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Commerce extérieur: Le guichet unique, enfin !
Publié dans Les ECO le 29 - 05 - 2011

Le 26 juin prochain, le ministère du Commerce extérieur procédera à l'ouverture des plis relatifs aux appels d'offres concernant la refonte du système d'encouragement à l'exportation et surtout à la conception, le développement et la mise en service d'une plateforme technique d'hébergement pour la dématérialisation des procédures de commerce extérieur. Le département de Abdellatif Maâzouz donne par ce biais le coup d'envoi de l'ultime étape vers la mise en place du guichet unique. Un objectif poursuivi depuis plus d'une décennie et qui entend doper les échanges marocains à l'international. En effet, la complication des procédures et leur caractère matériel représentent un vrai frein à l'exportation et ont tendance à échauder les opérateurs à l'export. Pis, cela handicape l'attractivité marocaine pour les entreprises qui souhaiteraient installer leurs unités de production au Maroc et faire du royaume un hub à l'export. Le guichet unique s'est donc de plus en plus imposé, ces dernières années, comme un moyen de fluidifier les échanges commerciaux transfrontaliers.
Il suffit de se pencher sur les pays qui ont mis en place des solutions de ce type pour se rendre compte de leur pertinence. Les succès y ont été réels et cela a permis à ces pays d'accroître de manière substantielle les volumes de leurs échanges. Aussi, les opérateurs économiques ont tous appelé de leurs vœux l'achèvement de ce chantier important. Réceptif à cette doléance légitime, le ministre du Commerce extérieur en a logiquement donc fait son cheval de bataille, surtout avec les avancées réalisées en matière de développement de l'offre exportable du royaume incluse dans le plan Maroc Export Plus. En fait, les responsables marocains ont très tôt pris conscience de l'importance de la dématérialisation des procédures et ont de ce fait entamé, dès l'aube des années 90, un processus de simplification des formalités. Malgré le retard pris, cela a permis de réaliser plusieurs avancées en la matière, notamment en ce qui concerne les procédures et la normalisation documentaire.
Le processus s'est ensuite accéléré lors de la dernière décennie et la réflexion s'est focalisée sur la dématérialisation du commerce international avec en ligne de mire le remplacement du support papier par le support électronique. Dans ce sens, une première expérience a été menée pour l'échange informatisé du manifeste au port de Casablanca. Un projet pilote qui a permis de coordonner le flux entre l'Administration des douanes et impôts indirects, l'Office d'exploitation des ports et les agents maritimes.
Plus tard, le Conseil national du commerce extérieur a élaboré un projet de plan national de simplification des procédures et de généralisation de l'échange informatisé des données.
Une mise en place en trois phases
Aussi, ce plan a suggéré, conformément aux recommandations des instances internationales, la mise en place d'un guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur. Dans ce cadre, l'Agence nationale des ports a réalisé la partie relative aux procédures portuaires. Concrètement, il s'agit d'une plateforme d'échanges de données informatisés. PORTNET, pour la nommer, qui est hébergée au niveau de l'ANP, gère les échanges de procédures portuaires et prend en charge les échanges de documents commerciaux dont les titres d'importation et d'exportation entre le ministère du commerce extérieur, les banques, l'Office des changes, la douanes et les départements techniques. Aujourd'hui, c'est donc au tour du ministère du Commerce extérieur de mettre en place son guichet unique virtuel. Ce dernier, nommé GUCE, devra être intégré avec PORTNET pour échanger les messages liés aux procédures d'obtention des titres d'importation. La saisie est censée se faire automatiquement sur des formulaires virtuels dans le guichet PORTNET. GUCE gérera les bases de données correspondantes à ces titres et pourra établir des statistiques liées aux échanges et aux données. Le ministère du Commerce extérieur aura donc, à travers cet outil, le moyen de répondre de manière optimale à ces besoins de contrôle et surtout de pilotage. En outre, le prestataire devra expliciter le détail des échanges avec PORTNET et les différents partenaires du ministère (Voire l'exemple du schéma des flux d'échanges d'informations relatif à la domiciliation bancaire). Selon les sources ministérielles, la mission dévolue à l'adjudicataire sera articulée en trois phases. La première aura pour objectif de définir le cadre fonctionnel de la solution plateforme GUCE, s'ensuivra dans un deuxième temps l'établissement des spécifications détaillées de la solution proposée. La dernière phase portera sur l'intégration de la solution retenue, notamment avec PORTNET. Ces trois phases qui devraient prendre quelques mois dans leur réalisation déboucheront sur la mise en place effective de la solution. Cette dernière pourra vraisemblablement se faire courant 2012.
Une date qui coïncide avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la zone de libre-échange avec l'Union européenne. Une année charnière donc où le guichet unique viendra à point nommé centraliser les procédures entre le ministère et ses différents partenaires.
Après des années d'attente, les opérateurs économiques y trouveront une réponse à leurs doléances en la matière et pourront techniquement effectuer un volume autrement plus important d'échanges sans pour autant accroître leurs coûts. C'est à ce prix que le royaume pourra hisser ses exportations au niveau souhaité et surtout mieux convaincre les entreprises étrangères de s'installer pour exporter à partir du Maroc.


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