Après plusieurs mois de réticence, le décret précisant l'organisme habilité à délivrer les autorisations de distribution au détail des tabacs manufacturés voit enfin le bout du tunnel. Le texte a ainsi été adopté par le Conseil de gouvernement tenu mercredi. Désormais, cette fonction est du ressort des walis et des gouverneurs. Avec cette réglementation, de nouveaux bureaux de tabac pourront voir le jour notamment dans les villes nouvelles et encore dans celles où le nombre minimal de débitants n'est pas atteint (10) . Par ailleurs, cela règle en partie le problème auquel sont confrontées les entreprises, qui ont manifesté leur intérêt pour s'installer au Maroc (BAT et JTI) (www.leschos). Il y a lieu de rappeler que depuis qu'Altadis n'est plus habilitée à octroyer des autorisations suite à la libéralisation du secteur, aucune licence n'a été délivrée jusqu'à présent. Et même si les cadres du ministère de l'Intérieur ont suivi une formation au mois de février dernier pour s'occuper de cette tâche, rien n'a été fait depuis. Il a fallu l'intervention du gouvernement dont l'arbitrage a désigné comme responsable de ces autorisations le département de l'Intérieur via les walis et gouverneurs. Toutefois, «le ministère a précisé l'entité chargée de délivrer ses autorisations, sans pour autant donner de détails par rapport à la direction qui la chapeaute au sein de la wilaya ou encore sur l'organisation mise en place à l'échelle nationale», explique une source proche du dossier. Néanmoins, selon un cadre du département de l'Intérieur, «ce sont les directions des affaires générales qui se chargeront de la délivrance des autorisations de distribution de tabacs, sachant que celles-ci ont une longue expérience en matière de licences de distribution d'alcool». Cela étant, on s'attend du côté des professionnels, à ce que le ministère de tutelle mette en place un organisme qui se chargera de cette mission et qui centralisera l'information (le recensement du nombre des débitants par wilaya). Cet organisme servira également d'interlocuteur unique aux débitants affiliés au Syndicat national des commerçants et professionnels du Maroc. Par ailleurs, il faut préciser que ce projet de décret complète également l'article 6 du décret n°2.03.199, relatif au dossier de déclaration de fabrication des tabacs manufacturés. Le ministère des Finances aura à préciser concrètement quels sont les moyens humains et matériels dont doivent justifier les investisseurs désirant fabriquer des tabacs manufacturés, ainsi que le contrôle qualité qu'ils doivent subir et les normes de fabrication en vigueur. Une source d'Altadis déclare que cette libéralisation effective de la production des tabacs manufacturés ne peut présenter une menace pour son activité au Maroc. «La libéralisation de la production a été lancé depuis 2003 et pourtant, aucun opérateur n'a manifesté son intérêt à investir ce segment. Même les mastodontes investissant le secteur à l'échelle internationale ne font que la distribution dans les pays où ils s'implantent», conclut-il.
