Un régulateur pour le marché de l'électricité. L'idée germait il y a quelques années. Cette fois-ci est-elle la bonne ? Le lancement récent d'un appel d'offres dans ce sens le confirme, en tout cas. En effet, la Direction de l'électricité et des énergies renouvelables (ministère de l'Energie) vient de lancer un AO pour réaliser une étude devant définir le schéma national de régulation du secteur électrique et du développement de compétences en régulation pour le secteur. L'étude devrait aussi proposer le modèle d'organisation pour la nouvelle structure et ses futures missions. Ces dernières devraient avoir, dans un premier temps, un seul but : élaborer un plan de migration du schéma actuel au schéma proposé en tenant compte notamment des engagements déjà pris (projets de PPA, gestion déléguée de la distribution ainsi que des nouveaux entrants dans le système électrique national). Notamment après l'ouverture partielle du marché de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables à la concurrence, l'accès au réseau de transport et aux interconnexions. Selon le ministère de tutelle, le nouveau schéma de régulation qui sera retenu devra permettre d'atteindre un certain nombre d'objectifs. En premier lieu, la mise en place d'un «équilibre économique durable du secteur électrique». «Les revenus doivent pouvoir couvrir les coûts, rémunérer les capitaux investis et contribuer au financement des besoins futurs d'investissements, notamment dans les domaines de la production, du transport et de la distribution de l'électricité», lit-on dans un document du ministère. Pour une garantie des répercussions des gains Il s'agira aussi d'inciter les activités en régime de monopole «à l'efficience». En d'autres termes, on parle des moyens à mettre en place pour garantir la répercussion des gains induits par une réduction des prix pour les clients. Le nouveau régulateur devra veiller aussi à installer un climat attractif pour les investissements privés et assurer la compétitivité des prix pour les clients industriels dans le contexte d'ouverture de l'économie marocaine. Tout un programme. Vous l'avez donc compris : l'Etat en cherchant à installer une Agence de régulation du secteur cherche à envoyer des «signaux positifs» à l'international. Et pour cause, le pays est engagé dans de grands projets énergétiques, dans lesquels de gros capitaux étrangers sont engagés. D'où la réforme que mène le département de tutelle dans le secteur. Un grand effort de «toilettage réglementaire» a aussi été consenti. Dans ce contexte, trois projets de lois ont été adoptés, à savoir : le projet de loi sur les énergies renouvelables, le projet de loi portant création de la société «Moroccan Agency for Solar Energy» (présidée par Mustapha Bakkoury) et le projet de loi relative à la transformation du CDER en Agence pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Pour rappel, l'étude relative à l'Agence de régulation du secteur intervient le lendemain de l'opération de regroupement des activités de l'Office national de l'électricité (ONE) et de l'Office national de l'eau potable (ONEP). Le projet de loi relative à la nouvelle structure, l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), est actuellement en cours d'approbation.
