Les pouvoirs publics ont clairement appelé les entreprises à contribuer à la lutte contre la contrefaçon.Pour ce faire, il faut veiller à la protection de sa marque. L'un des mérites majeurs de l'étude publiée il y a quelques semaines par le CONPIAC (Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon) aura été de placer sous les projecteurs un phénomène qui gangrène l'économie. Aujourd'hui, l'appel est lancé aux entreprises pour contribuer à la lutte contre ce fléau en se protégeant. Ce qu'il faut donc savoir, c'est que la protection des marques, brevets d'invention, dessins, modèles industriels et noms commerciaux nécessitent un enregistrement auprès de l'OMPIC, mais aussi auprès de la Douane. Pour ce qui est de la protection d'une marque par exemple, au Maroc, toute personne qu'elle soit physique ou morale peut devenir propriétaire d'une marque en l'enregistrant auprès de l'OMPIC. Bien entendu, le dossier doit contenir une description précise de la marque à enregistrer, qui permette de la reconnaître et de la distinguer. Il doit aussi préciser le type de produits ou services auxquels elle est associée. Les demandes d'enregistrement régulièrement déposées sont publiées et les concurrents détenteurs de marques enregistrées disposent d'un droit d'opposition s'ils estiment que la demande leur porte préjudice. Ce droit d'opposition s'exerce pendant une période de 2 mois à partir de la date de la publication de la demande d'enregistrement. Si aucune opposition n'a été retenue, la marque est alors enregistrée pour 10 ans sur le territoire marocain. Cette période est renouvelable indéfiniment. Il est par ailleurs à noter que la création d'une marque au Maroc doit répondre à certains critères fixés par la réglementation en vigueur. Ainsi, la marque à enregistrer doit être «distinctive». En d'autres termes, elle doit être originale et doit éviter d'utiliser des termes génériques ou des caractéristiques générales. De même, la marque doit être «licite». Elle ne doit pas en effet comporter d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur, ni comporter de signes interdits par la loi, comme les drapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays ou d'organisations intergouvernementales ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Enfin, la marque doit être disponible et ne doit pas porter atteinte à des droits de propriété industrielle précédemment déposés. La marque ne doit pas non plus entretenir de confusion par rapport à un droit antérieur et ceci pour éviter tout risque de procédure d'opposition. Par ailleurs, même si ce n'est pas obligatoire, l'OMPIC recommande de choisir une marque pour laquelle le nom de domaine, c'est-à-dire l'adresse Internet, est disponible, car elle pourra être utile ultérieurement. Sur un autre registre, l'entreprise peut se protéger contre la contrefaçon en faisant appel aux services de la Douane. Ainsi la procédure prévue prévoit la nécessité d'aviser le service central à Rabat et le service régional concerné de l'arrivée de la marchandise contrefaite. La Douane procède alors au blocage de l'avis d'arrivée, mais n'effectue pas de saisie en attendant que l'entreprise concernée saisisse la justice à travers une plainte. Elle doit donc aussitôt informer la douane du dépôt de plainte dans un délai de 10 jours calendaires, pour éviter que celle-ci ne débloque l'avis d'arrivée. Une fois informée du dénouement de la plainte au tribunal, la douane procède à la saisie et à la destruction de la marchandise contrefaite.
