C'est en grande pompe que l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) vient d'annoncer le lancement de son projet de jumelage institutionnel avec l'Union européenne. Il faut dire que le jeu en vaut la chandelle. Grâce à ce partenariat, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale pourra renforcer ses capacités d'intervention en matière de protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle. C'est là la deuxième approche du genre puisqu'elle intervient quelques mois à peine après la mise en place de la loi 17/97 venue renforcer l'arsenal juridique qui prévalait jusque-là (la loi 16/96). Le secret de ce dynamisme soudain : Les différents accords bilatéraux signés par le royaume et l'Union européenne d'un côté, et avec les Etats-Unis d'un autre, imposent au Maroc la mise en place d'un cadre règlementaire adéquat assurant la totale protection de la propriété industrielle. D'ailleurs, ce sont souvent ces deux partenaires qui, pour inciter le royaume à avancer dans le sens de la mise à niveau des standards internationaux, consacrent les budgets nécessaires au financement de telles réformes. «Le Maroc se retrouve ainsi gagnant sur toute la ligne puisqu'il se voit financer des projets qui lui permettent d'améliorer son climat des affaires et, partant, son attractivité», nous explique une source proche de l'OMPIC. Pour le cas de l'Union européenne, une enveloppe de 8,8 MDH sera consacrée à la réalisation du projet annoncé sur une durée de 18 mois. L'enjeu est de pouvoir s'assurer que l'OMPIC dispose des moyens d'expertise nécessaires lui permettant de remplir pleinement son rôle de garant de la protection des droits, que ce soit des brevets ou marques. Jusqu'ici, en effet, l'office souffrait d'un manque de ressources humaines qualifiées pouvant mener les missions d'expertise. C'est là même la priorité du jumelage mis en place désormais. Les experts européens devraient, dans un premier temps, contribuer à la mise à disposition de l'OMPIC des outils de gestion leur permettant d'assurer un niveau de coopération comparable aux pratiques appliquées au niveau des pays européens. Dans ce cadre, une quarantaine d'experts français et portugais mettront à profit leur expérience au service de l'OMPIC et de ses partenaires à travers des missions d'assistance technique, des séminaires de formation et de sensibilisation et des visites d'études tant en France qu'au Portugal pour un échange d'expériences des bonnes pratiques et un transfert de compétences. Au terme des 18 mois du projet, l'OMPIC devra disposer à la fois d'une organisation efficace mais surtout de ressources humaines aptes à mener en indépendance leurs missions de protection. Anticipant cela, l'Office vient de lancer sa vision stratégique 2015 ciblant le renforcement du rôle de l'OMPIC dans le développement d'un système de propriété industrielle et commerciale afin d'améliorer le cadre légal et procédural de la protection intellectuelle. Parallèlement, le plan stratégique prévoit la mise en place d'une nouvelle procédure afin de simplifier l'accès des partenaires aux services de l'OMPIC. C'est dire que le paysage de la protection des droits intellectuels s'apprête à connaître un véritable chamboulement. Cela aurait-il été possible si le Maroc n'était pas lié par des accords de partenariat avec l'Europe et les Etats-Unis ?
