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Fonctionnaires
Mieux payés, mal répartis et peu performants
Publié dans L'Economiste le 25 - 10 - 2016

Après un pic de 11,36% du PIB, la part de la masse salariale dans le PIB a légèrement baissé. Elle est à 10,52% en 2016. Mais en tenant compte des charges du personnel, sa part dépasserait facilement les 12%. Cette masse salariale représente aussi plus de la moitié du budget de fonctionnement, soit une moyenne de 54,45%.
23.768 nouveaux postes budgétaires viendront grossir les effectifs de l'administration dont la masse salariale s'établira à 106,7 milliards de dirhams en 2017, selon les prévisions du projet de loi de finances. L'Education nationale qui concentre déjà 46,5% des fonctionnaires accueillera, 8.000 recrues. Le ministère de l'Intérieur, l'Administration de la défense nationale ainsi que la Santé auront respectivement droit à 7.800, 4.000 et 1.500 nouveaux postes budgétaires.
Critiquée pour son rendement et son manque d'efficacité, l'administration emploie 583.071 personnes. Ce qui représente 26 fonctionnaires pour 1.000 habitants. Sur 1.000 actifs, 50 travaillent dans la fonction publique.
A elles seules, l'Education nationale et la Formation professionnelle regroupent la moitié de l'effectif civil de l'Etat alors que 20,5% sont au ministère de l'Intérieur et 8,4% à la Santé.
En fait, plus de 90% des fonctionnaires sont concentrés au niveau de sept départements ministériels et 60% au niveau de quatre régions: Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat, Fès-Meknès et Marrakech-Safi. Tanger-Tétouan-Al Hoceima compte à peine 9% des effectifs civils alors que cette région est appelée à jouer le rôle de nouveau pôle économique.
Cette répartition est vivement critiquée par la Cour des comptes: «Elle ne répond à aucune logique économique ou démographique. Les rapports et enquêtes de terrain émanant des organisations nationales et internationales s'accordent à considérer que le niveau des services publics reste encore loin des normes de bonne gouvernance édictées par la Constitution, puisqu'en fait, le citoyen, notamment en milieu rural et dans les zones les plus reculées, rencontre souvent de nombreuses contraintes pour accéder au service public».
L'une des principales caractéristiques de la fonction publique est son taux d'encadrement élevé (échelle 10 et plus): plus 19 points en 10 ans passant ainsi de 46% en 2007 à plus de 65% en 2016 sous l'effet des recrutements massifs des cadres et des révisions successives du système de promotion. L'effectif du personnel d'exécution (échelle 5 et 6) est resté stable à 20% alors que celui du personnel de maitrise (échelles 7 à 9) a baissé de moitié passant ainsi de 32% en 2007 à 16% en 2016.
Cette montée du taux d'encadrement ne s'est pourtant pas accompagnée d'un gain en efficacité ou par des avancées importantes dans le chantier de la modernisation. La Cour des comptes constate: «que les initiatives de réforme sont restées isolées et dépourvues de continuité, en raison de l'absence d'une stratégie claire, déclinée en objectifs précis et en échéancier pour le suivi de sa mise en œuvre. Les performances demeurent en deçà du niveau espéré». Le programme d'appui à la réforme de l'administration publique, financé par la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l'Union européenne, a atteint 9,6 milliards de dirhams. Ce programme n'a pas pu créer le changement escompté. Et ce, à l'exception de la généralisation du concours pour le recrutement. Une généralisation qui ne s'est pas accompagnée d'une refonte du système de rémunération devenu complexe sous l'effet des changements introduits par les pressions syndicales. La situation est telle que la répartition entre le traitement de base et les indemnités est déséquilibrée. «Le traitement de base n'est devenu qu'une composante marginale dans la rémunération du fonctionnaire, en raison des augmentations qu'ont connues les différentes indemnités spécifiques à chaque corps de fonctionnaires, selon son statut particulier. De plus, étant fondé sur des statuts particuliers, ce système est aujourd'hui dépassé, ne privilégie pas les compétences et n'incite ni à la compétition, ni à l'engagement professionnel et au développement de l'esprit d'initiative», note la Cour des comptes.
La moitié des recettes du budget vont aux salaires
La masse salariale dans la fonction publique a poursuivi sa tendance à la hausse: 5,4% par an en moyenne passant de 66,7 milliards de dirhams en 2007 à près de 106,8 milliards en 2016. Ce qui représente près de la moitié des recettes de l'Etat pour l'année 2016! Rapportée au PIB, la masse salariale atteint 10,52% sachant que les charges sociales qui regroupent les contributions de l'Etat aux régimes de prévoyance sociale et aux régimes de la retraite ne sont pas incluses (c'est prévu pour 2020). Auquel cas, cette part dépasserait largement les 12% du PIB! En tout cas, à partir de 2017, le caractère limitatif des crédits de personnel ouverts au niveau de la loi de finances sera appliqué. Cette masse salariale constitue le premier poste dans la dépense publique: 33% du budget général en 2016 et près de 33,42% comme moyenne annuelle sur la période 2007-2016.
Le salaire des fonctionnaires
Le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique a augmenté de 44,38% entre 2007 et 2016 passant de 5.333 dirhams à 7.700 dirhams. Il représente 3,2 fois le PIB par habitant contre 1,5 en Tunisie, 1,1 en Turquie et 1,4 en Jordanie. De son côté, le salaire minimum est à 3.000 dirhams en 2016 contre 1.586 dirhams en 2007.
C'est le département de l'Enseignement supérieur qui compte le salaire net mensuel moyen le plus élevé (13.300 DH), suivi du ministère de la Justice et des Libertés (10.900 DH) et la Santé (10.900 DH). Le ministère de l'Economie et des Finances affiche un salaire mensuel net de 8.700 dirhams contre 8.500 à l'Education nationale.
L'analyse par tranche de salaires révèle que 54% des effectifs des fonctionnaires civils de l'Etat perçoivent un salaire mensuel net compris entre 6.000 et 14.000 dirhams. Il en ressort aussi que 9% des fonctionnaires gagnent entre 3.000 et 4.000 dirhams et 39% touchent moins de 6.000 dirhams. Seuls, 2,36% des effectifs ont un salaire dépassant 20.000 dirhams par mois.


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