Les entreprises ne semblent pas encore pressées d'adhérer au système électronique de déclaration fiscale. Pour la DGI, l'affluence vers ce mode de paiement d'impôts n'est noté qu'en cas d'obligation administrative. Àfin janvier dernier, 9.400 entreprises ont «adhéré» au système de télédéclaration fiscale. Un bon satisfecit de départ, déjà, pour la Direction générale des Impôts (DGI). Cependant, malgré ce chiffre, globalement positif, un retard reste tout de même à déplorer puisque les réflexes ne semblent pas tout à fait être développés chez le contribuable. À ce sujet, la Direction générale des impôts déplore que l'affluence vers ce mode de paiement des impôts ne soit observé qu'en cas d'obligation administrative et le cas échéant une adhésion de dernière minute est souvent relevée. Le constat de la DGI fait peser des doutes quant à la concrétisation des objectifs tracés par l'administration. Le but initial était en effet d'atteindre quelque 40.000 voire 50.000 entreprises à fin 2016. Aujourd'hui, la moyenne d'adhésion mensuelle ne dépasse pas les 2.000 entreprises. Du côté des entreprises, rient ne semble presser. Les chefs d'entreprises interrogés estiment globalement que cette nouvelle démarche «facilite la gestion des obligations fiscales, mais requiert des préalables techniques». En effet, les entreprises s'équipent aujourd'hui de logiciels spécialisés à même de gérer le système de télédéclaration en interne. Ces logiciels sont actuellement développés par des entreprises spécialisées qui ont, ces derniers mois, multiplié les offres dédiées à la gestion de ce nouveau service. Les patrons, par contre, voient en ces nouvelles procédures davantage de «coûts supplémentaires» . Ce coût est généralement plus difficilement supporté par les plus petites structures qui se verront dans l'obligation de se conformer à ce mode de déclaration d'impôts dès 2017. Couacs Avant même d'envisager cette échéance, des blocages doivent encore être résolus en termes de dématérialisation des procédures fiscales. Les entreprises marocaines ont en effet dû obtenir un délai supplémentaire pour se conformer à la nouvelle disposition introduite par la loi de Finances 2016, qui les exhortait à «mentionner l'identifiant commun de l'entreprise sur les factures ou les documents qu'elles délivrent à leurs clients, ainsi que sur toutes les déclarations fiscales». Initialement annoncée comme obligatoire à partir du 1er janvier, la DGI a finalement publié une circulaire le 14 janvier dernier pour accorder un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2016. Cette démarche vise, selon la DGI, à «permettre aux entreprises d'accomplir les démarches nécessaires pour récupérer leur ICE». Pourtant, certains blocages techniques sur la plateforme sont signalés par les opérateurs. «Nous avons dû essayer au moins une dizaine de fois avant de parvenir à valider notre ICE», déplore ce patron de PME. C'est donc en vue d'éviter les couacs que la DGI a consenti un délai supplémentaire aux opérateurs. Une généralisation en 2017 Toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, devront dès l'année prochaine effectuer leur déclaration en ligne. Cette disposition figure dans la loi de Finances 2016. Déjà obligatoire pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 10 MDH hors taxe en 2016, elle sera désormais étendue aux structures qui enregistrent un CA de 3 MDH hors taxe. Il est à noter que, pour l'heure, l'administration fiscale a annoncé le changement des règles de recouvrement de l'IR des contribuables disposant de revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Actuellement, cet impôt est recouvré par «voie de rôle». Avec la généralisation de la dématérialisation, ce mode de recouvrement ne sera plus approprié. Seuls les contribuables ayant opté pour un régime forfaitaire obéiront à l'obligation de déclaration d'impôts par voie de rôle.
