La politique de la ville se dote d'une structure permanente pour canaliser des objectifs. Le département de tutelle, qui s'est engagé à concrétiser les recommandations du débat national sur la politique de la ville, vient de déposer au SGG un projet de décret traçant les missions de la Commission interministérielle permanente pour la politique de la ville. Une nouvelle structure étatique qui devra avant tout répondre aux «exigences de la convergence des politiques publiques dans le domaine», souligne la réglementation projetée. Face à la complexité des modes d'intervention et l'ampleur des chantiers programmés pour la période 2013-2015, la commission permanente présidée par le chef de gouvernement, englobant 14 départements ministériels, doit en principe donner des réponses claires quant aux multiples blocages que rencontre le département de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville dans la traduction de la nouvelle approche urbaine prônée par le programme gouvernemental. Cette même nouvelle approche, jusqu'à présent très peu assimilée par les collectivités territoriales, est la clé de voute de la mise en place des nouvelles orientations de la politique urbaine. 4 missions essentielles sont tracées par le projet à la commission permanente : «L'unification des politiques publiques, l'évaluation des actions menées, le suivi des contrats conclus et la création de mécanismes de convergence des projets», liste le décret. Lequel projet devra être validé durant ce mois de juin en Conseil de gouvernement afin que la commission puisse démarrer des travaux dans les meilleurs délais. La commission permanente pourra par la suite se décliner en commissions régionales, comme l'indique le projet, dans le souci d'assurer le maximum d'efficacité aux actions attendues de la nouvelle structure. Une réunion annuelle est prévue pour cette commission avec un ordre du jour qui sera établi par le département de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville. La commission permanente sera surtout confrontée au problème de ciblage pour la requalification des zones rurales et de leurs centres urbains, mais aussi l'élaboration d'une approche spécifique en matière d'habitat dans le monde rural, parallèlement à la mise en place des bases de la politique de la ville, qui ambitionnent de faire des espaces urbains et ruraux «des entités à même de générer de la richesse et de concrétiser le développement, ainsi que de renforcer l'intégration spatiale et la cohésion sociale», insiste le projet de décret. Le problème de l'apurement du foncier étatique, qui bloque plusieurs projets, sera dans la ligne de mire des préparatifs de la mise en place de la nouvelle commission permanente. Plusieurs mesures issues des réunions tenues entre Nabil Benabdellah et le chef de gouvernement se font jour, parmi lesquelles figure l'arrêt des projets implantés dans les zones dont le foncier n'est pas encore apuré (Al Omrane). L'Etat, pour sa part, finalise une nouvelle base de données concernant ses terres privées, après que le contentieux devenu de plus en plus pesant concernant une superficie de 166.000 hectares, sujette à litiges en 2012, se soit imposé en solution.
