La Chambre des conseillers a adopté mardi soir, à la majorité, le projet de loi n° 59.24 relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Le texte a recueilli 23 votes favorables, aucune opposition et six abstentions.
A cette occasion, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine El Midaoui, a souligné que l'élaboration de ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système national de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Cette loi-cadre, considérée comme un document contractuel et contraignant, vise à établir un cadre juridique moderne et à renforcer l'efficacité des mécanismes de gouvernance universitaire, a-t-il rappelé, ajoutant que le projet de loi représente « un tournant majeur » dans l'évolution du cadre légal régissant l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, secteurs essentiels pour développer les compétences et la recherche scientifique et technologique, tout en renforçant la souveraineté du Royaume en la matière.
Il a indiqué que ce texte offre aux universités les outils nécessaires pour s'adapter aux transformations rapides des méthodes et moyens d'enseignement et de recherche, tant au niveau national qu'international.
Compte tenu du rôle central de l'université dans le système éducatif et scientifique national, le projet de loi introduit de nouvelles dispositions sur son organisation, sa gouvernance et sa gestion, tout en consolidant son ancrage territorial et sa capacité à contribuer aux priorités de développement du Royaume, a-t-il fait remarquer.
Le projet crée également un organe stratégique, le Conseil des administrateurs, chargé de soutenir l'université, de faciliter son intégration dans son environnement économique et social et de défendre ses intérêts auprès des institutions régionales et nationales, a-t-il dit.
M. El Midaoui a souligné que cet organe ne porte en aucun cas atteinte à l'autonomie décisionnelle de l'université, qui reste du ressort exclusif du Conseil de cette dernière.
Par ailleurs, le projet modernise la composition du Conseil de l'université, à travers la consécration du principe de parité hommes-femmes et le renforcement de son autonomie, tout en lui conférant les responsabilités de gestion des affaires universitaires et de développement de ses missions en matière de formation, de recherche et de gouvernance.
Le projet clarifie également la classification juridique des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et définit des procédures objectives de création pour assurer l'harmonie et la complémentarité entre le secteur public et privé, tout en consolidant le principe constitutionnel d'équité territoriale dans la répartition et la diversification de l'offre de formation.
Concernant les établissements privés, le projet précise les règles de gouvernance, les mécanismes de création et d'évaluation ainsi que le contrôle, afin de garantir leur contribution au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux côtés des établissements publics, dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur.
Les groupes de la majorité, l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont salué ce projet, qui concilie, selon eux, l'autonomie institutionnelle des universités avec leur implication dans les grandes politiques publiques, tout en introduisant des mécanismes innovants de gouvernance et en renforçant le rôle de la société civile dans l'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ils ont également relevé que ce texte, qui ne se limite pas à une simple organisation administrative, vise à renforcer le lien entre l'université et son environnement national et international, tout en préservant l'équilibre entre autonomie institutionnelle, responsabilité publique et qualité pédagogique et scientifique.
Les débats ont porté sur les défis liés à la mise en œuvre du projet, notamment l'autonomie contractuelle des universités et la nécessité d'assurer un suivi rigoureux par les administrations centrales et les parties prenantes dans l'exécution et l'évaluation des contrats-programmes.
Les intervenants ont insisté sur l'importance d'une transformation culturelle et administrative au sein de l'université et de la formation des cadres académiques et administratifs aux mécanismes de contractualisation, de planification stratégique et d'évaluation institutionnelle, ainsi que sur la mise en place d'un système garantissant la qualité de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Le groupe Confédération démocratique du travail (CDT) a estimé que la discussion du projet de loi n° 59.24 intervient dans un contexte national marqué par de fortes attentes de la communauté universitaire et par le rôle central de l'université publique comme levier du développement, espace de production de connaissances et de formation des ressources humaines et garant des valeurs de citoyenneté et de justice sociale.
Le CDT a dit avoir présenté des amendements « clairs et structurés », prenant en compte les dimensions académiques, sociales, institutionnelles et juridiques du système d'enseignement supérieur. Ces amendements visent à préserver l'autonomie de l'université publique et la gratuité de l'enseignement supérieur public, à renforcer la mission sociale de l'université, à garantir l'égalité des chances et à améliorer la gouvernance et la démocratie universitaire par une représentation élargie, incluant la représentation syndicale et celle des personnels administratifs et techniques, ainsi que la parité hommes-femmes.
Il a salué l'accueil favorable de son amendement sur la définition du statut des personnels de l'enseignement supérieur et des résidences universitaires par décret, tout en notant que l'acceptation des autres amendements est restée limitée et n'a pas entièrement répondu aux attentes du groupe ni aux problèmes structurels persistants dans le secteur.