M. Hilale: L'ambassadeur algérien délaisse ses responsabilités arabes au Conseil de sécurité au profit de son agenda sur le Sahara à Caracas    Genève : M. Zniber plaide pour la prise en considération des droits des migrants en transit dans la gestion des frontières    Un forum d'affaires maroco-bulgare examine les moyens de renforcer la coopération économique    Bientôt un bus pour relier Casablanca à l'aéroport Mohammed V ?    Casablanca aura son Centre d'affaires numérique pour 8 millions DH    Sommet arabe de Manama: M. Akhannouch s'entretient avec le chef du gouvernement libanais    Début à Manama des travaux du 33è Sommet de la Ligue des Etats arabes    33e Sommet arabe: La situation en Palestine au cœur du discours royal [Texte intégral]    Espagne : Les Marocains en tête des affiliés à la sécurité sociale, une première    CAN 2025 : 10 millions DH pour rénover le stade annexe du Complexe Mohammed V    Anniversaire de la création de la DGSN : 68 ans au service de la protection de l'ordre public et des citoyens    Forum international de l'industrie halieutique : Sadiki appelle à un engagement durable    Vinci : visa de l'AMMC sur le prospectus relatif à une offre d'actions    Des Sahraouis pro-marocains participent à la réunion du C24 de l'ONU à Caracas    Casablanca : le dossier de l'urbanisme change de main    Innovation : Les startups « Deeptech » face aux profondes incertitudes du marché marocain [INTEGRAL]    Inwi, acteur majeur de l'inclusion numérique au Maroc confirme sa participation active à la 2ème édition du GITEX Africa    Les attaques d'orques dans le détroit de Gibraltar se poursuivent    Industrie automobile : 45 milliards de dollars d'investissements attendus    Agroalimentaire : Le «made in Morocco» à l'honneur au Salon international du Canada    Revue de presse ce jeudi 16 mai 2024    Les prévisions du jeudi 16 mai    Marrakech : La Fondation Montresso met en lumière l'œuvre de Béchir Boussandel    Spain warns citizens against travel to Tindouf camps    Will Algeria exit CAF over Morocco jersey dispute ?    Coupe du Trône: l'AS FAR joue pour une place pour le dernier carré    Les Marocaines U17 s'envolent pour l'Algérie    Coupe arabe de la FIFA : Le Qatar organisera les prochaines éditions    Adidas rend hommage aux artisans marocains avec une collection spéciale    SIEL 2024 : Hommage à Abdelkader Retnani, l'homme qui a révolutionné l'édition marocaine    Après le match RSB-USMA, l'Algérie prévoit-elle de quitter la CAF ?    L'Agence Mondiale Antidopage lève ses sanctions contre la Tunisie    Washington annonce une aide militaire de 2 milliards de dollars à l'Ukraine    Financial Times : Le Maroc étudie une demande américaine de participation au maintien de la paix à Gaza    Maroc-Chine: signature d'un accord de coopération pour la réinsertion sociale des détenus    Sahara: Forte participation du Maroc aux travaux du séminaire du C24 au Venezuela    Marocains séquestrés en Birmanie: une enquête judiciaire ouverte    Permis de conduire: Plus de 130.000 inscrits sur la plateforme «Perminou»    US pushes for Arab peacekeeping force in Gaza, with Morocco participation    Les températures attendues ce mercredi 15 mai 2024    Akhannouch représente SM Le Roi au 33ème Sommet arabe à Manama    Marocains séquestrés en Birmanie : L'ambassade suit de près la situation    Moyen Atlas : Le 3e Maroc Rallye équestre, une rencontre entre l'humain et la nature    Casablanca : l'AMMA organise une manifestation musico-culturelle    Le réalisateur marocain Jérôme Cohen-Olivar présente son nouveau film « Autisto »    SIEL 2024. Latifa Labsir présente son ouvrage sur l'autisme « Tif Sabiba »    Patrimoine architectural : Un accord de partenariat entre la Fondation BMCE Bank et l'UNESCO    La Fondation Abou Bakr El Kadiri lance un nouveau podcast sur l'histoire du Mouvement National    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



OCP dénonce une « grave ingérence politique » du dossier du navire arraisonné en Afrique du Sud
Publié dans Les ECO le 13 - 07 - 2017

En décidant de renvoyer l'affaire du navire « Cherry Blossom » au fond, la cour sud-africaine rend une décision éminemment politique et commet un grave abus de pouvoir, estime le groupe OCP dans un communiqué, dénonçant « une grave ingérence politique».
«Non seulement elle (la cour) s'arroge une compétence à statuer qui contrevient aux principes élémentaires du droit international mais, de surcroît, sa décision constitue une ingérence politique dans le processus mené sous l'égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies », déplore l'OCP.
OCP et sa filiale Phosboucraa dénient à la cour sud-africaine toute légitimité à se prononcer sur le fond d'une affaire suivie au plus haut niveau international, souligne le communiqué.
Le 1er mai 2017, suite à une requête adressée par le « polisario », un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d'une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation du navire à Port Elizabeth. Cette requête était fondée sur des allégations purement politiques, rappelle la même source.
Dans sa décision du 15 juin 2017, en décidant de renvoyer l'affaire sur le fond, et bien qu'admettant la complexité et le caractère international de la question, la cour sud-africaine s'est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes élémentaires du droit international.
Cette décision préliminaire interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l'égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies, alors que la cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs par le polisario, avait statué le 5 juin 2017 sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond.
Pour rappel, la cour panaméenne avait mis en avant le caractère politique de la requête, et avait relevé l'incapacité du requérant à démontrer un quelconque droit de propriété sur la cargaison.
En faisant un usage biaisé et abusif du droit, et en transgressant allègrement les récentes décisions du Conseil de Sécurité appelant les parties à reprendre les pourparlers de bonne foi et sans conditions, la cour sud-africaine et les requérants affichent ouvertement leur hostilité à l'intégrité territoriale du Maroc.
Le jugement de ladite cour fait fi de la doctrine de l'immunité souveraine de l'Etat, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l'égalité des Etats et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale.
Or, Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international.
L'action des requérants, consacrée par cette cour, fait par ailleurs peser une menace sur la liberté et la sécurité du commerce international.
OCP et sa filiale considèrent que la cargaison saisie en Afrique du Sud est l'objet d'un acte de «piraterie politique» commis sous couvert judiciaire. Ils se réservent, en conséquence, toutes les voies permises par les règles du droit international pour faire valoir leur droit de propriété sur la marchandise concernée.
Une lettre de dénonciation en ce sens a été déposée au registre de la cour sud-africaine, conclut la même source.
Le groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans le développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu'attesté par des rapports d'audit et avis juridiques internationaux indépendants.
Phosboucraa emploie près de 2200 collaborateurs parmi lesquels 76% sont des locaux. Filiale détenue à 100 pc par le Groupe OCP, l'entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d'infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d'éducation ou d'environnement.
Cet effort en faveur du développement socio-économique de la région s'illustre par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l'ONU.
La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d'une agriculture durable, du développement humain par la santé et l'éducation, et de la prospérité de la région.
Le groupe OCP, leader international engagé dans la sécurité alimentaire mondiale et le développement agricole de l'Afrique dans une démarche de partenariat Sud-Sud, accorde partout où il opère, une importance majeure à la durabilité de ses opérations, à l'égalité des chances en matière d'emploi, et aux bénéfices de ses opérations pour la région et la communauté locale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.