L'expérience marocaine est une initiative souveraine qui offre un modèle permettant de faire face aux violations du passé à travers des processus tels que la révélation de la vérité, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat, ainsi que l'indemnisation et la réparation des préjudices subis par les victimes. Suivez La Vie éco sur Telegram L'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, à travers l'exemple de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), a été mis en avant, jeudi à Beyrouth, par la présidente du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Amina Bouayach. Intervenant lors des travaux du Forum régional sur « la réparation et la réhabilitation des victimes de la torture au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », tenu à Beyrouth les 10 et 11 juillet, Mme Bouayach a noté que la création de l'IER, en janvier 2004, répondait à un processus civil et à un plaidoyer qui, depuis le début des années 1990, a suscité un grand intérêt parmi les experts pour sa recherche de moyens à même de faciliter la transition vers la démocratie et la suprématie de la loi, et de rompre avec les schémas administratifs conduisant à des violations flagrantes des droits de l'Homme. Et d'affirmer que le Maroc a choisi, de son plein gré, d'écouter sa mémoire collective et ses appels, ouvrant ainsi la page du passé des violations non pas simplement pour documenter et préserver, mais pour s'approprier cette mémoire, et surtout pour envisager et construire l'avenir sur les bases de la réconciliation, de la justice et de la dignité. L'expérience marocaine constitue un modèle, grâce aux bonnes pratiques et à l'approche innovante aux caractéristiques uniques, a relevé Mme Bouayach, citant notamment l'appropriation nationale et collective, le dialogue sociétal, la volonté politique de tourner la page des violations sans les renier, outre l'effort explicite de transformer les tragédies du passé en leçons et occasions à la faveur de la participation sociétale. Et d'ajouter que l'expérience marocaine est une initiative souveraine qui offre un modèle permettant de faire face aux violations du passé à travers des processus tels que la révélation de la vérité, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat, ainsi que l'indemnisation et la réparation des préjudices subis par les victimes. Selon la présidente du CNDH, cette expérience est née de l'interaction du même système politique qui a choisi la justice transitionnelle pour rétablir la confiance et jeter les bases de la protection de la dignité humaine en tant que pilier de la réforme institutionnelle et de l'édification de la démocratie. Aussi, elle a passé en revue une série de conclusions clés liées à l'expérience marocaine, notamment le fait que cette expérience a fourni un modèle pour l'intégration des dimensions de l'équité, de la reconnaissance, de la réforme, de la mise en œuvre du principe d'égalité et des garanties de non répétition. Cette expérience a également reflété une ingénierie minutieuse des voies de la vérité, d'équité, de réparation des préjudices et de réforme, de nature à jeter les bases d'un nouveau contrat social juste garantissant la protection de la dignité humaine, a-t-elle expliqué. Les répercussions du processus de mise en œuvre des recommandations de l'Instance se sont étendues à l'établissement de garanties constitutionnelles, institutionnelles et législatives pour la prévention de la torture, passant ainsi d'une logique de traitement des violations du passé à une logique de prévention proactive, a-t-elle fait savoir. Dans le même sillage, Mme Bouayach a rappelé la mise en place de législations nationales incriminant explicitement la torture et garantissant l'impunité, en plus de la création du mécanisme national de prévention de la torture, conformément au protocole facultatif à la convention contre la torture, dont la ratification a fait l'objet d'une recommandation de l'IER. L'expérience marocaine, basée sur les principes d'équité, de justice et d'identification des responsabilités et des problématiques, sans surcharger la justice transitionnelle, s'est concentrée principalement sur les questions importantes et fondamentales. Celles-ci ont été considérées comme des véritables leviers pour rompre avec le passé et faciliter la transition démocratique, a-t-elle dit, soulignant que cette expérience ne s'est pas limitée à la simple révélation de la vérité, à l'indemnisation et à la réparation des préjudices, mais a également établi un processus pratique pour consolider l'Etat de droit et l'Etat des institutions, instaurant une transformation radicale dans la relation entre le citoyen et l'autorité.
