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Régionalisation avancée : Un processus au service du développement
Publié dans Les ECO le 28 - 07 - 2017

Le projet de règne qu'est la régionalisation avancée a franchi des étapes décisives après la validation de plusieurs décrets. Le modèle de développement des provinces du sud s'est doté, quant à lui, d'un nouveau souffle après le discours de Dakar, le 6 novembre 2016.
Des appels de plus en plus insistants émanant du roi ont été réitérés tout au long de cette année en vue de rallier davantage les acteurs politiques à la «cause» nationale incarnée par la régionalisation avancée. Depuis l'adoption des 4 lois organiques des collectivités territoriales et le renouvellement des conseils élus en 2015, le chemin parcouru a été marqué par une lenteur qui marque plus la frilosité des décideurs politiques devant l'ampleur des attentes des citoyens après que leurs instances représentatives au niveau local ont vu leurs attributions élargies. Le pilotage stratégique du chantier de la régionalisation avancée, une révision des critères de répartition du budget de l'Etat et surtout une convergence des politiques publiques et des plans régionaux de développement, ont animé l'action des acteurs locaux et du gouvernement depuis juillet 2016. Deux questions majeures : l'influence de la région en tant qu'acteur central du développement local et la question des attributions partagées avec l'Etat ont jalonné les débats, avec un état des lieux qui montre que le volet réglementaire inachevé a été l'une des questions les plus débattues.
Les contraintes
Le problème clé réside d'abord dans les critères de répartition du budget alloué aux régions qui sont fixés par l'article 1er du décret du 30 décembre 2015 avec 50% du budget, qui est distribué de manière égale entre les régions, 37,5% en fonction de la population et 12,5% tributaires de la superficie de la région. La question qui se pose désormais avec acuité est la pertinence de cette approche avec l'option d'adopter des critères plus précis, notamment en fonction de l'indice de la pauvreté et de la précarité, les indicateurs liés aux équipements et d'infrastructures ainsi que les critères relatifs à l'accès à la scolarisation et aux services sanitaires. À côté des correctifs qui pourraient être introduits à l'application du cadre légal et réglementaire de la régionalisation, d'autres propositions émanant essentiellement des deux chambres du Parlement mettent aussi en avant la création d'un pôle social au niveau régional dans le cadre de la déconcentration administrative, comme cela a été recommandé par le CESE, lequel permettra en cas d'exécution de renforcer la coordination entre la région et les secteurs déconcentrés qui forment le pôle social.
Trois niveaux d'amélioration
Le diagnostic qui se dégage sur les constats émis en 2016 par les élus régionaux ainsi que sur les rapports qui ont été réalisés par plusieurs instances de gouvernance laisse apparaître un premier niveau qui devra être traité dans la problématique de la gouvernance, lequel est relatif à la mise en œuvre du principe de la subsidiarité qui a été notifié par l'article 140 de la Constitution. Plusieurs constats ont été émis par des analystes qui veulent avant tout assurer à la région une place première en matière de préparation et de suivi des programmes régionaux et des schémas d'aménagement du territoire dans le cadre des attributions accordées par l'article 143 de la Constitution. Dans le registre de la gouvernance se trouve également la nécessaire prise en compte de l'avis du CESE à propos de la régionalisation avancée, lequel avis est perçu comme un cadre de référence pour le développement régional. Ce second niveau d'intervention englobe «la fixation des outils de transfert des compétences, l'intégration des politiques publiques à celles territoriales et le renforcement de la démocratie participative», avec l'implication du tissu associatif dans le circuit de l'évaluation et du suivi. Pour pouvoir mener une stratégie cohérente en matière de convergence des stratégies nationales et locales, la feuille de route tracée par le conseil devra s'appuyer sur «les unités socio-territoriales qui devront être opérationnelles et surtout dépasser le cadre géographique de la collectivité territoriale», comme le prévoit l'état des lieux qui a été réalisé après les élections de 2015. Quant à l'épineuse question des inégalités régionales, ce sont les modalités liées au PPP qui pourront être menées par les régions et semblent être la clé de voûte de la réduction des écarts importants qui subsistent entre les 12 régions et surtout au sein d'une même région. «Toute vision de développement est adossée à un référentiel stratégique en matière de planification de développement, articulant les dimensions sectorielles et territoriales. La Constitution érige l'échelon régional élu en collectivité territoriale de plein exercice disposant de compétences substantielles en matière de développement», indique l'une des recommandations émise par la 2e chambre durant l'année écoulée, dans l'objectif de maximiser les chances des mécanismes prévus pour la solidarité entre les régions nanties et celle en manque de ressources. Il est à noter que le volet de l'engagement des dépenses des régions et les relations avec la tutelle ne sont plus pesants pour les élus régionaux. Les nouvelles lois organiques ont en effet permis d'affranchir les instances dirigeantes au sein des régions de la tutelle exercée a priori en vue d'accélérer la réalisation des projets.
Les provinces du sud et l'option africaine
Le retour à l'UA devra renforcer le modèle de développement des régions du sud. «Ces provinces possèdent aussi toutes les potentialités en termes de sécurité, de stabilité et d'infrastructures, qui les habilitent à devenir un pôle de développement intégré et agissant dans son environnement régional et continental, et un axe pour la coopération économique entre le Maroc et sa profondeur africaine», a indiqué le souverain lors de son discours prononcé à l'occasion du 41e anniversaire de la marche verte, le 6 novembre à Dakar. Ce modèle économique se base sur une légitimité politique démontrée à l'occasion de chaque consultation électorale. «En effet, le développement et la stabilité de nos provinces du sud sont une charge historique et une responsabilité nationale que tout le monde se doit d'assumer avec dévouement et dans un esprit de collaboration et de solidarité», a précisé le souverain. Dans la foulée des visites de terrain qui ont été programmées par le gouvernement pour les provinces du sud, le chef de l'Exécutif a annoncé en juillet 2017 que le comité de pilotage du programme intégré de développement des provinces du sud du royaume effectuera une visite de terrain dans la région pour s'arrêter sur l'état d'avancement de ce chantier et les difficultés rencontrées. Il est à rappeler que le programme a été lancé par le roi en novembre 2015 et a été doté d'une enveloppe budgétaire de 77 MMDH avec une date butoir pour tous les programmes qui doivent être concrétisés en 2021.


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