La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), qui vient de tenir son assemblée générale, estime que certaines dispositions de ce projet constituent une régression des acquis de ses adhérents. La 67e assemblée générale de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), tenue le week-end dernier à Marrakech sous le thème de l'avenir de la mutuelle, a été marquée par le rejet -une fois de plus- de certaines dispositions du projet de réforme du Code de la mutualité. Elle a aussi été marquée par les différends qui opposent la MGPAP à la CNOPS. Sur le premier point, le président de la MGPAP, Abdelmoula Abdelmoumni, estime que «l'avenir de la mutualité et de la MGPAP qui compte plus d'1,5 million d'adhérents, dépend des dispositions du projet de réforme du code que nous considérons comme un grand défi et un énorme obstacle au développement de notre secteur. En effet, et en dépit des amendements introduits au niveau de la deuxième Chambre, la mouture adoptée par cette même Chambre contient des régressions pour les acquis du secteur». Le président espère que «les erreurs commises» seront corrigées au niveau de la première Chambre, qui devrait valider ledit projet pour le soumettre à la procédure de promulgation des lois. S'agissant des différends entre la mutuelle et la CNOPS, Abdelmoumni, qui semble être appuyé par l'ensemble des délégués ( 476 sur les 500), affirme que les adhérents de la MGPAP n'arrivent pas à comprendre les décisions de la CNOPS, qui «vont à l'encontre du développement du secteur». Sur ce point, il faut savoir que les différends opposant la MGPAP à la CNOPS portent sur plusieurs points. Il s'agit de l'arrêt des remboursements des activités du tiers-payant, le refus du paiement des dossiers forclos que l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) a autorisé, du retard dans l'octroi préalable pour les prothèses dentaires, de la forclusion appliquée sur 398 dossiers de prise en charge pour enfants scolarisés aux centres Amal et du refus de prendre en compte le code INPE octroyé par l'ANAM pour les centres psychopédagogiques Amal. Il s'agit aussi du défaut de paramétrage des nouveaux taux de remboursement des dossiers de soins ambulatoires, du défaut de paramétrage de certains médicaments remboursables. Les différends opposant la MGPAP à la CNOPS portent aussi sur la non réactivité de cette dernière concernant les dossiers de fraude qui lui ont été signalés, sur l'absence de réponse de l'organisme gestionnaire de l'AMO à la demande de revue de la procédure de gestion des méga-consommateurs, sa restriction d'octroi des codes d'accès au système ESQUIF et sur les précomptes «à tort» d'adhérents de la MGPAP au profit d'autres mutuelles. Ces points de discorde ont fait l'objet d'un arbitrage de l'ANAM à la demande de la MGPAP. À ce sujet, le PV de la réunion relative à cet arbitrage, qui date du 10 novembre 2015, a relevé l'absence du directeur de la CNOPS à cette réunion. «Face à cette absence injustifiée du directeur de la CNOPS et face à cette situation nécessitant des décisions rapides, ce dernier assume son entière responsabilité quant aux conséquences néfastes dont seuls les assurés AMO sont les victimes. De ce fait, l'ANAM considère qu'il est de son droit de prendre toutes les mesures pour solutionner ces problèmes», lit-on dans le PV de la réunion dont Les Inspirations Eco détient copie. «Nous allons batailler jusqu'à obtenir gain de cause et nous allons utiliser tous les moyens légaux pour y arriver, y compris le recours en justice», annonce le président de la MGPAP. Pour cette dernière, la décision de fermer la clinique et la pharmacie de la CNOPS n'appartient à la direction de celle-ci, mais à l'ANAM. «La clinique dispensait certains soins qui bénéficiaient surtout aux petits fonctionnaires, pour les priver de cet acquis ?», questionne Abdelmoumni. S'agissant du bilan de l'actuel bureau, ce dernier précise que des efforts considérables ont été fournis pour rattraper le retard concernant la validation des comptes. Il précise aussi qu'il a adopté le Code des marchés et a eu recours au commissaire aux comptes... Ces efforts ont permis ainsi de réduire le nombre des bons de commandes de 207 en 2009 à 59 en 2014. En parallèle, le nombre des appels d'offres aurait augmenté. «C'est un indicateur du respect de la loi et de la transparence au sein de la mutuelle», note Abdelmoumni. Selon ce dernier, l'institution qui était au bord de la faillite en 2009 a su améliorer sa situation financière. Ainsi ses actifs financiers ( trésorerie) se sont améliorés entre 2008 et 2014 de 160MDH, soit une hausse de 78%. Cette performance est due, selon le président de la MGPAP, entre autres, à la politique de rationalisation, au développement des méthodes de recouvrement des créances de la mutuelle... S'agissant des indemnités versées aux adhérents, ces derniers ont dépassé les 146MDH en 2014 ( plus de 80MDH durant le premiers semestre 2015). En parallèle, la mutuelle a réussi à baisser les délais de délivrance des cartes d'adhésion de 8 mois en 2013 à 13 jours en 2015. À cela s'ajoute la hausse du taux de bancarisation des adhérents qui est passée de 18% en 2008 à 70% actuellement. «Ceci a permis de faciliter la perception des remboursements et a réduit le volume des mandats retournés», souligne Abdelmoumni.
