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Statut de l'auto-entrepreneur : 2016, année du «final act»
Publié dans Les ECO le 11 - 02 - 2016

L'e déploiement de ce statut au niveau régional est en marche avec les différentes conventions signées et les nombreux chantiers lancés par les organismes concernés. Pour sa part, Maroc PME est appelée à accélérer ce chantier en 2016 à travers «le renforcement du maillage dans les écosystèmes productifs et la préservation des métiers à fort contenu culturel entre autres». Il s'agit des dernières étapes de ce statut «stratégique» pour l'économie nationale.
2016 sera l'année du déploiement régional et local des programmes d'appui aux auto-entrepreneurs. L'actualité de ces dernières semaines a confirmé cette dynamique avec la signature de conventions liant Barid Al-Maghrib aux principales banques de la place, dans le but de poursuivre le déploiement de ce statut au niveau régional. Au-delà du simple déploiement, Maroc PME est aujourd'hui appelée à accélérer ce chantier en 2016 à travers «le renforcement du maillage dans les écosystèmes productifs et la préservation des métiers à fort contenu culturel entre autres». Et pour cause, le statut de l'auto-entrepreneur présente actuellement des enjeux majeurs dans la mesure où les entrepreneurs individuels sont appelés à monter en gamme pour devenir des PME. Cette dynamique repose essentiellement sur un «effet d'entraînement» susceptible de convaincre d'autres acteurs économiques de quitter l'informel. Rappelons que le mois de janvier 2015 aura été marqué par l'adoption de ce nouveau statut qui s'est fixé comme principaux objectifs de «réduire le poids de l'économie informelle et dynamiser le marché de l'emploi par le développement de l'esprit d'entreprise». Pour répondre à cette mission, le statut de l'auto-entrepreneur est accompagné d'un certain nombre de mesures incitatives qui ont été déployées graduellement pour parvenir aujourd'hui à un niveau de mise en œuvre avancé. Retour sur les principales étapes qui ont constitué le déploiement de ce statut.
Une plateforme opérationnelle
Pour assurer la mise en œuvre du statut de l'auto-entrepreneur et permettre l'inscription des intéressés, un site dédié a été créé pour s'informer et bénéficier de ce statut juridique en s'inscrivant au registre national de l'auto-entrepreneur. Géré par Poste Maroc, ce processus d'inscription fait état, selon les dernières statistiques disponibles et arrêtées à fin 2015, de 33 villes couvertes par l'opérationnalisation sur le terrain du nouveau statut de l'auto-entrepreneur. Au niveau de Barid Al-Maghrib, 36 agences sont mobilisées et veillent à son déploiement, en attendant l'élargissement à terme de cette dynamique à plus de 100 agences. Dans le détail du process, les pré-inscriptions se font aujourd'hui via une plateforme web et le délai de remise des cartes d'auto-entrepreneurs ne dépasse pas, actuellement, les deux semaines avec un objectif final : la réduction des délais de remise des cartes à 10 jours.
50 MDH mobilisés
C'est l'une des principales étapes de la mise en œuvre du statut de l'auto-entrepreneur. Le gouvernement mobilise 50 MDH pour assurer l'accompagnement de 100.000 auto-entrepreneurs à l'horizon 2020. Ce soutien financier s'inscrit dans le cadre des objectifs du cadre contractuel conclu en juillet dernier entre l'Etat et Maroc PME. Il est assuré par le Fonds de promotion de l'entrepreneuriat annoncé en 2015. Selon des sources auprès de Maroc PME, le programme d'emploi de ce Fonds, partie intégrée du Fonds de développement industriel, est toujours en instance de signature.
Identification des partenaires lancée
L'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise planche actuellement sur l'identification de partenaires publics ou privés qui pourraient présenter des projets d'encadrement et d'opportunités d'affaires au profit des auto-entrepreneurs. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé il y a quelques semaines visant des partenaires institutionnels qui disposeraient d'un projet «structurant et ambitieux d'accompagnement des auto-entrepreneurs, d'identification d'opportunités d'affaires en leur faveur et de renforcement de l'écosystème entrepreneurial». Il cible plus particulièrement des institutions publiques, dont des agences de développement économiques et régionales, des unions professionnelles, coopératives, entreprises, des banques, fonds d'investissement, établissements de microcrédits, caisses de garantie, sans oublier des bailleurs de fonds et de dons étrangers.
Le chantier du financement entamé
Une convention signée entre le ministère chargé de la TPME, le GPBM, l'Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) et Barid Al-Maghrib en juillet dernier jetait la première pierre à l'édifice de l'opérationnalisation du statut de l'auto-entrepreneur. Cette convention représente un cadre commun d'échanges entre partenaires visant à accompagner le déploiement du statut de l'auto-entrepreneur. Il consiste plus concrètement à développer des produits financiers adaptés par les banques et organismes assimilés aux besoins des auto-entrepreneurs. Il s'agit de mettre en place des formules sur mesure qui vont au-delà du simple crédit à la consommation.
Couverture sociale actée
Cet aspect s'inscrit parmi les principaux chantiers de la mise en œuvre du statut de l'auto-entrepreneur. Dans le cadre des deux lois relatives à l'AMO et au régime des retraites des indépendants, examinées il y a quelques jours en Conseil de gouvernement, une plus grande visibilité est donnée au régime de couverture médicale de cette catégorie d'entrepreneurs. Un deuxième projet de loi donne plus de visibilité sur le régime des retraites. Rappelons que ces deux points étaient, jusque-là, les pièces manquantes au statut de l'auto-entrepreneur, déjà en vigueur. Ces lois devraient permettre à tout futur auto-entrepreneur, non seulement de disposer d'une couverture sociale pour lui et sa famille, mais aussi d'un régime de retraite. Notons qu'un groupe de travail avait été chargé, au lancement du statut, de concevoir une couverture sociale devant aboutir in fine sur une taxe unique dont une partie devait être destinée aux impôts et l'autre à la couverture médicale et à la retraite. L'objectif pour la tutelle est de créer un régime qui s'auto-alimenterait et qui serait entièrement financé par ses cotisants.
Les banques en pole position
Dernière actualité en date: les banques prennent le relais pour assurer une couverture régionale optimale. Des conventions de partenariat ont été signées entre Poste Maroc et les principales banques de la place afin que ces dernières puissent assurer la délégation de l'enregistrement des auto-entrepreneurs au sein de leurs agences régionales. Les cinq opérateurs financiers (Al Barid Bank, Attijariwafa bank, BCP, BMCE Bank, Crédit agricole du Maroc) concernés mettront désormais à disposition leurs services et produits en amont comme en aval. Plus encore, la carte de l'auto-entrepreneur sera délivrée dans ces mêmes agences. Le tout, de manière à faciliter la procédure d'accès à ce nouveau statut et contribuer à son développement dans l'ensemble des régions du royaume.


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