L'Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM) a organisé, mercredi 2 novembre, une rencontre avec le ministre de l'Economie et des finances et le vice-président du Parlement. Objectif de l'évènement, sensibiliser les décideurs aux doléances des professionnels. Ces dernières concernent plus particulièrement les articles 68, 87 et 88 du code de la douane. Le premier concerne les conditions d'octroi de l'agrément de transitaire. Selon le dispositif actuel, le requérant doit être titulaire d'une licence ou d'un diplôme reconnu équivalent sauf les agents de l'administration classés au moins à l'échelle 10 du statut général de la fonction publique et ayant accompli quinze années d'exercice effectif au sein de l'administration. L'ATADM souhaiterait amender cet article pour élargir la dispense au déclarant en douane exerçant cette activité depuis au moins dix ans au sein de transit agréé, ainsi que les gérants de transit ayant la même expérience. Pour les transitaires, ces derniers, de par leur expérience concrète dans le domaine, sont d'ailleurs plus en droit de bénéficier de la dispense que les agents de l'administration. L'article 87, quant à lui, stipule que la qualité de redevable de droits de douane et autres produits et taxes exigibles à l'importation ou à l'exportation est attribuée au déclarant au sens de l'article 67, le mandant du déclarant et la caution. Or, l'ATADM souhaite que cette qualité touche le déclarant propriétaire dans un souci de solidarité. «Il est incompréhensible que les transitaires soient tenus pour redevables et que le propriétaire de la marchandise ne soit pas solidaire», plaide un professionnel qui estime que cela irait dans le sens de la convergence du dispositif législatif et réglementaire marocain avec celui de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le code de douane communautaire européen compte tenu du statut avancé accordé au Maroc. Convergence avec l'Europe Enfin, les transitaires demandent l'amendement de l'article 88 pour tenir compte de l'amendement de l'article 87. «Les amendements proposés sont essentiels pour soutenir le secteur», argue Noureddine Lahmamssi, président de l'ATADM, avant de rappeler l'importance du rôle du transitaire dans la bonne marche du commerce extérieur en plus de son poids social avec près de 80.000 emplois. «Le transitaire est un interlocuteur incontournable pour toutes les administrations qui s'occupent de commerce extérieur», avance-t-il. Ce dernier a affirmé: «Les professionnels sont les mieux placés pour proposer des améliorations» et de souligner l'effort des transitaires dans l'évolution que connaît le secteur à travers un dialogue continu avec les décideurs. Tout en promettant de prendre en compte les propositions des transitaires, le ministre a tout de même tenu à leur adresser un reproche : «Vous ne communiquez pas assez. Il faut montrer ce que vous faites pour changer l'image installée de la profession».
