Devenir notaire au Maroc, c'est la croix et la bannière. Certes, l'accès à la profession peut se concrétiser juste par l'intégration d'un cabinet de notariat et l'inscription à l'examen national, mais le chemin est long et difficile. Premièrement, la durée de stage est très longue, elle est fixée à quatre ans. Mais en pratique, le stage peut durer plus longtemps. «Pour la plupart des stagiaires, cette période pourra aller jusqu'à huit ans, voire dix, pour quelques cas», nous confie un stagiaire dans un cabinet d'études notariales. Durant cette période, le candidat est appelé à passer deux examens. Le premier sanctionne les deux premières années de stage. Les stagiaires qui le réussissent (ils sont très rares à le réussir dès le premier coup) deviennent premiers clercs. Le deuxième examen, qui, en principe, intervient au bout de la quatrième année de stage, permet au stagiaire de devenir notaire. Mais là encore, la réussite n'est pas garantie et les stagiaires risquent d'y passer plusieurs années avant de décrocher le titre. «Généralement, le taux de réussite ne dépasse pas les 20%», déclare un notaire. S'ajoute à cela la faible rémunération que reçoit le stagiaire et qui varie entre 1.000 et 4.000 dirhams. Sachant que ce dernier participe aussi à la production de l'étude. De son côté, Amine Zniber, notaire et membre du conseil de la Chambre nationale du notariat moderne (CNNM), nous explique dans ce sens que, «aujourd'hui, il est impossible de déterminer le nombre des stagiaires inscrits ni leur profil exact. Sur la base des examens d'accès, nous estimons que le nombre est de 1.500 stagiaires». Pour lui, la rémunération est un faut débat. «Le stagiaire est en période d'apprentissage. Cela veut dire que son souci principal doit être l'apprentissage et non pas la rémunération. D'ailleurs, c'était le cas pour les anciennes générations dont je fais partie». Sauf qu'un stagiaire, faute de contribution parentale, a besoin d'argent pour vivre, acheter des livres de droit qui sont chers... Il a aussi besoin d'une couverture médicale en cas de maladie. Ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui. Concernant l'accès à la profession, «c'est l'un des plus grands griefs que l'on peut reprocher au texte actuel qui régit la profession depuis 1925», soutient le membre de la CNNM. Et d'ajouter : «Il permet, en effet, à tout licencié le droit d'intégrer la profession sans devoir passer un examen d'entrée, ce qui est non seulement une aberration pour une profession dite réglementée, mais constitue également une véritable menace pour son avenir». Cela n'empêche qu'il y a les examens qui filtrent les candidats. Pour d'autres notaires, le problème ne réside pas dans la facilité de l'accès à la profession mais dans le niveau des stagiaires. Le phénomène de concentration Par ailleurs, la profession qui compte plus de 900 notaires (soit un notaire pour 33.000 personnes) souffre du phénomène de concentration, la grande partie exerçant sur l'axe Casablanca-Rabat. «C'est l'une des problématiques épineuses de la profession. La forte concentration dans une même localité qui ne tient pas compte des conditions économiques d'exercice de la profession peut avoir des répercussions négatives sur la qualité du service d'intérêt général que le notaire a l'obligation de maintenir, sachant que le notaire exerce sa profession dans un cadre libéral». C'est d'ailleurs pour cette raison que les pays voisins qui ont adopté le système du notariat ont tous appliqué, non pas le principe du numerus clausus, qui s'oppose à la liberté de concurrence, mais plutôt celui de la répartition des études notariales en fonction de l'évolution géographique, démographique ou économique. «Ceci dit, la répartition en fonction des besoins économiques, instaurée par voie réglementaire, paraît, à mon sens, une bonne solution pour le notariat marocain en attendant l'élargissement des prérogatives du notaire à d'autres domaines d'activité». Cela est dû, d'après Skouked, notaire, au pouvoir de tutelle qu'exercent le ministère de l'Economie et des finances et le ministère de la Justice sur la profession. En effet, en l'état législatif actuel, le contrôle des études des notaires est dévolu aux parquets du royaume, avec le concours des inspecteurs des Finances. Cela étant, il faut souligner que le notaire peut intervenir sur tout le territoire national, mais seulement pour la réception de ses clients. Sauf décision judiciaire, il ne peut pas se déplacer en dehors du territoire de la cour d'appel dont il dépend. Mais en pratique, les notaires peuvent mettre sur le contrat que l'une ou les deux parties signataires était de passage dans la ville où ils exercent. Ce que dit le projet de loi sur «l'accès à la profession» Pour intégrer la profession de notaire, vous devez avoir une licence en droit délivrée par une faculté de droit marocaine, ou un diplôme reconnu équivalent. Les chanceux qui ont été admis au concours d'accès à la profession sont dans l'obligation d'effectuer un stage de quatre années. La première année du stage est effectuée à l'Institut de formation professionnelle de notariat, dont la création et le fonctionnement sont fixés par un texte réglementaire, puis suivent trois années au sein d'une étude de notaire. Vous subissez également des épreuves et un examen professionnel en vue de votre nomination. Le régime du concours, l'organisation et le déroulement du stage, ainsi que le régime des épreuves et le régime de l'examen professionnel sont fixés par un texte réglementaire. Pour information, en cas d'échec à l'examen professionnel, le stage ne peut être prorogé que pour quatre périodes d'une année chacune. À l'issue de chaque année, vous repassez l'examen professionnel. En cas de validation de l'examen, le notaire est nommé par arrêté du Premier ministre pris sur proposition du ministre de la Justice, après avis d'une commission composée du ministre de la Justice, du ministre chargé des Finances, du secrétaire général du gouvernement, du premier président de la cour d'appel, du procureur général du roi auprès de la cour d'appel, d'un juge à l'administration centrale du ministère de la Justice, au moins du premier rang en sa qualité de rapporteur, et du président du Conseil national des notaires ou son représentant. Le notaire prête serment devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle il est nommé, en audience privée. Enfin, dés qu'il a prêté serment, le notaire dépose sa signature au greffe de la cour d'appel. «L'ordre accordera une impulsion supplémentaire à la profession»: Touhami Ouazzani, Le président de la Chambre nationale du notariat moderne Les Echos quotidien : Quel est l'état actuel de la profession notariale au Maroc ? Touhami Ouazzani : La profession passe en ce moment par une phase transitoire affectée par des événements qui ont profondément souillé son image. Un projet de loi, relatif à son organisation datant de 1925, est actuellement en cours d'adoption à la deuxième chambre du Parlement. Ce nouveau cadre juridique, très attendu par l'ensemble de la corporation, apportera un changement radical à la profession et lui permettra d'accompagner le processus de réforme constitutionnelle que connaît notre pays. La profession se plaint de la précarité de son cadre juridique. Qu'en est-il exactement ? Le notaire est un officier public investi d'une partie des pouvoirs de l'Etat. Il occupe une place centrale dans la sécurité juridique des transactions. Néanmoins, il ne dispose pas des moyens nécessaires pour assumer sa mission, sa responsabilité civile et pénale étant de plus en plus engagée, d'où la nécessité d'avoir un nouveau dispositif juridique qui lui permettra d'exercer la profession dans un cadre plus sécurisé. Quid de l'ordre professionnel ? La loi de 1925 régissant la profession n'avait pas prévu la création d'un ordre professionnel des notaires, ce qui a considérablement affecté son mode de gouvernance malgré les efforts fournis par les différentes équipes qui se sont succédées à la tête de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. Certes, la Chambre nationale du notariat demeure la seule instance habilitée à représenter la profession vis-à-vis des pouvoirs publics, mais elle n'est qu'une simple association ne disposant d'aucun outil juridique pour défendre les valeurs fondamentales liées à l'honorabilité du notariat. Actuellement, le projet de loi stipule qu'un ordre professionnel sera créé une année après son entrée en vigueur. Cette institution de droit public sera dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et sera composée d'un conseil national et de plusieurs conseils régionaux. D'une part, l'ordre des notaires veillera au respect des lois, règlements et usages qui régissent l'exercice de la profession, et d'autre part, il assistera et défendra les intérêts de la profession et de ses membres. Quant au développement de la profession, la création de l'ordre accordera une impulsion supplémentaire aux relations privilégiées que nous entretenons avec les pouvoirs publics, et consolidera les acquis obtenus jusqu'à présent avec nos différents partenaires sociaux et économiques.
