L'une des principales innovations en matière d'assurance est l'extension des prérogatives de l'Autorité aux organismes de retraite et aux mutuelles. L'Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) sera opérationnelle début 2014. L'information a été livrée par Hassan Boubrik dans le cadre d'une conférence-débat organisée par la Chambre de commerce britannique autour du thème «Le secteur des assurances au Maroc : un levier de développement et un stimulateur de croissance». Le texte voté avant fin 2013 Le directeur des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) a précisé que le texte sur la nouvelle Autorité de contrôle du secteur de l'assurance a déjà été voté par la Chambre des représentants. Aujourd'hui, il est en discussion à la Chambre des conseillers. Une réunion s'est tenue il y a quelques jours au sein de la chambre à cet égard. «Le texte sera voté dans une quinzaine de jours au niveau de cette chambre pour une mise en place effective de l'Autorité début 2014», a affirmé Hassan Boubrik. L'essentiel des prérogatives du ministre de l'Economie et des finances sera transféré à cette instance dotée de la personnalité morale de droit commun et qui jouit de l'autonomie financière, une indépendance qui est conforme aux principes de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA). Pour le directeur de la DAPS, ce changement est une étape importante pour le secteur de l'assurance, car «un mauvais régulateur peut tirer le secteur vers le bas comme un bon régulateur peut contribuer à tirer le secteur vers le haut». Extension aux organismes de retraite et aux mutuelles Cette nouvelle autorité devrait donc permettre d'atteindre plusieurs objectifs, à commencer par l'organisation du secteur des assurances et la protection des assurés en garantissant la solvabilité des compagnies et du secteur. L'article 2 du projet de loi stipule que cette nouvelle instance exerce son contrôle sur toutes les personnes, qu'elles soient soumises au droit public ou privé, à l'exception de l'Etat, qui pratique des opérations de retraite, les rentes et l'assurance maladie obligatoire de base ou gère les opérations d'assurances et de réassurance. L'Autorité est notamment habilitée à examiner toute plainte relative à ces opérations menées par des instances soumises à son contrôle. L'ACAPS remplace ainsi la DAPS. D'ailleurs, l'une des principales innovations du projet de loi est l'extension des prérogatives de l'Autorité de contrôle aux organismes de retraite et aux mutuelles.
