Seules les structures qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 2 MDH peuvent opter pour ce système. Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°44-03 modifiant la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. Elaboré à l'initiative des comptables agréés, en collaboration avec le ministère du Commerce et de l'Industrie et validé par le Conseil national de la comptabilité lors de son assemblée plénière, tenue le 11 mars 2003, ce texte vise à encourager la tenue d'une comptabilité extrêmement simplifiée par les entreprises individuelles et les commerçants soumis, dans leur grande majorité, au régime du bénéfice forfaitaire de l'IGR. En effet, compte tenu de la rigidité de la comptabilité actuelle qui exige, outre la tenue de plusieurs livres, dont certains doivent être cotés et paraphés (le livre journal et le livre d'inventaire, ainsi que le grand livre, les journaux et livres auxiliaires) et l'existence de pièces justificatives pour chaque opération, les très petites entreprises (TPE) se sentaient exclues du système. Aussi, afin d'assurer plus de transparence au niveau des transactions commerciales et d'aider également ces entreprises à se doter de moyens de gestion modernes, le législateur a voulu mettre à la disposition de ces TPE un nouveau modèle fondé sur des techniques comptables très simples et répondant au mieux à la nature de leur activité. A l'exception des agents d'assurance, toutes les entreprises individuelles sont concernées Mais, pour bénéficier du nouveau texte, qualifié de «très pratique pour les TPE» par Mohamed Halloul, comptable agréé et gérant d'une fiduciaire, il faut que le chiffre d'affaires du commerçant n'excède pas 2 millions de DH hors taxes. Seuls en sont exclus les agents d'assurances qui, eux, sont soumis au code des assurances. En somme, le principe de cette comptabilité simplifiée est basé sur le fait que les TPE ne sont tenues qu'à une comptabilité des encaissements et des décaissements. Les créances et les dettes ne sont enregistrées qu'à la clôture de l'exercice. Au niveau des justificatifs, il est admis la confection de pièces internes, signées par le commerçant concerné. Ce qui est une première dans le domaine. De plus, les TPE sont dispensées de la tenue du livre journal et du livre d'inventaire coté et paraphé par le greffe du tribunal, à la seule condition de procéder, à l'instar de toutes les autres entreprises, à la conservation du livre journal et des états de synthèse et des autres documents pendant 10 ans. Enfin, les TPE ont toujours la possibilité d'établir leurs états de synthèse selon le «modèle simplifié», si leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à 7 500 000 DH. Une révolution dans la comptabilité selon certains professionnels Les professionnels ont bien accueilli la nouvelle réglementation. Ainsi, pour Mohamed Zerhouni, président de l'Association des comptables agréés et membre du Conseil national de la comptabilité, il s'agit d'une «véritable révolution dans le métier de la comptabilité».
